Publications / Personal bibliography

publié le 24 octobre, 2015


Jean-Sylvestre BERGÉ

MAJ sept. 2017 / Updated September 2017

1° – Ouvrages

a. Monographies

  1. La protection internationale et communautaire du droit d’auteur – Essai d’une analyse conflictuelle. Éd. LGDJ collection Bibliothèque de droit privé T. 266, 462 pages, préface P. Lagarde, Paris 1996 ; Prix Dennery de Droit international privé, 1996.
  2. Droit européen (Union européenne – Conseil de l’Europe), en collaboration J.-S. Bergé et S. Robin-Olivier, Éd. PUF collection Thémis / Droit, 540 pages, 2ème éd. mars 2011 [Les titres 2 et 3 de la 1ère partie ont été principalement rédigés en 1ère écriture par S. Robin-Olivier. Le titre liminaire, les titres 1 et 4 de la 1ère partie ainsi que la 2nde partie ont été principalement rédigés en 1ère écriture par J.-S. Bergé. L’ouvrage a fait l’objet d’une relecture et d’une réécriture communes (spécialement pour les « Etats des questions »)].
  3. L’application du droit national, international et européen – Approche contextualisée des cas de pluralisme juridique mondial, éd. Dalloz, coll. Méthodes du droit, mars 2013, 377 p.
  4. La protection internationale et européenne du droit de la propriete intellectuelle, éditions Larcier, coll. Manuel, juin 2015, 448 p.
  5. Les ordres juridiques [Santi Romano / Jean-Sylvestre Bergé], éditions Dalloz, collection « Tiré à part », 142 p., déc. 2015.
  6. Introduction générale au droit (par P. Courbe, mise à jour de l’ouvrage à compter de la 12ème éd. par J.-S. Bergé), 15ème éd. Dalloz, coll. Mémento, 2017, 211 p.
  7. Operating law in a global context – Comparing, Combining and Prioritising, Edward Elgar Publishing, in collaboration with G. Helleringer, 2017, 256 p.
  8. Traité de droit civil – Introduction générale – Tome I – par J. Ghestin, H. Barbier avec le concours de J.-S. Bergé – Contribution à la 5ème édition du Traité sur le thème de l’internationalisation et européanisation du droit), éd. LGDJ, à paraître (nov. 2017)
  9. Introduction au droit international et européen, en collaboration avec S. Touzé, éd. Dalloz – collection « Séquences », en préparation.
  10. Les situations en mouvement et le droit – Nouveau phénomène, nouvelle épistémologie, éd. Dalloz – collection « Méthodes du droit », en préparation.

b. Direction d’ouvrages collectifs

  1. La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres (sous la dir. de J.-S. Bergé et M.-L. Niboyet ; Préface M. Fallon), Publication des actes d’un colloque international et d’une session internationale d’études doctorales – Université de Paris X – Nanterrre – Rapports (par ordre de présentation) de L. Idot, S. Simitis, A. Bénabent, F. Valdés, A. Lyon-Caen, E. Banakas, G. Viney, G. Samuel, V. Heuzé, K. Kerameus, M.-L. Niboyet, M.-N. Jobard-Bachellier, J.-S. Bergé – Synthèse : J. Basedow ; Synthèse des ateliers (par ordre de présentation) sous la direction de Th. Groud, Th. Callus, F. Niboyet, I. Omarjee, S. Robin-Olivier, E. Claudel, P. Lokiec, D. Lebeau et L. Sinopoli ; éd. Bruylant 2003, 316 pages.
  2. La fragmentation du droit applicable aux relations internationales – Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes (dir. scientifique M. Forteau ; coord. J.-S. Bergé, M. Forteau, M.-L. Niboyet, J.-M. Thouvenin) – contributions (par ordre de présentation) de Géraud de Geouffre de La Pradelle, Marie-Laure Niboyet, Charles Leben, Jean-Marc Thouvenin, Sophie Robin-Olivier, Mathias Audit, Franck Latty, Myriam Benlolo-Carabot, Jean-Sylvestre Bergé, François-Xavier Train, Mathias Forteau, Patrick Daillier, Clémentine Bories, Philippe Guez, Thomas Habu Groud, Anne-Laure Vaurs-Chaumette ; Editions Pedone – Cahiers internationaux n° 27, oct. 2011, 208 p.
  3. Le droit entre tradition et modernité – Mélanges à la mémoire du Professeur Patrick Courbe – Coordination de l’ouvrage par J. Foyer, F. Jault-Seseke, J.-S. Bergé, J. Meunier et I. Dauriac – Editions Dalloz, juin 2012, 552 p.
  4. Boundaries of European Private International Law/Les frontières du droit international privé européen/ Las Frontieras del Derecho internacional privado Europeo, in collaboration with S. Francq and M. Gardeñes Santiago (ed.), Bruylant 2015, 718 p.
  5. La pratique du droit de l’UE par le juge judiciaire – Réflexions autour de cas (co-direction J.-S. Bergé et G. Canivet), éd. Dalloz, collections « Thèmes et commentaires » (contributions de S. Adalid, M. Clément, C. Corso, P. Dalmazir, B. Le Baut-Ferrarese, E. Matringe, C. Moille, M. Murbach, A. Panet, O. Peiffert, C. Pellegrini, S. Poillot-Peruzzetto, A. Quiquerez, J.-D. Sarcelet, B. Thellier de Poncheville, F. Zampini – participation de F. Ferrand, C. Nourissat, M.-L. Basilien-Gainche, G. Marti, E. Treppoz, M. Laazouzi, G. Cavalier, N. Couturier), 2016, 236 p.
  6. Global Phenomena and Social Sciences – An Interdisciplinary and Comparative Approach, Springer Publishing, J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia (eds) – contributions of F. Crépeau, V. Fossats-Vasselin, P. Ghauri, J.-L. Halpérin, A. Manesci, F. Ramel, A.L.P. Schritzmeyer and the editors, Springer 2017, 128 p.

