A propos de l’auteur

publié le 9 juillet, 2012


Jean-Sylvestre Bergé est professeur de droit à l’Université Côte d’Azur (UCA), délégué auprès de l’Institut Universitaire de France (IUF). Il est membre du Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG – UMR CNRS n° 7321)  et dirige le programme de recherche international et pluridisciplinaire IFITIS (IUF – 2016-2021). Il copréside l’Institut Fédératif de Recherches « Interactions » (IFR n° 201822718V) qui réunit l’ensemble des laboratoires de la Faculté de droit et de science politique de Nice (2019-2021).

Mail : Jean-Sylvestre.BERGE@univ-cotedazur.fr – Adresse postale : Université Côte d’Azur – Faculté de droit et de science politique – Avenue Doyen Louis Trotabas – 06050 Nice Cedex 1 – France

Profil : Professeur des universités en droit (doctorat en droit international privé et européen – HDR Panthéon-Sorbonne – agrégation de droit privé et sciences criminelles) depuis vingt-quatre ans, membre senior de l’Institut universitaire de France (IUF) depuis 2016, auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles, direction de groupes de recherches (JE, EA et GDR CNRS), d’écoles doctorales (Normandie – Nanterre), d’un Institut fédératif de recherches (IFR – Nice), de diplômes nationaux et internationaux (Rouen, Nanterre et Lyon), d’un service général (Relations internationales) comme vice-président d’université (Lyon). Pilotage, à ce jour, de quatre programmes de recherche internationale (ACI (ex ANR) – Jean Monnet (UE) – GIP Justice – IUF). invitation dans diverses universités étrangères. Depuis le début de la carrière, mobilisation des thématiques de recherche suivantes : droit international et européen de la propriété intellectuelle, européanisation du droit, interactions droit international et européen, méthodes d’application du droit dans un contexte global, approche pluridisciplinaire et comparée de phénomènes complexes de circulation (thème actuel).

I – PARCOURS UNIVERSITAIRE ET PROFESSIONNEL

  • 1985 : Baccalauréat série B (Académie de NICE)
  • 1988 – 1990 : Licence en Droit Université de TOULON – DEA (actuel Master recherche) de Droit international privé et Droit du commerce international Universités de PARIS I et de PARIS XI
  • 1991 : Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA)
  • 1992 à 1994 : Avocat à la Cour d’appel de PARIS
  • 1994 à 1996 : ATER à l’Université de PARIS I – PANTHEON SORBONNE
  • 1995 : Doctorat en droit de l’Université de PARIS I – PANTHEON SORBONNE & Habilitation à diriger des recherches
  • 1996-1997 : Qualification à la maîtrise de conférences par le CNU (section 01) – Agrégation de Droit privé et sciences criminelles
  • 1996  : Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de PARIS I – PANTHEON SORBONNE
  • 1997 à 2001 : Professeur à l’Université de ROUEN (CRDAP)
  • 2001 à 2011 : Professeur à l’Université de PARIS – NANTERRE (CEJEC) ; 2004 à 2006 : Professeur délégué auprès de l’Université de la NOUVELLE-CALEDONIE (LARJE)
  • 2006, 2013 et 2018 – Promotion à la 1ère classe puis à la classe exceptionnelle (1er et 2nd échelon) par le CNU (section 01)
  • 2011 à 2018 : Professeur à l’Université JEAN MOULIN – LYON 3 (EDIEC)
  • depuis 2016 – Membre senior à l’INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FRANCE (IUF)
  • depuis 2018 : Professeur à l’Université de NICE-COTE D’AZUR (UMR CNRS GREDEG)

II – ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT

  • Pour l’année en cours :
    • Séminaire d’excellence : Le juriste dans la mondialisation (L1 – Faculté de droit et science politique)
    • Advanced Introduction to Global Law (M1 – Faculté de droit et science politique – EUR LexSociété)
    • Droit international privé européen (M1 – Faculté de droit et science politique – EUR LexSociété)
    • International and European Intellectual Property Law (M2 DPCI & JE – IDPD)
    • Global Business Law (EMBA – IAE)
    • Datasphere and Private International Law (M2 DAGD – DL4T – Faculté de droit et science politique – EUR LexSociété)
    • Approche pluridisciplinaire et comparée des phénomènes dans la globalisation / Multidisciplinary and Comparative Approach of Global Phenomena (D – ED DESPEG – UCA)
    • Introduction to Global Environmental Law (M1 BOOST – UCA – ISA – INRA PACA)
    • Séminaire d’initiation à la recherche – Intervention sur le thème : « Définir un objet de recherche ou comment se placer en situation d’incompétence » (M2 Droit économique – Faculté de droit et science politique – EUR LexSociété)
    • Droit économique international (M2 Droit économique – Faculté de droit et science politique – EUR LexSociété)
    • Environmental Risk Management: Global Legal Aspects (MSc Risks – IMREDD Nice)
  • Professeur / chercheur invité :
    • Bologne, Brasilia (Uniceub), Buenos Aires (Universidad de San Salvador), Colchester (University of Essex), Erevan (UFAR), Ferrare, Hanoï (National University of Vietnam), Hongrie (Université de Szeged), Israël (IDC Herzliya – Radzyner School of Law), KU Leuven (Global Law School), Le Caire (Université de Aïn Chams), Louvain-La-Neuve (UCL), Moscou (Haut collège d’économie), Oxford (Institut of European and comparative law), Québec (U. Laval), Rio de Janeiro (UERJ), São Paulo (USP), Tokyo (University of Daito Bunka), Tunis (Université de Carthage), Vilnius
  • Formations (création / direction) : DESS droit de l’activité professionnelle (Rouen – 1998) – Master 2 d’études bilingues des droits de l’Europe (Nanterre – 2004) – European joint master programme Policing in Europe (Lyon – Cepol – Ensp – 2015)

