Mobilités et droit (coll.)

Actes du colloque des doctorants et jeunes docteurs, 4e éd., Faculté de droit de Nantes

À paraître aux Éditions Fondation Varenne

Propos conclusifs : des phénomènes de mobilités, de leurs précompréhensions, des retours aux droits

Jean-Sylvestre Bergé, Professeur à l’Université Côte d’Azur (CNRS, GREDEG)(*)

Mesdames, messieurs, chers doctorants, chers docteurs, chers collègues,

Je voudrais commencer par féliciter le comité d’organisation pour cette manifestation. Le travail que vous avez fourni dans l’appel à communications était excellent – trois pages argumentées, structurées, étayées – et je crois que c’est la qualité de cet appel qui explique la qualité des propositions qui vous ont été faites, et par voie de conséquence, la qualité de vos présentations d’aujourd’hui.

Je voudrais ensuite commenter le programme et le choix des « pluriel et singulier ». Dans le titre : « Mobilités » au pluriel, ça m’a plu, « Droit » au singulier :  pourquoi ? On a quand même parlé de droits très différents, mais je comprends bien la signification et l’importance que nous donnons au singulier du mot droit nous autres juristes. Quand on entre dans le détail du programme, « Mobilité » ressort au pluriel et au singulier et pour « Droit », il surgit au pluriel une fois, quand il est question d’articuler… les droits. Je retiens de tout cela que vous vous inscrivez plutôt dans une approche pluraliste, ce qui ne peut que me convenir (j’ai mis des pluriels partout dans mon intitulé) ! Autre point de commentaire, toujours sur le programme, vous avez joué de cette facilité toute agrégative qui consiste à inverser les termes du sujet avec « le droit saisi par la mobilité » et « la mobilité saisie par le droit ». Je ne sais pas si vous le savez, mais l’expression « le droit saisi par… », nous la devons à Bernard Edelman qui a rédigé dans les années 1970 un ouvrage intitulé « Le droit saisi par la photographie, éléments pour une théorie marxiste du droit »… Toute une époque, me diriez-vous. Mais l’expression « le droit saisi par… » a connu un beau succès avec cette noble ambition de montrer comment le droit est capable de se saisir d’objets et comment l’on peut reconsidérer le droit à l’aune des objets dont il se saisit.  Je crois que vous êtes parvenus à atteindre cette ambition.

Je voudrais enfin terminer ce propos liminaire en ajoutant ma petite contribution au sujet, en évoquant deux points qui n’ont pas été signalés dans les communications. Le premier porte sur l’étymologie du mot « mobilité », qui vient du latin mobilitas, qui a d’abord été synonyme « d’inconstance », de « légèreté » avant de signifier le « caractère de ce qui est mobile ». Le mobile, c’est ce qui manque de stabilité… ce qui évidemment ne peut que déplaire au juriste en quête d’ordre ! Le second a trait au vocabulaire technique de la mobilité qui fait l’objet de parutions régulières au Journal officiel (voir, par exemple, JORF du 14 juillet 2022 où de nouveaux termes sont définis comme « VERTIPORT » qui désigne les plateformes de décollage et d’atterrissage vertical d’engins volants en tout genre, les drones notamment).

Je vais essayer à présent de rendre compte de vos propos. Avant cela, je voudrais encore rappeler deux choses auxquelles je crois fermement : 1° c’est toujours une chance quand quelqu’un d’autre parle de notre propre travail, car c’est souvent le moyen de mieux se comprendre soi-même ; 2° mais quand un autre parle de notre propre travail, il en parle avec sa propre vision des choses qui n’est certainement pas le simple reflet de ce que nous sommes.

Si vous m’avez demandé de faire la conclusion de cette journée, ce n’est pas seulement parce que je m’efforce de porter de jolies chemises et de jolis foulards, mais c’est sans doute parce que j’ai beaucoup travaillé sur « les situations en mouvement » ces dernières années[1]. Je ne voudrais pas néanmoins en rester à ces considérations. Je vous propose également d’élargir l’analyse de vos présentations autour d’un autre questionnement qui anime une nouvelle recherche pluriannuelle sur ce que j’appelle « les antécédents » (on peut parler aussi d’a priori ou comme ici de précompréhensions)[2].

Trois temps vont ainsi guider mon analyse :

  • comment avez-vous saisi les phénomènes de mobilités auxquels vous vous êtes intéressés ?
  • quelle(s) précompréhension(s) avez-vous développée(s) à leur sujet ?
  • dans quel état d’esprit avez-vous organisé les retours aux droits ?

Par rapport à ces trois interrogations, je vous invite à vous interroger individuellement sur l’attention respective que vous leur avez portée. Avez-vous parlé de la mobilité comme d’un phénomène, si oui lequel ? Vous êtes-vous interrogé sur l’existence d’a priori ? Comment avez-vous alors pensé un retour aux constructions juridiques ?