 

2° – Rapports, n° spéciaux de revue (direction)

  1. La loi applicable à la circulation des œuvres de l’esprit sur les réseaux numériques – Le point de vue d’un juriste français. Rapport remis au Ministère de la Culture et de la Communication dans le cadre des activités du CERDI (Université de Paris XI) sept. 1999, 86 pages.
  2. La responsabilité professionnelle : une spécificité réelle ou apparente (sous la dir. de J.-S. Bergé) ; Publication des actes d’un colloque national – Université de Rouen ; rapports (par ordre de présentation) de Ph. le Tourneau, P. Macqueron, M.-A. Hermitte, J. Moreau, J.-H. Robert, L. Idot, E. Kornprobst, Ph. Gallière, B. Pons, P. Jourdain, M. Bruschi, J.-S. Bergé, J. Huet, G. Blanluet et G. Viney) – Petites Affiches, Numéro spécial, 11 juillet 2001, 103 pages.
  3. L’autre droit (européen et international) des contrats ?, (sous la dir. de J.-S. Bergé ; contributions de M. Karpenschif, M. Laazouzi, F. Marchadier, G. Pignarre, A. Tenenbaum, C. Nourissat, J.-P. Marguénaud) ; Publication des actes de la demi-journée d’études organisée à Lyon (EDIEC – EDD) en décembre 2013, Revue des contrats 2014, n° 3, pp. 537-582.
  4. Analyse juridique et sociologique de l’état des questions en france à la lumière des pratiques étrangères en matière de filiation des enfants conçus par gestation pour autrui à l’étranger (grande-bretagne, belgique, israël) – Legal and Sociological Analysis of the French Context considering Foreign Practices Related to Filiation of Children conceived through Surrogacy Abroad (United-Kingdom, Belgium, Israel) – Recherche réalisée avec le soutien de la Mission de recherche Droit et Justice dans le cadre de l’appel à projets sur « Le ‘droit à l’enfant’ et la filiation en France et dans le monde » – Rapport soumis le 8 juin 2017 – GIP Mission de recherche Droit et Justice (convention n°14.18) – M.-A. Hermitte, K. Parizer, S. Mathieu, J.-S. Bergé, 286 p. – http://www.gip-recherche-justice.fr/publication/analyse-juridique-et-sociologique-de-letat-des-questions-en-france-a-la-lumiere-des-pratiques-etrangeres-en-matiere-de-filiation-des-enfants-concus-hors-la-loi-belgique-grande-bretagne-israel/

