INSÉCURITÉ JURIDIQUE : L’ÉMERGENCE D’UNE NOTION

G. Cerqueira, H. Fulchiron, N. Nord (dir.), Edtions SLC, à paraître

Contribution sur le thème : « Les réalités hors contrôle : les nier c’est créer de l’insécurité juridique, les appréhender c’est essayer de penser le droit dans un environnement d’insécurité juridique »

Il y a sans doute deux grandes manières de faire de la recherche en droit.

La première consiste à utiliser le droit comme un moyen de clôturer la recherche juridique autour d’objets juridiques préalablement identifiés.

La seconde consiste à utiliser le droit comme un art de délimitation capable de s’ouvrir à des objets juridiques non identifiés.

Au titre de la première démarche, on pourrait être tenté de dire que notre sujet n’existe pas, et cela pour deux grandes raisons. D’une part, il n’y a pas de réalité qui s’impose au droit. Le droit est son propre monde et peut fabriquer ses constructions sans référence aucune aux « vérités » les mieux établies. D’autre part, le « hors contrôle » n’a pas de sens en droit. Le droit est par essence un outil de contrôle et nous savons tous qu’un énoncé juridique peut parfaitement poser le principe d’un contrôle juridique là où, en fait, le contrôle est pratiquement impossible.

Au titre de la seconde démarche, la seule que nous puissions retenir si nous voulons nous donner la peine d’explorer plus avant l’hypothèse de notre sujet, nous voudrions faire deux propositions : nier les réalités hors contrôle, c’est créer de l’insécurité juridique (II), les appréhender, c’est essayer de penser le droit dans un environnement d’insécurité juridique (III).

Mais avant cela, il nous faut préciser ce que nous entendons par « réalités hors contrôle ». Nous nous focaliserons sur les circulations totales (I).

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