Le pont, de l’ouvrage d’art à l’objet juridique

Sous la direction de S. Blot-Maccagnan et K. Deharbe

Editions des PULIM, en préparation

Contribution sur le thème : Le pont, métaphore juridique des circulations internationales

Cette communication s’inscrit dans le cadre d’un projet de recherche sur la circulation totale au-delà du contrôle et le droit[2]. Au titre de ce travail, je me suis notamment efforcé de livrer une épistémologie juridique des situations en mouvement[3]. C’est dans le prolongement de ces analyses que je voudrais approfondir ici l’étude de la figure du « pont » comme métaphore juridique des circulations internationales.

Pour cela, je commencerai par dresser un rapide état de l’art avant de formuler deux propositions explicatives.

Etat de l’art

Pour aborder l’étude de la référence faite au « pont » dans la littérature consacrée au droit international entendu au sens large, il faut se donner à étudier un corpus juridique. Les cours de l’Académie de La Haye de droit international semblent à ce titre tout indiqués. Accessibles en ligne en pleine recherche de texte[4], ils offrent un ensemble tout à fait considérable de plus d’un millier de publications depuis 1923.

Partant de ce corpus unique en son genre, la recherche du terme « Pont » donne les résultats suivants. Le terme est utilisé en français[5] dans 160 occurrences environ[6]. 17 d’entre elles renvoient à un article célèbre de doctrine sur lequel je reviendrai un peu plus loin. L’essentiel des références restantes vise, au sens propre, le pont comme ouvrage d’art, qu’il s’agisse de mobiliser les constructions du droit international spécifiquement dédiées au franchissement des frontières et notamment des fleuves internationaux ou que cela corresponde à des lieux géographiques visés de manière parfaitement réaliste au titre de la mise en œuvre des règles juridiques dans des situations concrètes.

A en juger par cette première recherche, on observe que le pont ne relève pas de manière significative d’un discours métaphorique.

Ce constat met à mal l’intuition qui était la mienne de l’existence, dans ces matières, d’une référence imagée au pont comme voie de passage d’un système juridique à un autre.

Cette intuition n’était pourtant pas le fruit de mon imagination. Il y a bien dans la littérature juridique une référence appuyée à l’image du pont pour façonner un certain nombre de constructions juridiques.

On en veut pour preuve, trois écrits d’une grande importance dans la littérature juridique consacrée à ces matières de droit international public et privé.

Le premier écrit renvoie au très célèbre article de Michel Virally auquel je faisais allusion plus haut et qui a été publié en1964[7]. Dans cet article, qui ne fait référence au pont qu’une seule fois, dans le titre : « Sur le pont aux ânes », l’auteur propose de faire dialoguer les théories monistes et dualistes qui se disputent la question difficile des rapports entre l’ordre juridique international et les ordres juridiques internes.

Le deuxième écrit est constitué de l’une des œuvres majeures du Doyen Batiffol sur « Les aspects philosophiques du droit international privé », publié en 1956. Discutant le point de savoir comment une loi étrangère peut être appliquée sur le territoire du juge saisi, l’auteur lâche au détour d’une phrase : « il paraît non moins évident qu’un « pont » est indispensable »[8].

Le troisième écrit vise la manière dont la Conférence de La Haye de droit international privé, qui élabore et administre des conventions internationales dans ce domaine, est présentée au grand public sur son site Internet. Il y est dit notamment qu’elle constitue « une organisation mondiale (…) jetant des ponts entre les systèmes juridiques »[9].

A vrai dire, de ces trois références, c’est sans doute la dernière, particulièrement vague et générale, qui est la plus répandue dans le contexte académique. Nombreuses sont les situations, en effet, où j’ai entendu dire que si tel ou telle avait choisi d’approfondir cette matière, c’est qu’il ou elle était intéressé(e) par sa capacité à passer des « ponts » entre les systèmes.

Mais curieusement, quand il s’agit de travaux écrits, destinés à rester dans les esprits, la référence imagée au « pont » se fait plus rare comme le montre notre petite recherche dans la base de données des cours de La Haye. Sans doute que cette référence est jugée trop métaphorique justement pour être réellement prise au sérieux, notamment par la doctrine universitaire spécialisée en droit.

C’est ce constat que je voudrais essayer de contrarier dans ma modeste contribution à ce beau colloque pluridisciplinaire sur le pont.

Pour cela, je propose de considérer que si le pont comme métaphore n’est pas grand-chose dans la littérature juridique, c’est déjà quelque chose qui mérite d’être travaillé en droit.

Deux explications peuvent à ce titre être envisagées :

  • 1° si le pont – métaphore juridique – n’est pas grand-chose en droit, c’est que la circulation internationale n’y occupe pas une place centrale ;
  • 2° si le pont – métaphore juridique – demeure quelque chose en droit, c’est qu’il se présente comme un antécédent aux constructions juridiques sur les circulations internationales.

(…)


[1] Jean-Sylvestre.Berge@univ-cotedazur.fr – Blog : www.universitates.eu – Le style oral de cette communication a été conservé. L’appareil scientifique a été allégé en conséquence.

[2] Projet IFITIS soutenu par l’Institut universitaire de France (projet senior 2016-2021). Pour un aperçu d’ensemble du projet et de ses réalisations : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25673

[3] Les situations en mouvement et le droit – Essai d’une épistémologie pragmatique, Dalloz, coll. Méthodes du droit, 2021.

[4] https://referenceworks.brillonline.com/browse/the-hague-academy-collected-courses

[5] Le français constitue, avec l’anglais, l’une des deux langues de travail de l’Académie.

[6] La recherche en anglais à partir du terme « bridge » donne un résultat équivalent.

[7] M. Virally « Sur un pont aux ânes : les rapports entre droit international et droits internes », in Mélanges offerts à Henri Rolin, Problèmes de droit des gens, Pedone, 1964, p. 488.

[8] H. Batiffol, Aspects philosophiques du droit international privé, Dalloz, 1956, p. 122.

[9] https://www.hcch.net/fr/home