3° – Études, articles

a. Etudes dans des revues à comité de lecture

  1. Paradoxes et droit communautaire : observations sur l’interaction des catégories juridiques à partir de données récentes tirées des droits intellectuels et du droit de la concurrence, Journal du droit international 1999. 1, pp. 85-114.
  2. La Convention d’Unidroit sur les biens culturels : remarques sur la dynamique des sources en droit international, Journal du droit international 2000. 2, pp. 215-262.
  3. Droit d’auteur, conflit de lois et réseaux numériques : rétrospective et prospective, Rev. crit. dr. internat. privé, 2000.3, pp. 357-397.
  4. Entre autres droits, la propriété intellectuelle, Propriétés intellectuelles (revue de l’IRPI) n° 2002 / 4, pp. 9-14.
  5. Droit communautaire, biomédecine et biotechnologies : entre concordance et antinomie, Rev. trim. de droit eur., 2002/4, pp. 627-652.
  6. La double internationalité interne et externe du droit communautaire et le droit international privé, Travaux du Comité Français de Droit International privé 2004-2006, éd. Pedone 2008, pp. 29-62 – http://www.persee.fr/doc/tcfdi_1140-5082_2008_num_17_2004_1166
  7. Le droit national sous influence européenne : approche du phénomène en droit privé, Revue Justice & Cassation (éd. Dalloz), 2009, pp. 15-26.
  8. Les interactions du droit international et européen – Approche du phénomène en trois étapes dans le contexte européen, Journal du droit international, 2009.3, pp. 903-922 [article publié également dans la Revue Aequitas (Universidad del Salvador – Facultad de Ciencias Juridicas – Buenos Aires (Argentina) – 2010 n° IV, pp. 9-35].
  9. Les analyses économiques de la concurrence juridique : un outil pour la modélisation du droit européen ? (en collaboration avec S. Harnay, économiste), RIDE 2011/2, pp. 165-192.
  10. Legal Application, Global Legal Pluralism and Hierarchies of Norms, European Journal of Legal Studies, Issue 2, Volume 4 (2011, Autumn/Winter), pp. 241-263 (http://www.ejls.eu/9/118UK.pdf).
  11. De la hiérarchie des normes au droit hiérarchisé : figures pratiques de l’application du droit à différents niveaux, Journal du droit international 2013/1, pp. 3-25.
  12. Applying the Law in the National, International and European Context : Applied Global Legal Pluralism (July 2013). Oxford Legal Studies Research Paper No. 70/2013 (in collaboration with G. Helleringer). Available at SSRN : http://ssrn.com/abstract=2293290 ; Montesquieu Law Review (French law review in English), 2016, issue 4, pp. 44-62.
  13. Les rapports UE et CESDHLF en matière de coopération judiciaire civile : entre rétrospective et prospective, RTDE 2014/2, pp. 361-373.
  14. Applying the Law in the National, International and European Context : The Comparison Step, Oxford Legal Studies Research Paper No. 35/2014 (in collaboration with G. Helleringer). Available at SSRN : http://ssrn.com/abstract=2462739 ; Operating the law in a global context : the multidimensional comparison, Revista da Faculdade de Direito – Universidade de São Paulo – 2015, issue 110, pp. 513-543.
  15. Operating International Law in a Global Context : Taking Circulation Seriously – in collaboration with G. Helleringer – SYBIL (Spanish Yearbook of International Law), vol. 18 2013/2014, pp. 11-31 – DOI: 10.17103/sybil.18.02 – available at http://www.sybil.es/archive/vol18/
  16. Operating international law in a global context: presentation of a three steps method – in collaboration with G. Helleringer – AILJ (Australian International Law Journal) 2014, vol. 21, pp. 1-18.
  17. L’application du droit dans un contexte global : questions de méthode, Les Cahiers de Droit (Université Laval – Québec), vol. 56 no 2, juin 2015, pp. 185-207.
  18. La prestation de services internationale, objet du droit et de l’économie ? Le cas des professions juridiques en collaboration avec C. Chaserant, S. Harnay (économistes), Journal du droit international, 2015/1, pp. 69-80.
  19. La Convention d’Unidroit sur les biens culturels : retour sur un texte majeur dans la lutte contre un fait international illicite de circulation, Uniform Law Review (Unidroit) 2015, 1-26 ; doi: 10.1093/ulr/unv022
  20. Le fait de circulation interterritoriale : la méthode du juriste en question, JDI (Clunet) 2016/1, pp. 61-77.
  21. Les interactions « droit international et européen » de la propriété intellectuelle : libre propos sur une dialectique européenne dans un contexte global, Cahiers de Propriété intellectuelle, Vol. 28, n° 3, pp. 615-630.
  22. La sphère des données et le droit : nouvel espace, nouveaux rapports aux territoires (en coll. avec S. Grumbach), Journal du Droit international 2016/4, Variétés 6, pp. 1153-1173 ; available as SSRN : The Datasphere and the Law: New Space, New Territories (November 25, 2016): https://ssrn.com/abstract=2868904
  1. Cross-Border Movement and the Law: for an Epistemological Approach, Ritsumeikan Law Review (Kyoto – Japon), 34 (2017) 31-52.
  2. La propriété intellectuelle en mouvement : paradoxe et perspective, Revista Semestrial de Direito Empresarial (RSDE – UERJ), Issue 18 (2017), à paraître.