III – ACTIVITÉS DE RECHERCHE

  • Programmes de recherches nationaux, européens et internationaux (pilotage)
    • ACI (ancien ANR) Internationalisation des SHS (n° P02 / 11) – Ministère français de la recherche et de l’enseignement supérieur – 2002-2004 – La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres (Université de Paris X – Nanterre – CEJEC)
    • Programme Jean Monnet (Lifelong Learning Program – Project n. 54239-LLP-1-2013-1-FR-AJM-IC) – Commission de l’Union européenne – année 2013/2014 – Les frontières du droit international privé européen (Université Jean Moulin – Lyon 3 – EDIEC – CREDIP – GDR CNRS ELSJ)
    • GIP Justice (Décision 14.18) – Ministère français de la justice – CNRS – Mission Droit et Justice – Programme « Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères (Belgique, Grande-Bretagne, Israël) en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger » – 2015-2016 – EHESS – Co-pilotage du projet avec M.-A. Hermitte, K. Parizer-Krief et S. Mathieu
    • Institut Universitaire de France (IUF) – 2016-2021 – Projet senior : « Full movement beyond control and the Law » (IFITIS)
  • Ouvrages
  • Rapports, n° spéciaux de revue
    • Le conflit de lois sur le droit d’auteur à l’ère numérique, Ministère français de la culture, 1999, 55 p.
    • La spécificité de la responsabilité professionnelle, Petites-Affiches, juin 2001 (numéro spécial), 33 p.
    • L’autre droit (européen et international) des contrats (sous la dir. de J.-S. Bergé) ; Publication des actes de la demi-journée d’études organisée à Lyon (EDIEC – EDD) en décembre 2013, Revue des contrats 2014, 2014/3, 52 p.
    • Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en france à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (grande-bretagne, belgique, israël) – GIP Mission de recherche Droit et Justice (convention n°14.18) – M.-A. Hermitte, K. Parizer, S. Mathieu, J.-S. Bergé, juin 2017, 275 p.
  • Études et articles
    • Revues, éditions (françaises) : Annuaire de droit européen, Bruylant, Communication Commerce Electronique, Confluence des droits (UMR DICE), Dalloz, Economica, Europe, Gazette du Palais, HAL, IRJS Editions, Journal du droit international, Juris Art, L’Harmattan, Lamy, Legicom, Legipresse, LIREC (INHESJ), Litec, mare & martin,  Panthéon-Assas, Pedone, Petites Affiches, Propriétés intellectuelles, Recueil Dalloz,  Revue Banque, Revue critique de droit international privé, Revue de droit bancaire et financier, Revue de droit de l’Union européenne, Revue de droit pénal et de criminologie, Revue des droits et libertés fondamentaux., Revue générale de droit médical, Revue internationale de droit économique, Revue Lamy de droit de l’immatériel, Revue Lamy droit des affaires, Revue trimestrielle de droit européen, Riseo, Semaine juridique (JCP), The Conversation (France)
    • Revues, éditions (étrangères ou internationales) :  Aequitas (Universidad del Salvador – Facultad de Ciencias Juridicas – Buenos Aires), Almedina Brasil, Anthémis-Némésis, Anuario de Derecho Internacional Privado – Iprolex, Australian International Law Journal, Bloomsbury, Cahiers de droit (U. Laval), Cahiers de propriété intellectuelle, Cambridge University Press, European Inklings (EUi), European Journal of Comparative Law and Governance (EJLC), European Journal of Legal Studies, European Review of Private Law, Hart, Intersentia, Kluwer Law International, Montesquieu Law Review, Oxford Legal Studies Research Paper, Peter Lang, Quartier Latin/ Atlântico Pacífico, Revista Brasileira de Politicas Pública (UNICEUB), Revista da Faculdade de Direito – Universidade de São Paulo, Revista Semestrial de Direito Empresarial (UERJ), Revue La Pensée Ecologique (Unil – Puf), Ritsumeikan Law Review, Spanish Yearbook for International Law, Springer, The Conversation (Global), Thomson Reuters, Yearbook of the New Zealand Association for Comparative Law, Uniform Law Review (Unidroit), YK Editora, Zeitschrift für japanisches Recht/Journal of Japanese Law (MPI Hambourg)
  • Chroniques (coordination/participation)
    • Chronique de droit de l’activité professionnelle du Centre de recherches sur le droit de l’activité professionnel (CRDAP – ROUEN) – Petites Affiches (de 1998 à 2000)
    • Chronique de droit européen & comparé du Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC – NANTERRE) – Petites Affiches (de 2001 à 2010)
    • Chronique de droit européen des contrats (UE – CEDH) à la Revue de contrats – LGDJ Lextenso (2003 à 2018)
    • Chronique sur les interactions du droit international et européen au Journal du droit international – Lexis Nexis (2009 à 2018)
    • Chronique de jurisprudence judiciaire française relative au droit de l’Union européenne (EDIEC – JEAN MOULIN – LYON 3) à la Revue trimestrielle de droit européen – Dalloz (2011 à 2017)
    • Chronique de comptes rendus de lectures : « Lectures d’ici et d’ailleurs », Les Petites Affiches (depuis 2018)
  • Participations à des travaux collectifs (annuaires – encyclopédies – manuels – programmes de recherche)
    • Editions : Répertoire Dalloz, Juris-Classeur, Lamy, Dictionnaire permanent, des ouvrages collectifs et revues juridiques (voir liste ci-dessus).
  • Commentaires de décisions de justice, Comptes rendus, Avant-propos, Préfaces, Rapports de synthèse, Contributions à des blogs
  • Conférences, communications
    • En France : Aix-en-Provence, Amiens, Bayonne, Bordeaux, Chambery, Créteil, Evry, Grenoble, Le Havre, Lille,  Limoges, Lyon, Montpellier, Nancy, Nanterre, Nantes, Nice, Nouméa, Paris, Poitiers, Rennes, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg, Toulouse, Tours
    • A l’étranger : Alger, Barcelone, Berkeley, Bologne, Brasilia, Bruxelles, Budapest, Buenos Aires, Cagliari, Erevan, Ferrare, Florence, Hanoï, Herzliya, Constance, Kyoto, La Haye, Le Caire, Louvain, Louvain-la-Neuve, Luxembourg, Madrid, Melbourne, Monaco, Montréal, Moscou, Münster, New York, Osaka, Oslo, Ottawa, Oxford, Pecs, Porto, Québec, Ribeirão Preto, Riga,  Rio de Janeiro, Rome, San Sebastian, São Paulo, Seattle, Séville, Sydney, Taipei,  Tokyo, Tunis, Washington DC

