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Cours de Droit international privé européen

Master 1 – EUR Lex@Société – IDPD

Année universitaire 2021/2022

Supports de cours et TD disponibles sur https://lms.univ-cotedazur.fr

Le cours est divisé en 10 thèmes.

Il est consacré à l’étude du système européen de Droit international privé (DIP) au départ des principaux instruments suivants : règlements B1bis, B2bis, Rome 1, 2, 3

Les TD sont afférents au traitement de situations autour des différents thèmes

Les thèmes du cours :

  • Distinction entre les situations internes, internationales et européennes
  • Sources, vocabulaire et méthodes du droit international privé européen
  • Juge compétent (chefs ordinaires de compétence, chefs optionnels)
  • Juge compétent (chefs exclusifs de compétence et règlement des conflits de compétence)
  • Loi applicable (les différents rattachements)
  • Loi applicable (la place de l’autonomie de la volonté)
  • Loi applicable (l’ordre public et les lois de police)
  • Reconnaissance des jugements étrangers
  • Reconnaissance des situations étrangères
  • Droit international privé, droit international public, droit européen, droit global