b. Participation à des ouvrages collectifs (actes de colloque, mélanges, numéros spéciaux de revues)

  1. Droit communautaire de la concurrence et concurrence déloyale, in « Droit de la concurrence et droit privé » (sous la dir. de D. Mainguy) – Cahiers du Droit de l’entreprise 2000, n° 3, pp. 5-10.
  2. Procréation médicalement assistée et droit communautaire : qualification et solution, in « La recherche sur l’embryon : qualifications et enjeux » (sous la dir. de C. Labrusse-Riou, B. Mathieu et N.-J. Mazen), Revue générale de droit médical, n° spécial, déc. 2000, pp. 109-114.
  3. Conflit de lois, in « La radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble » (sous la dir. de P. Tafforeau), éd. L’Harmattan, déc. 2000, pp. 93-116.
  4. Responsabilité du fait personnel : de la déloyauté au parasitisme, in « La responsabilité professionnelle : une spécificité réelle ou apparente » – Petites Affiches, Numéro spécial, 11 juillet 2001, pp. 78-83.
  5. Tourisme procréatif et droit communautaire européen des échanges, in « Biomédecine, the Family and Human Rights » (sous la dir. de R. Deech, M.-T. Meulders-Klein et P. Vlaardingerbroek), éd. Kluwer Law International 2002, pp. 599-605.
  6. La résolution des conflits de lois, in « Le droit international de l’Internet » (Dir. G. Chatillon, Université de Paris I), éd. Bruylant 2003, pp. 517-530 ; Resolving Conflicts of Laws, in « Internet International Laws », éd. Bruylant, 2005, pp. 501-514.
  7. L’avenir communautaire du droit international privé des conflits de lois, in « La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres », éd. Bruylant 2003, pp. 206-233.
  8. La protection du droit d’auteur et des données à caractère personnel : étude d’un phénomène de communautarisation du droit des conflits de lois, in « Les conflits de lois et le système juridique communautaire » (sous la dir. d’A. Fuchs, H. Muir Watt et E. Pataut), éd. Dalloz 2004, coll. Thèmes & commentaires, pp. 225-241.
  9. « Droit de l’économie internationale », Manuel collectif édité par le CEDIN (Dir. P. Daillier, G. de la Pradelle et H. Gherari, Université de Paris X – Nanterre) – rédaction de deux chapitres : « Les principes de protection définis par l’ADPIC » & « Transfert international de techniques », éd. Pedone 2004, pp. 449-460 & pp. 579-585.
  10. L’enchevêtrement des normes internationales et européennes dans l’ordre juridique communautaire : contribution à l’étude du phénomène de régionalisation du droit, in « Internormativité et réseaux d’autorités : l’ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques » (sous la dir. S. Poillot-Peruzzetto et L. Idot), Petites Affiches 2004, n° 199 & 200 (numéros spéciaux), pp. 32-39.
  11. Le droit d’une communauté de lois : le front européen, Mélanges en l’honneur de Paul Lagarde, éd. Dalloz 2005, pp. 113-136.
  12. L’engagement du juriste et la construction européenne – questionnement d’un universitaire, in « Frontières du droit, critique des droits – Billets d’humeur en l’honneur de Danièle Lochak », éd. LGDJ, coll. Droit et Société, 2007, pp. 299-304.
  13. Réformer le droit communautaire, in « Réformer le droit » (sous la dir. d’O Sautel), éd. Litec – Lexis Nexis, 2007, pp. 39-46.
  14. La généalogie des rapports entre le droit communautaire et le droit privé, en collaboration avec S. Robin-Olivier, in « Les 50 ans du Traité de Rome », LPA 2007 n° 79 (n° spécial), dir. F. Chaltiel, pp. 46-53.
  15. The Community Framework for Cross-Border Intellectual Property and Information Technology Litigation, in « International Litigation in Intellectual Property and Information Technology » (ed. A. Nuyts), éd. Kluwer Law International, 2008, pp. 49-60.
  16. La part d’originalité du droit communautaire, in « Les échanges entre les droits, l’expérience communautaire » (sous la dir. de S. Robin-Olivier et D. Fasquelle), éd. Bruylant, 2008, pp. 159-172.
  17. Concurrence entre règles juridiques et construction européenne : A propos de l’analyse économique du droit, en collaboration avec S. Harnay (économiste), in Mélanges M. Bazex, Lexis-Nexis 2009, pp. 15-25.
  18. Dynamique interprétative de la Cour de justice et codification du droit international privé, in « La matière civile et commerciale, socle d’un code européen de droit international privé (dir. S. Poillot-Peruzzetto), éd. Dalloz, 2009, pp. 157-170.
