A propos de l’auteur

publié le 9 juillet, 2012


Jean-Sylvestre Bergé est professeur de droit à l’Université de Nice – Côte d’Azur (UNSUCA), délégué auprès de l’Institut Universitaire de France (IUF). Il est membre du Groupe de Recherche en Droit, Economie et Gestion (GREDEG – UMR CNRS n° 7321)  et du Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté sécurité et justice » (GDR CNRS ELSJ, n° 3452). Il dirige le programme de recherche international et pluridisciplinaire IFITIS (IUF – 2016-2021).

Mail : jsberge@unice.fr – Adresse postale : Université de Nice – Sophia Antipolis – Faculté de droit – Avenue Doyen Louis Trotabas – 06050 Nice Cedex 1 – France

Profil : Professeur des universités en droit (doctorat Panthéon-Sorbonne – agrégation de droit privé) depuis une vingtaine d’années, membre senior de l’Institut Universitaire de France (IUF), auteur de plusieurs ouvrages et de nombreux articles, direction de groupes de recherches (JE, EA et GDR CNRS), d’écoles doctorales (Normandie – Nanterre), de diplômes nationaux et internationaux (Rouen, Nanterre et Lyon), d’un service général (Relations internationales) comme vice-président d’université (Lyon). Pilotage, à ce jour, de 4 programmes de recherche internationale (ACI (ex ANR) – Jean Monnet (UE) – GIP Justice – IUF). invitation dans diverses universités étrangères. Depuis le début de la carrière, mobilisation de 4 thématiques de recherche (droit international et européen de la propriété intellectuelle ; interactions droit international et européen ; européanisation du droit ; pluralisme juridique mondial contextualisé). Thématique de recherche actuelle : approche pluridisciplinaire et comparée de phénomènes complexes de circulation (personnes, données, capitaux, déchets).

I – PARCOURS UNIVERSITAIRE ET PROFESSIONNEL

  • 1985 : Baccalauréat série B (Académie de NICE)
  • 1988 – 1990 : Licence en Droit Université de TOULON – DEA (actuel Master recherche) de Droit international privé et Droit du commerce international Universités de PARIS I et de PARIS XI
  • 1991 : Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA)
  • 1992 à 1994 : Avocat à la Cour d’appel de PARIS
  • 1994 à 1996 : ATER à l’Université de PARIS I – PANTHEON SORBONNE
  • 1995 : Doctorat en droit de l’Université de PARIS I – PANTHEON SORBONNE & Habilitation à diriger des recherches
  • 1996 : Qualification à la maîtrise de conférences par le CNU (section 01)
  • 1996  : Maître de conférences en Droit privé et sciences criminelles à l’Université de PARIS I – PANTHEON SORBONNE
  • 1997 : Agrégation de Droit privé et sciences criminelles (concours 1996)
  • 1997 à 2001 : Professeur à l’Université de ROUEN (CRDAP)
  • 2001 à 2011 : Professeur à l’Université de PARIS – NANTERRE (CEJEC) ; 2004 à 2006 : Professeur délégué auprès de l’Université de la NOUVELLE-CALEDONIE (LARJE)
  • 2006, 2013 et 2018 – Promotion à la 1ère classe puis à la classe exceptionnelle (1er et 2nd échelon) par le CNU (section 01)
  • 2011 à 2018 : Professeur à l’Université JEAN MOULIN – LYON 3 (EDIEC)
  • depuis 2016 – Membre senior à l’INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FRANCE (IUF)
  • à partir de sept. 2018 : Professeur à l’Université de NICE-COTE D’AZUR (UMR CNRS GREDEG)

