La fragmentation du droit applicable aux relations internationales – Regards croisés d’internationalistes privatistes et publicistes

Pedone – Cahiers internationaux n° 27, 2011, 208 p.

Dir. scientifique M. Forteau

Coordination : M. Forteau, M.-L. Niiboyet, J.-M. Thouvenin, J.-S. Bergé

CEDIN – CEDCACE – CEJEC

Contribution sur le thème : Le droit européen face à la fragmentation du droit applicable aux relations internationales : Le regard de l’internationaliste privatiste


TABLE DES MATIERES

Avant-Propos

Mathias FORTEAU

INTRODUCTION

Remarques introductives de l’internationaliste privatiste

Géraud de GEOUFFRE DE LA PRADELLE et Marie-Laure NIBOYET

Remarques introductives de l’internationaliste publiciste

Charles LEBEN

– I –

LA FRAGMENTATION DU DROIT APPLICABLE

AUX RELATIONS COMMERCIALES INTERNATIONALES

OMC et conflits de normes. Le regard de l’internationaliste publiciste

Jean-Marc THOUVENIN

Droit du commerce international et protection des droits sociaux.

Le regard de l’internationaliste privatiste

Sophie ROBIN-OLIVIER

– II –

LA FRAGMENTATION DU DROIT APPLICABLE

AUX RELATIONS TRANSNATIONALES

Le droit applicable en matière d’arbitrage fondé sur un traité de protection

des investissements. Le regard de l’internationaliste privatiste

Mathias AUDIT

Les règles applicables aux relations sportives transnationales.

Le regard de l’internationaliste publiciste

Franck LATTY

– III –

LE DROIT EUROPÉEN FACE À LA FRAGMENTATION

DU DROIT APPLICABLE AUX RELATIONS INTERNATIONALES

Le regard de l’internationaliste publiciste

Myriam BENLOLO-CARABOT

Le regard de l’internationaliste privatiste

Jean-Sylvestre BERGE

– IV –

L’INFLUENCE DU CHOIX DE LA JURIDICTION SUR LE DROIT APPLICABLE

AUX RELATIONS INTERNATIONALES.

FORUM SHOPPING ET FRAGMENTATION DU DROIT INTERNATIONAL

Le regard de l’internationaliste privatiste

François-Xavier TRAIN

Le regard de l’internationaliste publiciste

Mathias FORTEAU

– V –

QUELLES PERSPECTIVES CROISÉES DE RECHERCHE ?

Les leçons de l’histoire.

Droit international public et droit international privé

dans les cours de l’Académie de droit international de La Haye,

dans la période d’origine (1923-1939)

Patrick DAILLIER

Table ronde. Expériences partagées

Clémentine BORIES, Philippe GUEZ, Thomas HABU GROUD

et Anne-Laure VAURS-CHAUMETTE