  19. Le droit du marché intérieur et le droit international privé communautaire : de l’incomplétude à la cohérence in « Le droit, les institutions et les politiques de l’Union européenne face à l’impératif de cohérence », V. Michel (dir.), Presses universitaires de Strasbourg, 2009, pp. 339-352.
  20. La reconnaissance mutuelle en matière civile et commerciale : questionnements de droit international privé européen, in V. Michel (dir.), Le principe de reconnaissance mutuelle (Actes du colloque de Strasbourg, déc. 2008), publication en ligne sept. 2009 (Cejec-WP) : http://www.cejec.eu/2009/09/25/reconnaissance-mutuelle-et-droit-international-prive-europeen/
  21. Rapport de synthèse – Journée internationale d’étude (dir. A. Boujeka) : Les politiques de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde – éd. Bruylant, 2010, pp. 319-327.
  22. Principle of Territoriality and Intellectual Property /Principe de territorialité et propriété intellectuelle in International Private Law and Intellectual Property / Droit international privé et propriété intellectuelle (ed. / dir. C. Nourissat & E. Treppoz), Lamy 2010, pp. 50-71.
  23. L’influence du droit européen sur le droit privé français in L’influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public, J.-B. Auby (dir.), éd. Dalloz 2010, pp. 963-976.
  24. La summa divisio en droit de l’Union européenne : Une question pour qui ? Une question pour quoi ? in B. Bonnet et P. Deumier (dir.), De l’intérêt de la summa divisio droit public-droit privé ? (Actes du colloque de St-Etienne, oct. 2009), Dalloz 2010, pp. 45-56.
  25. Circulation of Common Law Contract Models in Europe : the Impact of European Union System, in Boilerplate Clauses, International Commercial Contracts and the Applicable Law : Common Law Contract Models and Commercial Transactions Subject to Civilian Governing Laws, G. C. Moss (ed), Cambridge University Press, 2011, pp. 104-112.
  26. La clémence et la primauté du droit européen : l’exemple des justifications aux entraves en matière de liberté de circulation in J.-M. Jude (dir.), La clémence et le droit (Actes du colloque du Havre, nov. 2009), Economica 2011, pp. 91-103.
  27. Les solutions législatives à l’articulation des droits de propriété intellectuelle ou l’art de « légiférer – délégiférer » en question, in J.-M. Bruguière (dir.), L’articulation des droits de propriété intellectuelle, Dalloz, coll. La propriété intellectuelle autrement, 2011, pp. 101-112.
  28. Le droit européen face à la fragmentation du droit applicable aux relations internationales : Le regard de l’internationaliste privatiste in La fragmentation du droit applicable aux relations internationales – Regards croisés des internationalistes privatistes et publicistes (dir. Scientifique : M. Forteau ; coord. J.-S. Bergé, M. Forteau, M.-L. Niboyet, J.-M. Thouvenin), Ed. Pedone, 2011, pp. 111-127. Etude publiée dans une version espagnole (El derecho europeo ante la fragmentación del derecho aplicable a las relaciones internacionales : la mirada del internacionalprivatista [traduction par le professeur Miguel Gardeñes Santiago] ; in Anuario de Derecho Internacional Privado – Tomo X (2010), Iprolex, Madrid, 2011, pp. 49-68).
  29. The Place of International Agreements and European Law in a European Code of Private International Law (en collaboration avec Pedro A. de Miguel Asensio) in S. Poillot-Peruzzetto, P. Lagarde, M. Fallon (Dir.), « Quelle architecture pour un code Européen de droit international privé ? », Ed. Peter Lang, 2012, pp. 285-211.
  30. Le droit à un procès équitable au sens de la coopération judiciaire en matière civile et pénale : l’hypothèse d’un rapport de mise en œuvre, in C. Picheral (dir.), Le droit a un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne, Anthémis-Némésis (collection Droit et Justice), 2012, pp. 249-278.
  31. L’application du droit de l’Union européenne et du droit international : de l’applicabilité à l’invocabilité, in Droit de l’Union européenne et droit international : les interactions normatives (actes du colloque Paris, 3-4 février 2011, CRUE – CEDICUM – SDIE – CECOJI, coord. L. Burgorgue-Larsen, E. Dubout, A. Maitrot de la Motte et S. Touzé), Edtions Pedone, 2012, pp. 71-86.
