Cours de Droit international privé européen
Master 1 – EUR Lex@Société – IDPD
Année universitaire 2021/2022
Supports de cours et TD disponibles sur https://lms.univ-cotedazur.fr
Le cours est divisé en 10 thèmes.
Il est consacré à l’étude du système européen de Droit international privé (DIP) au départ des principaux instruments suivants : règlements B1bis, B2bis, Rome 1, 2, 3
Les TD sont afférents au traitement de situations autour des différents thèmes
Les thèmes du cours :
- Distinction entre les situations internes, internationales et européennes
- Sources, vocabulaire et méthodes du droit international privé européen
- Juge compétent (chefs ordinaires de compétence, chefs optionnels)
- Juge compétent (chefs exclusifs de compétence et règlement des conflits de compétence)
- Loi applicable (les différents rattachements)
- Loi applicable (la place de l’autonomie de la volonté)
- Loi applicable (l’ordre public et les lois de police)
- Reconnaissance des jugements étrangers
- Reconnaissance des situations étrangères
- Droit international privé, droit international public, droit européen, droit global
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