IV – ACTIVITÉS D’ENCADREMENT DOCTORAL

  • Direction de deux Ecoles doctorales (Normandie – 1998-2001 ; Nanterre – 2006-2009) et organisation de sessions doctorales internationales en 2003 (Nanterre), 2012 (Lyon), 2013 (Barcelone – Louvain La Neuve), 2017 et 2018 (Lyon), 2019 (Nice)
  • Direction de thèses : 16 thèses soutenues  et 2 thèses en cours
  • Garant HDR : 1 HDR présentée et 3 HDR en préparation

V – RESPONSABILITES UNIVERSITAIRES

  • Université de NICE – COTE D’AZUR (depuis 2018)
    • Responsable du programme de recherche internationale et pluridisciplinaire IFITIS  « La circulation totale au-delà du contrôle et le droit » (IUF – 2016-2021)
    • Co-président de l’Institut Fédératif de Recherches « Interactions » (IFR n° 201822718V)
    • Membre du conseil de laboratoire et correspondant Europe et international du GREDEG (UMR CNRS n° 7321)
  • Université de JEAN MOULIN LYON 3 (2011-2018)
    • Responsable du programme de recherche internationale et pluridisciplinaire IFITIS  « La circulation totale au-delà du contrôle et le droit » (IUF – 2016-2021)
    • Co-fondateur et co-directeur du Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté sécurité et justice » (GDR – CNRS n° 3452 – 2011-2018)
    • Co-fondateur et co-directeur du Joint Master Programme « Policing in Europe » (CEPOL – 13 Etats membres – en collaboration avec l’ENSP – depuis 2015)
    • Directeur du Centre de recherche en droit international privé (CREDIP), composante de l’EDIEC (EA n° 4185) – (2012 – 2014)
    • Vice-Président d’université en charge des relations internationales et directeur du service général des relations internationales (2012-2014)
    • Président de comité de sélection (Université Grenoble-Alpes 2017)
  • Université de PARIS – NANTERRE (2001-2011)
    • Co-directeur de l’École Doctorale de sciences juridiques et politiques ED n° 141 (2006 – 2009)
    • Co-directeur du Centre d’études juridiques européennes et comparées EA n° 2320 (2003 – 2011)
    • Co-fondateur (2004) et co-directeur (2009 – 2011) du Master d’Etudes Bilingues des Droits de l’Europe (cinq spécialités : droit allemand, de common law, espagnol, italien et russe)
    • Membre élu du Conseil scientifique de l’Université (2007-2010)
    • Président de comité de sélection (2010)
  • Université de la NOUVELLE-CALEDONIE (oct. 2004 – sept. 2006)
    • Animateur du séminaire de recherche du Laboratoire de recherches juridiques et économiques
    • Thème du séminaire en 2005 « La comparaison »
    • Thème du séminaire en 2006 « La protection de l’environnement »
  • Université de ROUEN (1997-2001)
    • Directeur de l’École doctorale droit Normandie (ED n° 98), de 1998 à 2001.
    • Codirecteur du Centre de recherches sur le droit de l’activité professionnelle (CRDAP, EA n° 3231 ), de 1998 à 2001.
    • Fondateur et directeur (1998-2000) du DESS de Droit privé de l’activité professionnelle (Rouen).
    • Membre du Conseil scientifique de l’Université (Rouen), de 1998 à 2001.
    • Membre titulaire de la commission de spécialistes Droit privé et sciences criminelles (Université de Rouen), de 1997 à 2001.
    • Membre de la Commission de valorisation de la recherche (Université de Rouen), 2000 / 2001.
  • Université de PARIS I – PANTHEON SORBONNE (1996-1997)
    • Membre du conseil d’UFR (Droit international et européen)