  32. Circulation et Application du droit au niveau national, international et européen in Mélanges à la mémoire de Patrick Courbe, Editions Dalloz, 2012, pp. 21-38.
  33. Approche méthodologique des rapports de systèmes : comparer, combiner, hiérarchiser le droit international et le droit européen, in M. Benlolo-Carabot, E. Cujo et U. Candas (dir.), Union européenne et droit international, éd. Pedone, coll. CEDIN, 2012, pp. 575-585.
  34. La comparaison du droit national, international, européen : de quelques présupposés et finalités in Mélanges en l’honneur du Professeur C. Jauffret-Spinosi, Editions Dalloz, 2013, pp. 87-101.
  35. L’évaluation mutuelle et la directive services : retour d’expérience sur une volonté de « mieux légiférer » (en collaboration avec F. Leplat) in F. Peraldi-Leneuf et S. de la Rosa (dir.), L’Union européenne et l’idéal de la meilleure législation, éd. Pedone, 2013, pp. 127-147.
  36. Quelle contractualisation pour quelle propriété intellectuelle ? – Rapport de synthèse d’une journée d’étude consacrée au thème « Les contrats de la propriété intellectuelle », Actes du colloque du CUERPI (Université de Grenoble), Dir. J.-M. Bruguière et P. Tréfigny, Editions Dalloz 2013, collection « La propriété intellectuelle autrement », pp. 129-132.
  37. L’espace pénal européen à la croisée des systèmes juridiques : une première synthèse – Rapport de synthèse d’une journée d’étude consacrée à « L’espace pénal européen : à la croisée des chemins ? », coord. D. Zerouki-Cottin (CERCRID Saint-Etienne), RDPC 2013, n° 20, pp. 41-46.
  38. Existence et exercice des droits subjectifs et libertés de circulation : l’hypothèse (à nouveau) d’un rapport de mise en œuvre, in E. Dubout et A. Maitrot de la Motte (dir.), L’unité des libertés de circulation – In varietas concordia, éd. Bruylant-Larcier, 2013, pp. 139-158.
  39. Concurrence normative et autonomie en droit européen : de quoi parle-t-on ?, in Autonomie en droit européen, actes de la journée d’étude organisée par le Collège européen de Paris (dir. C. Kessedjian), Editions Panthéon-Assas, 2013, pp. 71-88.
  40. Pluralisme juridique mondial appliqué et hiérarchies des normes, in M. Novakovic (ed.), Basic Principles of International Public Law : Monism & Dualism, P.F. – IUP – IMPP, 2013, pp. 61-84.
  41. Droit international privé et approche contextualisée des cas de pluralisme juridique mondial – Contribution aux Mélanges Bernard Audit – Les relations privées internationales – Editions Lextenso (dir. L. d’Avout, D. Bureau et H. Muir Watt), 2014, pp. 61-81.
  42. Le règlement Bruxelles I Bis au regard de la future adhésion de l’UE à la CESDHLF, in Commentaire du Règlement de Bruxelles 1 bis (dir. E. Guinchard), éd. Bruylant 2014, pp. 317-333.
  43. L’hypothèse d’une standardisation de la pensée juridique comme forme de standardisation internationale privée du droit, R. Bismuth (dir.), les aspects juridiques de la standardisation internationale privée, éd. Bruylant. 2014, pp. 27-34.
  44. La distinction « droit-source » – « droit-objet » en droit national, international et européen de la propriété intellectuelle, in Mélanges André Lucas, éd. Lexis-Nexis 2014, pp. 47-62.
  45. La dimension externe de l’ELSJ – Dir. scientifique : R. Mehdi – publication des ateliers de la session doctorale 2013 du GDR CNRS ELSJ – Introduction (en collaboration avec R. Mehdi et H. Labayle) – RTDE 2014/3, pp. 649-653.
  46. L’application du droit au pluriel : le double déplacement, Mélanges en l’honneur de Didier Martin, éditions Lextenso 2015, pp. 57-67.
  47. Commentaire de C.E. Ass. 11 décembre 2006, n° 234560, Société de Groot in Grandes décisions de la jurisprudence française de droit international public, ss la dir. A. Miron et A. Pellet (CEDIN – Nanterre), éd. Dalloz 2015, pp. 445-452.
  48. Questions ouvertes autour des frontières du droit international privé européen (Introduction générale), Boundaries of European Private International Law/Les frontières du droit international privé européen/ Las Frontieras del Derecho internacional privado Europeo, in collaboration with S. Francq and M. Gardeñes Santiago (ed.), Bruylant 2015, pp. 21-34.
  49. Les principes de l’Espace de liberté, sécurité, justice – Introduction avec H. Labayle – RTDE 2016/3, 589-609.
