(*) Sur le fil… de la recherche – Billet de vulgarisation sur le projet de recherche IFITIS – IUF senior 2016-2021 sur « La circulation totale au-delà du contrôle » (http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25673)

Pandémie – Une affaire flux et de droit

La pandémie de la COVID-19 à laquelle nous sommes confrontés depuis plus d’un an est une affaire de flux.

Nous sommes entrés au contact du virus. Dans nos mouvements les plus divers et variés, nous le propageons. La lutte contre cette contagion à grande échelle est également une question de flux. Il peut s’agir d’organiser de nouvelles circulations : les masques, les vaccins. Il peut s’agir de contenir ou d’interdire la circulation : les confinements et autres mesures restrictives de notre liberté à nous mouvoir.

Au regard de ces différents flux, la question du contrôle occupe une place centrale. Le spectre de la perte totale de contrôle est dans tous les esprits. On dit vouloir contrôler la circulation du virus à la frontière. On affirme qu’il est impérieux de placer la circulation du vaccin également sous contrôle.  On prétend pouvoir contrôler la circulation des individus.

Contrôle et circulation forment ainsi un tandem indissociable. Il est un facteur essentiel de notre sécurité. Pour que les biens et les personnes circulent sans encombre, il faut organiser, c’est-à-dire contrôler, leurs mouvements. Cela a été vrai depuis les premiers plans locaux de circulation, jusqu’aux premiers traités marchands au long cours. Cela est vrai des documents de voyage, du passeport d’hier au passe sanitaire de demain. (…)

Ce discours sur la circulation et son contrôle trouve son origine dans une grande distinction entre les flux de la nature et ceux d’origine humaine. Pour les premiers, il n’a jamais été dit, de manière générale, que nous devions juridiquement les contrôler. Les courants marins ou aériens, la tectonique des plaques ou encore les éruptions volcaniques sont considérés comme hors de notre sphère de contrôle. En revanche, pour les flux anthropiques, la situation est totalement différente. Puisque nous sommes à leur origine, nous devons juridiquement les contrôler. Cette exigence de contrôle peut aller très loin. Par exemple, le conducteur qui perd le contrôle de son véhicule sous l’effet d’une crise d’épilepsie n’en est pas moins obligé à réparer les dommages qu’il cause. Il en va de même, à une autre échelle, des préjudices causés par la propagation de matières nucléaires consécutive à la survenance d’un cas de force majeure de type Fukushima.

S’agissant de la circulation du virus, il faut bien reconnaître que ce contrôle est une illusion. Action après action, les acteurs publics et privés prennent acte de leur perte inéluctable de contrôle. On essaye d’abord d’isoler les cas, ensuite de confiner les populations et on observe au final que l’épidémie passe comme une gigantesque vague que personne ne peut arrêter. Tous les efforts se concentrent alors sur la minimisation de ses effets les plus dévastateurs.

Cela ne veut pas dire que le discours sur le contrôle des flux change pour autant. Nous continuons à nous nourrir de l’illusion du contrôle. Les cols blancs, c’est-à-dire les gouvernants qui sont à la tête des grandes organisations publiques et privées ne peuvent faire l’aveu de leur impuissance, en expliquant que la situation, ici les flux de circulation, ont échappé à leur contrôle. Les mafieux, qui tirent une grande partie de leurs profits de ces flux de circulation en circuits courts ou longs, visibles ou cachés, légaux ou illégaux, se gardent bien de communiquer sur l’ensemble du dispositif ainsi mis en mouvement et dont ils ne maîtrisent pas eux-mêmes l’ensemble des tenants et aboutissants. Les populations ne veulent jamais croire au pire. Elles ne veulent pas entendre parler d’une circulation au-delà du contrôle, préférant prêter l’oreille aux discours rassurants, fussent-ils totalement faux, selon lesquels la situation reste sous contrôle. Les sciences, entendues au sens large, prennent également part à cet état de fait. Traiter de ce qui échappe au contrôle est difficile pour un scientifique dans la mesure où il ne sait pas bien parler de ce qu’il ne mesure pas.

Cet état général des consciences explique notre haut niveau d’impréparation face à la crise de la COVID-19. Faute d’avoir anticipé la possibilité d’une perte de contrôle massive des flux épidémiques, il a fallu tout réinventer dans l’urgence.

C’est notamment le cas du droit. Un nouveau cadre juridique des restrictions aux libertés a été posé à la va-vite. Des solutions dérogatoires en matière d’inexécution des contrats sont en train de se construire. La prise en charge collective des risques a été repensée, hors des schémas comptables et budgétaires que l’on croyait indépassables.

De tout cela, que va-t-il rester ? Une fois la crise passée, allons-nous continuer à nous bercer de l’illusion d’un contrôle toujours retrouvé ? Au contraire, allons-nous accepter de reconnaître l’existence d’un risque durable de perte de contrôle ?

Entre ces deux options, seule la seconde est de nature à nous permettre de dégager de réelles marges de manœuvre. Plutôt que de se parer des vertus rassurantes du contrôle, ce qui nous place de manière récurrente en situation d’échec, nous devons investir collectivement le champ de notre propre impuissance à contrôler les flux, en l’occurrence épidémiques, que nous provoquons pour une large part.

Des outils, notamment juridiques, existent pour appréhender les situations d’incertitude.

Encore faut-il se donner cette incertitude comme point de départ des analyses, qu’elles soient philosophiques, politiques, sociales, économiques ou, bien sûr, juridiques.