Pour engager la réflexion, je vous propose d’essayer modestement de rendre compte de la manière dont j’ai compris votre travail particulièrement riche et foisonnant.

Comment avez-vous saisi les phénomènes de mobilités auxquels vous vous êtes intéressés ?

Mes réponses seront systématiques et, pour cette partie, je prendrai soin, à chaque fois, de vous nommer.

Pierre-Claver Kamgaing, je pense que vous avez développé une approche que je qualifierais de culturelle de la mobilité : comment l’image de la greffe ou du transplant véhicule une certaine culture du droit, comment ces circulations de modèles juridiques ont un effet de contagion les unes sur les autres. À ce titre, j’ai remarqué que vous avez insisté sur la manière dont l’autorité coloniale utilise l’acte réglementaire, l’acte administratif, pour intégrer dans le corpus du pays colonisé des dispositions qui relèvent d’un autre champ normatif, en l’occurrence l’ordre législatif quand il s’agit du droit civil. Le phénomène de mobilité est saisi ici à travers une modalité particulière de circulation, modalité comprise comme un point névralgique de l’activité coloniale française à une certaine époque.

Anthony Abi Dib, je pense que vous avez livré une généalogie savante d’une circulation conceptuelle d’un environnement juridique géographique à un autre. J’ai vu comme point central d’analyse du phénomène, la référence à un droit venu d’ailleurs. Ce n’est pas du droit comparé, c’est du droit étranger, avec cette question de grande importance : comment l’argument de droit étranger porte dans un environnement dans lequel il est artificiellement rapporté ?

Estelle Chambas, j’ai compris que vous étiez dans le choc des Titans entre territorialité et transnationalité à propos d’un acte, l’acte administratif en l’occurrence. Un type de circulation vous a particulièrement intéressée : la circulation de l’acte administratif étranger sans acte de réception. C’est évidemment très intéressant, parce que ça veut dire qu’on a un acte qui a un pays d’origine et qui va produire un effet dans un pays de destination, sans intervention aucune de ce dernier.

Saskia Conter, nous sommes là aussi dans une autre forme de choc des Titans entre une organisation nationale de la santé et une velléité européenne d’organiser la circulation des patients en Europe. Votre phénomène cible, c’est clairement ce que l’on appelle le tourisme médical, empreint d’opportunisme, de nécessité, parfois de fraude et qui met à mal des organisations nationales de santé publique.

Adeline Salmon, je vous ai mis dans la catégorie des « OJNI » pour reprendre l’expression chère au Centre Perelman de Bruxelles désignant les « Objets Juridiques Non Identifiés ». Votre OJNI ce sont les fameux habitats mobiles devenus immobiles. Vous vous attaquez à l’un des plus beaux paradoxes de la mobilité :  la stase. L’objet mobile qui n’est plus mobile et qui vient ainsi bouleverser les constructions d’un droit qui se sont focalisées sur la mobilité de l’objet…

Auriane Dirou a travaillé sur la question des masses en circulation. C’est un sujet d’une redoutable complexité, spécialement à propos des personnes. On a des dispositifs sur la circulation des personnes qui sont attachées aux individus, à leurs droits fondamentaux et si l’on commence à parler des masses, du traitement juridique de masse, on voit poindre le pire que notre histoire humaine ait pu produire : l’abnégation de l’individu face au groupe. Et pourtant, le sujet demeure : il y a des phénomènes de masse dont il faut apprendre à se saisir dans le respect des droits.

Chloé Fauchon, vous êtes clairement sur le risque pénal transnational de mobilité. Comment une mobilité peut caractériser un risque pénal sur fond de double incrimination ? Le phénomène qui vous intéresse, c’est celui de libre circulation en général, mise au contact d’un risque tout à fait concret qu’une même personne physique ou morale soit poursuivie et condamnée plusieurs fois pour un même fait qualifié dans les pays dans lesquels elle a circulé… librement.

Pénélope Hardy a fait de l’hypermobilité de l’artiste son objet. Votre approche de la mobilité se veut ontologique et atypique :  l’artiste a besoin de circuler pour travailler et se place ainsi à la marge de la plupart des statuts construits sur des modèles d’activité plus statiques. Ce qui est assez remarquable, c’est que vous avez livré l’essentiel de votre effort sur la compréhension d’un phénomène que l’on peut qualifier de complexe, reléguant l’analyse juridique à un second plan.

Ophélie Lacoste a abordé la question de la mobilité durable, celle que vous avez appelée la mobilité au quotidien, celle des gens ordinaires. Ce n’est pas un hasard si vous avez utilisé le terme « modal », renvoyant ainsi à un questionnement très important sur toutes ces modalités intermédiaires qu’il faut penser de bout en bout d’une mobilité, en remplacement d’un transport unimodal thermique aujourd’hui décrié.