II – ACTIVITÉS D’ENSEIGNEMENT

  • Pour l’année à venir :
    • Advanced Introduction to Global Law (M1 – Faculté de droit – EUR law@societe)
    • Droit international privé européen (M1 – Faculté de droit – EUR law@societe)
    • International and European Intellectual Property Law (M2 DPCI – Faculté de droit – EUR law@societe)
    • The « Datasphere » and the Law (M2 – EUR DS4H)
    • Multidisciplinary and Comparative Approach of Global Phenomena (D – ED DESPEG – UCA)
  • Professeur / chercheur invité : Colchester (University of Essex), Oxford (Institut of European and comparative law), Universidad de São Paulo, Hongrie (Université de Szeged), Hanoï (National University of Vietnam), Le Caire (Université de Aïn Chams), Bologne, KU Leuven (Global Law School), Moscou (Haut collège d’économie), Tokyo (University of Daito Bunka), Vilnius, Buenos Aires (Universidad de San Salvador), Tunis (Université de Carthage), Erevan (UFAR), Rio de Janeiro (UERJ), Brasilia (Uniceub), Québec (U. Laval), Israël (IDC Herzliya – Radzyner School of Law), Italie (Ferrare), Louvain-La-Neuve (UCL).
  • Formations (création / direction) : DESS droit de l’activité professionnelle (Rouen – 1998) – Master 2 d’études bilingues des droits de l’Europe (Nanterre – 2004) – European joint master programme Policing in Europe (Lyon – Cepol – Ensp – 2015)