VI – ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES

  • Responsabilités éditoriales et scientifiques
    • Directeur de la collection « Séquences » aux éd. Dalloz (création d’une nouvelle collection d’ouvrages thématiques alliant une approche déductive et inductive des grandes matières juridiques – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22675
    • Membre du conseil scientifique de l’Association Française d’Economie du Droit (AFED)
    • Membre du Comité scientifique de la collection “Confluences des droits” (UMR DICE 7318, CNRS)
    • Membre du comité éditorial de la collection d’ouvrage « Etudes comparatives » de l’Università degli Studi Roma Tre (dir. Pr Raffaele Torino)
    • Membre du comité éditorial de la revue Portuguese journal of Police Sciences (dir. S. R. Costa Chagas Felgueiras, Instituto Superior de Ciencias Policiaeis et Segurança Interna, République du Portugal – Porto)
    • Membre du comité de rédaction de la Revue internationale de droit comparé (éd. Société de Législation Comparée – 2004 – 2019)
    • Membre du comité scientifique de la Mission de Recherche Droit et Justice (GIP Justice – Ministère de la justice et CNRS – 2014-2018)
    • Member of Advisory Board the of the Spanish Yearbook of International Law (2014-2018)
    • Membre du comité de pilotage de l’IXXI (Institut Rhônalpin des Systèmes Complexes – 2015-2018)
    • Membre du comité scientifique de la Fondation Varenne (2011-2016)
    • Membre de l’Instituto Jurídico Portucalense (IJP, 2015-2017)
    • Membre du comité de lecture de la Revue trimestrielle de droit européen (éd. Dalloz – 2010-2016)
    • Membre du conseil scientifique de la Revue Droit de l’immatériel (éd. Lamy – 2008 – 2014)
  • Associations scientifiques : membre de l’Association internationale de droit économique (AIDE), de l’Association Française d’Etudes Européennes (AFEE), de la Société française pour le droit international (SFDI) et de la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ)

VII – ACTIVITES D’EXPERTISE

  • 1992 à 1994 : Avocat à la Cour d’appel de Paris
  • 2003 : Expert pour le Ministère de la culture et de la communication avec le Pr H.-J. Lucas par le Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique – sur le thème du droit international privé de la propriété littéraire et artistique.
  • 2008 : Expert AERES (Section « formations et « diplômes » – expertise de Masters, Université de Paris – Dauphine)
  • 2010 : Expert auprès du Parlement européen (UE) pour les questions relatives au marché intérieur (DBBLaw – TEE)
  • 2011, 2012, 2013 : Expert AERES (Section « équipes et unités de recherche » ; expertise d’EA et d’UMR dans les universités de (Paris-Dauphine, Besançon, Dijon, Lorraine, Paris 2 -Panthéon-Assas)
  • 2013-2014 : Mission d’expertise UE – CEPOL – programme de formation « : European Joint Master Programme « Policing in Europe » (collaboration ENSP – Université Jean Moulin – Lyon 3 – 13 pays partenaires)
  • 2014 : Mission d’expertise UE au titre d’un programme européen de jumelage d’un centre de recherche algérien (Centre de recherches juridiques et judiciaires) avec différents partenaires (notamment : ENM – GIP Justice – GDR CNRS ELSJ)
  • 2015 – Mission d’expertise auprès du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE – Premier ministre) – Programme de refonte de textes de droit dérivé européen en matière de propriété intellectuelle
  • 2017 : Expert auprès de l’Agence pour l’Evaluation de la Qualité de l’Enseignement Supérieur (AEQUES – Belgique – Fédération Wallonie-Bruxelles)
  • 2017, 2018 : Expert auprès de l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR – France) – Appel à projets génériques