Mélanges AEDBF 2021 – sous la direction de J.-J. Daigre et B. Bréhier

Contribution sur le thème : « Ce que la circulation des capitaux nous apprend potentiellement du droit »

Editions Revue Banque, en préparation

Je ne suis pas un spécialiste de droit bancaire ou financier. Cela ne m’a pas empêché dans le cadre d’une recherche récente[1], de m’intéresser, entre autres illustrations (libération de gaz à effet de serre, dissémination de produits et d’organismes en tout genre, pandémie, circulation de l’information, des personnes, des données, des déchets), à la circulation des capitaux.

Cette recherche, qui a donné lieu notamment à la publication d’un essai[2], a pour ambition de dresser épistémologie juridique de la circulation. Le terme « épistémologie » n’est pas d’un usage très répandu en droit. Il est presque exclusivement employé dans des travaux à forte dimension théorique et philosophique. De manière simple, on peut dire que la démarche épistémologique cherche à comprendre comment les affirmations du droit ou sur le droit sont fondées, produites et mises en œuvre, notamment par la pratique.

Ramenée au traitement juridique des circulations, cette démarche se veut essentiellement descriptive. Il s’agit, la plupart du temps, de questionner la relation entre le fait de circulation et le droit et de s’interroger sur les idées, les notions, les concepts, les présupposés, les principes, les modalités (etc.) qui permettent au droit d’investir le champ protéiforme et vaste des situations en mouvement.

S’agissant des capitaux, différentes analyses sont proposées tout au long de ce travail épistémologique.

Sans chercher à les livrer toutes, c’est avec simplicité et humilité que je voudrais essayer d’en faire partager quelques-unes auprès de ce public averti des auteurs et du lectorat des travaux de l’AEDBF[3].

A ce titre, je propose d’aborder les quatre grandes propositions :

  1. La circulation est consubstantielle aux capitaux et implique des pertes totales de contrôle ;
  2. Ces phénomènes questionnent le droit sur sa manière d’appréhender les flux et leur contrôle ;
  3. Une approche modale de la circulation des capitaux peut être proposée ;
  4. Le risque de perte de contrôle peut également être mobilisé pour renouveler certaines analyses.

(…)


[1] Pour une présentation du projet de recherche IFITIS (IUF – 2016-2021) et de ses réalisations voir : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25673

[2] Les situations en mouvement et le droit – Essai d’une épistémologie pragmatique, Dalloz, collection Méthodes de droit, 2021.

[3] Mes remerciements vont à Bertrand Bréhier qui m’a aimablement invité à contribuer à ces mélanges.