III – ACTIVITÉS DE RECHERCHE

  • Programmes de recherches nationaux, européens et internationaux (pilotage)
    • ACI (ancien ANR) Internationalisation des SHS (n° P02 / 11) – Ministère français de la recherche et de l’enseignement supérieur – 2002-2004 – La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres (Université de Paris X – Nanterre – CEJEC)
    • Programme Jean Monnet (Lifelong Learning Program – Project n. 54239-LLP-1-2013-1-FR-AJM-IC) – Commission de l’Union européenne – année 2013/2014 – Les frontières du droit international privé européen (Université Jean Moulin – Lyon 3 – EDIEC – CREDIP – GDR CNRS ELSJ)
    • GIP Justice (Décision 14.18) – Ministère français de la justice – CNRS – Mission Droit et Justice – Programme « Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en France à la lumière des pratiques étrangères (Belgique, Grande-Bretagne, Israël) en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger » – 2015-2016 – EHESS – Co-pilotage du projet avec M.-A. Hermitte, K. Parizer-Krief et S. Mathieu
    • Institut Universitaire de France (IUF) – 2016-2021 – Projet senior : « Full movement beyond control and the Law » (IFITIS)
  • Ouvrages
  • Rapports, n° spéciaux de revue
    • Le conflit de lois sur le droit d’auteur à l’ère numérique, Ministère français de la culture, 1999, 55 p.
    • La spécificité de la responsabilité professionnelle, Petites-Affiches, juin 2001 (numéro spécial), 33 p.
    • L’autre droit (européen et international) des contrats (sous la dir. de J.-S. Bergé) ; Publication des actes de la demi-journée d’études organisée à Lyon (EDIEC – EDD) en décembre 2013, Revue des contrats 2014, 2014/3, 52 p.
    • Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en france à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (grande-bretagne, belgique, israël) – GIP Mission de recherche Droit et Justice (convention n°14.18) – M.-A. Hermitte, K. Parizer, S. Mathieu, J.-S. Bergé, juin 2017, 275 p.
  • Études et articles
    • Revues, éditions (françaises) : Journal du droit international, Europe, Semaine juridique (JCP), Petites Affiches, Revue critique de droit international privé, Gazette du Palais, Revue trimestrielle de droit européen, Legipresse, Propriétés intellectuelles, Legicom, Revue générale de droit médical, Revue Lamy de droit de l’immatériel, Revue internationale de droit économique, Dalloz, Litec, L’Harmattan, Bruylant, Pedone, Economica, Lamy,  Panthéon-Assas, Revue de droit pénal et de criminologie, Juris Art, Annuaire de droit européen,  Revue Banque, Revue Lamy droit des affaires, mare & martin, The Conversation (France), Riseo, Recueil Dalloz, Revue de droit de l’Union européenne, Revue de droit bancaire et financier, Confluence des droits (UMR DICE), LIREC (INHESJ), Communication Commerce Electronique.
    • Revues, éditions (étrangères ou internationales) :   Aequitas (Universidad del Salvador – Facultad de Ciencias Juridicas – Buenos Aires), European Journal of Legal Studies, Kluwer Law International, Cambridge University Press, Peter Lang, Anthémis-Némésis, Anuario de Derecho Internacional Privado – Iprolex, Hart, Intersentia, Oxford Legal Studies Research Paper, Spanish Yearbook for International Law, Australian International Law Journal, Cahiers de droit (U. Laval), Revista da Faculdade de Direito – Universidade de São Paulo, Uniform Law Review (Unidroit), European Review of Private Law, Montesquieu Law Review, Cahiers de propriété intellectuelle, Ritsumeikan Law Review, Springer, Bloomsbury, The Conversation (Global), Revista Semestrial de Direito Empresarial (UERJ), Zeitschrift für japanisches Recht/Journal of Japanese Law (MPI Hambourg), European Journal of Comparative Law and Governance (EJLC), Revista Brasileira de Politicas Pública (UNICEUB), Revue La Pensée Ecologique (Unil – Puf), European Inklings (EUi), Thomson Reuters.
  • Chroniques (coordination/participation)
    • Chronique de droit de l’activité professionnelle du Centre de recherches sur le droit de l’activité professionnel (CRDAP – ROUEN) – Petites Affiches (de 1998 à 2000)
    • Chronique de droit européen & comparé du Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC – NANTERRE) – Petites Affiches (de 2001 à 2010)
    • Chronique de droit européen des contrats (UE – CEDH) à la Revue de contrats – LGDJ Lextenso (2003 à 2018)
    • Chronique sur les interactions du droit international et européen au Journal du droit international – Lexis Nexis (2009 à 2018)
    • Chronique de jurisprudence judiciaire française relative au droit de l’Union européenne (EDIEC – JEAN MOULIN – LYON 3) à la Revue trimestrielle de droit européen – Dalloz (2011 à 2017)
    • Chronique annuelle sur l’application du droit de l’Union européenne par le juge judiciaire français – Revue de droit de l’UE – Juglar (depuis 2018)
    • Chronique de comptes rendus de lectures : « Lectures d’ici et d’ailleurs », Les Petites Affiches (depuis 2018)
  • Participations à des travaux collectifs (annuaires – encyclopédies – manuels – programmes de recherche)
    • Editions : Répertoire Dalloz, Juris-Classeur, Lamy, Dictionnaire permanent, des ouvrages collectifs et revues juridiques (voir liste ci-dessus).
  • Commentaires de décisions de justice, Comptes rendus, Avant-propos, Préfaces, Rapports de synthèse, Contributions à des blogs
  • Conférences, communications
    • En France : Nice, Nanterre, Paris, Lyon, Strasbourg, Toulouse, Aix-en-Provence, Saint-Etienne, Poitiers, Chambery, Grenoble, Créteil, Lille, Amiens, Bayonne, Nantes, Montpellier,  Limoges, Le Havre,  Rouen, Evry, Tours, Bordeaux, Rennes.
    • A l’étranger : Louvain-la-Neuve, New York, Alger, Barcelone, Hanoï, Tunis, Berkeley, Seattle, Taipei, the Hague, Sydney, Melbourne, Porto, Cagliari, Erevan, Florence, Münster, Konstanz, Le Caire, Leuven, Madrid, Luxembourg, Buenos Aires, Séville,  Rio de Janeiro, São Paulo, Brasilia, Bologne, Monaco, Oslo, Washington DC, Nouméa, Moscou, Pecs, Budapest, Oxford, Riga, Rome, Montréal, Québec, Tokyo, Osaka, Kyoto, Herzliya, Ferrara, Ottawa.