Anjovi Banerjee nous a transportés dans les hautes sphères du droit international privé et, plus précisément, du droit international de l’exécution. Je dirais au fond que vous vous êtes attachée à réduire l’écart qui sépare la mobilité neutralisée (la saisie du bien) et la mobilité fantasmée (le déplacement du bien sur un autre territoire). Pour cela, il vous a fallu ni plus ni moins vous attaquer au dogme de la territorialité.

Quelle(s) précompréhension(s) avez-vous développée(s) à propos des phénomènes de mobilités ?

Que vous vous en rendiez compte ou non, tous vos discours sur les mobilités reposent sur un ensemble d’a priori que vous nourrissez à leur propos.

Sans chercher ici à distinguer chacune de vos contributions, comme je l’ai fait pour la précédente question, je voudrais essayer, dans un élan général, sans entrer dans le détail, de synthétiser les positions qui ont pu être prises par les uns et les autres à ce sujet.

Il y a eu des discours quasi militants en faveur de la mobilité. Plus on favorise la circulation, mieux le droit se porte ! Vive la mobilité en droit !

À l’opposé, il y a eu des discours beaucoup plus critiques sur le prisme de mobilité. Vous avez dénoncé de simples croyances de mobilité ou encore la force destructrice de la mobilité sur le droit et l’une de ses assises les plus essentiels (en tout cas pour le droit étatique) : la territorialité.

Vous avez cherché à avoir une approche neutre, quasi naïve de la mobilité. La mobilité c’est un simple fait dont il faut bien essayer de tirer les conséquences en droit, à un moment ou à un autre.

Au contraire, vous avez développé le risque, parfois très élevé, de mobilité qui justifie des interventions juridiques à la hauteur des enjeux.

Toutes ces approches premières de la mobilité jouent un rôle considérable dans l’intervention juridique. Selon l’a priori que l’on nourrit sur la mobilité, le droit se construit différemment.

La question qui se pose et que je vous pose : êtes-vous prêts à discuter de ces précompréhensions, entre juristes mais également avec d’autres disciplines ? Êtes-vous disposés à vous saisir de vos phénomènes de mobilité à travers une autre précompréhension que celle qui anime l’environnement dans lequel vous évoluez ? Ma réponse : essayez !

Troisième et dernière question : dans quel état d’esprit avez-vous organisé les retours aux droits ?

Je voudrais ici faire passer un autre message et je serai encore plus rapide que pour la réponse précédente.

Il y a deux grandes manières de penser les retours au droit, c’est-à-dire ce moment où le juriste reboucle aux constructions juridiques pour saisir le phénomène de mobilité qui l’intéresse (question 1) et sur lequel il nourrit un certain nombre de précompréhensions (question 2).

La façon la plus courante, qui est celle que vous avez généralement retenue, et je ne saurais vous le reprocher, c’est de dire : « le droit n’arrive pas à saisir parfaitement ou du tout tel ou tel phénomène de mobilité, il faut chercher à améliorer le droit ». C’est le prisme classique que l’on retrouve dans beaucoup de thèses, beaucoup de travaux en général : 1° critique du droit existant ; 2° amélioration du droit pour l’avenir.

Je voudrais vous inviter à explorer une autre voie qui, si vous vous y exercez, pourrait ouvrir des champs absolument passionnants de recherche : qu’est-ce qui dans le phénomène de mobilité étudié explique que le droit ne fonctionne pas comme on le souhaiterait ?

Pour répondre à cette question, il faut « saisir » la mobilité et identifier dans le phénomène ce qui fait que ça ne marche pas. Si l’on parvient à faire ce travail, si l’on trouve dans le phénomène la cause du dysfonctionnement du droit, alors on peut nourrir l’espoir soit de limiter l’intervention du droit à la part du phénomène qu’il est capable d’appréhender, soit de reconstruire un autre droit apte à la saisir.

En un mot, l’essentiel n’est pas de dire que l’on est satisfait ou non des constructions du droit. L’essentiel, c’est de comprendre le phénomène juridique, aussi bien dans ce qui fonctionne que dans ce qui ne fonctionne pas !

C’est ce pourquoi la recherche existe en droit et se distingue ainsi de la simple (et néanmoins très exigeante) expertise.

C’est ce pourquoi nous avons besoin de vos travaux, vous nos chers docteurs et doctorants !

Je vous remercie.


(*) Jean-Sylvestre.Berge@univ-cotedazur.fr – Blog : www.universitates.eu

[1] Programme de recherche IFITIS (2015-2021) : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=25673

[2] Programme de recherche ANTECENDENT (2021-….) : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=26695