  50. La complémentarité du droit national, international et européen : perspectives pour les individus, European Review of Private Law (special issue in honor of Pr A. Hartkamp – R. Zimmermann et C. Sieburgh, ed.), 2016, Vol. 24, Issue 3-4, pp. 373-392.
  51. Le non-rapprochement des droits dans le contexte de l’UE comme hypothèse de concurrence normative : apports de l’économie et du droit (en coll. Avec S. Harnay) in La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE (dir. E. Carpano, E. Mazuyer et M. Chastagnaret), éd. Larcier, 2016, pp. 37-56.
  52. Enrichir les rapports entre ordres juridiques par les rapports de mise en œuvre, in B. Bonnet (dir.) – les rapports entre ordres juridiques – Ed. LGDJ 2016, pp. 593-604
  53. Evocation du système bancaire européen à travers les trois générations de droit européen, Revue Banque, n° spécial Liber amicorum Blanche Sousi, 2016, pp. 43-49.
  54. Commentaire de CJCE, 4 nov. 1997, Dior 1, aff. C-337/95 – CJCE, 23 avril 2009, Dior 2, aff. C-59/08 (L’interprétation de la Cour de justice en matière de propriété intellectuelle et les trois générations du droit européen) in Les grands arrêts de la jurisprudence de l’Union européenne (ss. La dir. de M. Karpenschif et C. Nourissat), 3ème éd. PUF, 2016, pp. 254-260.
  55. Introductory remarks on legal certainty: the approach of French and European law, in Legal Certainty in Real Estate Transactions – A Comparison of England and France (eds. B. du Marais, D. Marrani), Intersentia, 2016, pp. 105-108.
  56. Fragmentation : la diversité dans l’unité et inversement, in Dictionnaire des idées reçues du droit international en hommage à Alain Pellet, Pedone 2017, pp. 253-257.
  57. L’altérité des constructions (juridiques) : angle-mort de la recherche (juridique), in Mélanges en l’honneur du Professeur François Collart-Dutilleul, Dalloz, 2017, pp. 69-83.
  58. L’échange des données dans l’ELSJ : l’hypothèse de la circulation totale au-delà du contrôle in C. Chevallier-Govers (dir.), L’échange des données dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’UE, Ed. mare & martin, 2017, pp. 125-140.
  59. Direct and indirect horizontal effects of fundamental freedoms (in collaboration with R. Van Leuken, B. de Clavière, O. Remien), Ius Comune Casebook on European Law and Private Law (eds. A. Hartkamp, C. Sieburgh, W. Devroe), Hart Publishing, March 2017, 528 p., spec. pp. 169-220.
  60. Précis de culture juridique, de Th. Revet et F.-X. Lucas – contribution sur le thème : « Le contrôle de conventionnalité », Lextenso 2017, pp. 35-39.
  61. Entre concurrence et dialogue des juges : du phénomène à la contrainte de circulation des situations in Actes publiés du colloque sur La concurrence des juges en Europe – Le dialogue en question(s) (dir. P.-Y. Monjal) – Revue du droit de l’Union européenne – Collection « Actes de colloques », Éd. Clément-Juglar, à paraître.
  62. Harmonisation et principe d’incomplétude du droit européen (observations au départ de quelques exemples d’harmonisation en droit civil européen) in K. Abderemane (dir.), Harmonisation et Union européenne, RMUE, à paraître.
  63. Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité in G. Cerqueira, N. Nord (dir.), Le droit étranger à l’épreuve des contrôles de constitutionnalité et de conventionnalité – éditions SLC, à paraître.
  64. La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur » in A. Bensamoun (dir.), La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information, Ed. mare & martin, à paraître.
  65. La circulation des droits de propriété intellectuelle, in La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières (dir. A. Favreau) – Larcier, à paraître.
  66. Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice – Publication des actes des journées des 30 janv. – 2 fév. 2017 – Contribution sur le thème : « Les figures du juriste global » – Editions Lexis-Nexis, à paraître.
  67. La circulation totale au-delà du contrôle : hypothèse de risque invisible, Riseo 2017/2, à paraître.
  68. Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé – Une introduction, in A Quiquerez (dir .), Les stratégies de propriété intellectuelle dans un monde globalisé, Larcier (collection « Droit, Management & Stratégies »), à paraître.