IV – ACTIVITÉS D’ENCADREMENT DOCTORAL

  • Direction de deux Ecoles doctorales (Normandie – 1998-2001 ; Nanterre – 2006-2009) et organisation de sessions doctorales internationales en 2003 (Nanterre), 2012 (Lyon), 2013 (Barcelone – Louvain La Neuve), 2017 et 2018 (Lyon)
  • Titulaire de la prime d’encadrement doctoral et de recherche (1999-actuellement) 
  • Direction de thèses : 15 thèses soutenues  et 4 thèses en cours

V – RESPONSABILITES UNIVERSITAIRES

  • Université de NICE – COTE D’AZUR (depuis 2018)
    • Responsable du programme de recherche internationale et pluridisciplinaire IFITIS  « La circulation totale au-delà du contrôle et le droit » (IUF – 2016-2021)
    • Co-fondateur et co-directeur du Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté sécurité et justice » (GDR – CNRS n° 3452)
  • Université de JEAN MOULIN LYON 3 (2011-2018)
    • Responsable du programme de recherche internationale et pluridisciplinaire IFITIS  « La circulation totale au-delà du contrôle et le droit » (IUF – 2016-2021)
    • Co-fondateur et co-directeur du Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté sécurité et justice » (GDR – CNRS n° 3452)
    • Co-fondateur et co-directeur du Joint Master Programme « Policing in Europe » (CEPOL – 13 Etats membres – en collaboration avec l’ENSP – depuis 2015)
    • Directeur du Centre de recherche en droit international privé (CREDIP), composante de l’EDIEC (EA n° 4185) – (2012 – 2014)
    • Vice-Président d’université en charge des relations internationales et directeur du service général des relations internationales (2012-2014)
    • Président de comité de sélection (Université Grenoble-Alpes 2017)
  • Université de PARIS OUEST – NANTERRE LA DEFENSE (Paris X – Nanterre) ED (2001-2011)
    • Co-directeur de l’École Doctorale de sciences juridiques et politiques ED n° 141 (2006 – 2009)
    • Co-directeur du Centre d’études juridiques européennes et comparées EA n° 2320 (2003 – 2011)
    • Co-fondateur (2004) et co-directeur (2009 – 2011) du Master d’Etudes Bilingues des Droits de l’Europe (cinq spécialités : droit allemand, de common law, espagnol, italien et russe)
    • Membre élu du Conseil scientifique de l’Université (2007-2010)
    • Président de comité de sélection (2010)
  • Université de la NOUVELLE-CALEDONIE (oct. 2004 – sept. 2006)
    • Animateur du séminaire de recherche du Laboratoire de recherches juridiques et économiques
    • Thème du séminaire en 2005 « La comparaison »
    • Thème du séminaire en 2006 « La protection de l’environnement »
  • Université de ROUEN (1997-2001)
    • Directeur de l’École doctorale droit Normandie (ED n° 98), de 1998 à 2001.
    • Codirecteur du Centre de recherches sur le droit de l’activité professionnelle (CRDAP, EA n° 3231 ), de 1998 à 2001.
    • Fondateur et directeur (1998-2000) du DESS de Droit privé de l’activité professionnelle (Rouen).
    • Membre du Conseil scientifique de l’Université (Rouen), de 1998 à 2001.
    • Membre titulaire de la commission de spécialistes Droit privé et sciences criminelles (Université de Rouen), de 1997 à 2001.
    • Membre de la Commission de valorisation de la recherche (Université de Rouen), 2000 / 2001.
  • Université de PARIS I – PATHEON SORBONNE (1996-1997)
    • Membre du conseil d’UFR (Droit international et européen)

VI – ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES

  • Responsabilités éditoriales et scientifiques
    • Directeur de la collection « Séquences » aux éd. Dalloz (création d’une nouvelle collection d’ouvrages thématiques alliant une approche déductive et inductive des grandes matières juridiques ; liste des auteurs engagés dans la collection à ce jour ; P. Ancel, C. Bidaud-Garon ; H. Fulchiron ; J.-L. Halpérin, C. Hagueneau-Moizard ; A. Haquet ; S. Touzé)
    • Membre du comité de pilotage de l’IXXI (Institut Rhônalpin des Systèmes Complexes)
    • Member of Advisory Board the of the Spanish Yearbook of International Law
    • Membre du comité scientifique de la Mission de Recherche Droit et Justice (GIP Justice – Ministère de la justice et CNRS)
    • Membre du comité de rédaction de la Revue internationale de droit comparé (éd. Société de Législation Comparée)
    • Membre du conseil scientifique de l’Association Française d’Economie du Droit (AFED)
    • Membre du Comité scientifique de la collection “Confluences des droits” (UMR DICE 7318, CNRS)
    • Membre du comité scientifique de la Fondation Varenne (2011-2016)
    • Membre du comité éditorial de la collection d’ouvrage « Etudes comparatives » de l’Università degli Studi Roma Tre (dir. Pr Raffaele Torino – depuis 2017)
    • Membre de l’Instituto Jurídico Portucalense (IJP, 2015-2017)
    • Membre du comité éditorial de la revue Portuguese journal of Police Sciences (dir. S. R. Costa Chagas Felgueiras, Instituto Superior de Ciencias Policiaeis et Segurança Interna, République du Portugal – Porto – depuis 2018)
    • Membre du comité de lecture de la Revue trimestrielle de droit européen (éd. Dalloz – 2010-2016)
    • Membre du conseil scientifique de la Revue Droit de l’immatériel (éd. Lamy – 2008 – 2014)
  • Associations scientifiques : membre de l’Association internationale de droit économique (AIDE), de la Société de Législation Comparée (SLC), de la Commission pour l’Etude des Communautés Européennes (CEDECE) et de la Société française de droit international (SFDI)

VII – ACTIVITES D’EXPERTISE

  • 1992 à 1994 : Avocat à la Cour d’appel de Paris
  • 2003 : Expert pour le Ministère de la culture et de la communication avec le Pr H.-J. Lucas par le Conseil supérieur de la Propriété littéraire et artistique – sur le thème du droit international privé de la propriété littéraire et artistique.
  • 2008 : Expert AERES (Section « formations et « diplômes » – expertise de Masters, Université de Paris – Dauphine)
  • 2010 : Expert auprès du Parlement européen (UE) pour les questions relatives au marché intérieur (DBBLaw – TEE)
  • 2011, 2012, 2013 : Expert AERES (Section « équipes et unités de recherche » ; expertise d’EA et d’UMR dans les universités de (Paris-Dauphine, Besançon, Dijon, Lorraine, Paris 2 -Panthéon-Assas)
  • 2013-2014 : Mission d’expertise UE – CEPOL – programme de formation « : European Joint Master Programme « Policing in Europe » (collaboration ENSP – Université Jean Moulin – Lyon 3 – 13 pays partenaires)
  • 2014 : Mission d’expertise UE au titre d’un programme européen de jumelage d’un centre de recherche algérien (Centre de recherches juridiques et judiciaires) avec différents partenaires (notamment : ENM – GIP Justice – GDR CNRS ELSJ)
  • 2015 – Mission d’expertise auprès du Secrétariat général des affaires européennes (SGAE – Premier ministre) – Programme de refonte de textes de droit dérivé européen en matière de propriété intellectuelle
  • 2017 : Expert auprès de l’Agence pour l’Evaluation de la Qualité de l’Enseignement Supérieur (AEQUES – Belgique – Fédération Wallonie-Bruxelles)
  • 2017, 2018 : Expert auprès de l’Agence Nationale pour la Recherche (ANR – France) – Appel à projets génériques