c. Autres articles

  1. Incidences du droit communautaire sur le conflit de lois, l’exemple du droit d’auteur. Les Petites Affiches 1996, n° 103, pp. 4-10.
  2. L’intégration en amont des directives (À propos de la directive 96 / 9 / CE du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données). Europe, juillet 1996, Chron. n° 7, pp. 1-4.
  3. Risque et faute dans la contamination transfusionnelle. Gazette du Palais 1996. 2, doct., pp. 737-738.
  4. L’entre-deux âges des droits intellectuels au temps communautaire. Europe, février 1998, chron. n° 2, pp. 4-7.
  5. Radiodiffusion par satellite et retransmission par câble – Aspects de conflit de lois, Legipresse 1999 / 6, II, pp. 81-88.
  6. Le droit communautaire dévoyé : le cas Blood, Europe déc. 1999, chron. n° 12, pp. 4-6 ; JCP G 2000 I 206, pp. 289-293.
  7. L’actualité du conflit de lois sur le droit d’auteur : bataille au pays des fantômes, Gazette du Palais 25 et 26 juin 2003, n° 176 à 177, pp. 8-14.
  8. L’internationalisation croissante des litiges : les réponses apportées en matière de presse et de droit d’auteur, in « Le droit de la communication à l’épreuve de l’Europe », éd. Légicom n° 2004/1, pp. 117-133.
  9. « Annuaire de droit européen 2004 » – Coordination avec O. Dubos, F. Fines, I. Omarjee de la chronique de jurisprudence nationale ; Présentation des arrêts rendus par la Cour de cassation en Droit communautaire, en collaboration avec L. Arcelin et I. Omarjee, éd. Bruylant, 2006, pp. 879-933.
  10. Territorialité du droit de propriété intellectuelle et conflit de lois – Prospective, Revue du droit de l’immatériel (Lamy), oct. 2009, n° 57, pp. 57-60.
  11. Les nouvelles frontières de la vie privée : aspects de droit international privé, Legicom 2009/2, n° 43, pp. 37-43.
  12. L’accessoire et le principal : l’incidence de la Directive Services sur le périmètre du droit (partie I : l’analyse juridique par JS Bergé ; partie II : analyse économique par O. Favereau, Ch. Bessy et S. Harnay) – Consultation délivrée à la demande du CNB – Gazette du Palais 2010 n° 173, pp. 9-20.
  13. Quadrilogue : Le titre III livre III du Code civil a-t-il un avenir européen ? (débat organisé par J.-P. Marguénaud, avec la participation de J.-P. Marguénaud, F. Marchadier, D. Mazeaud, J. Rochfeld et J.-S. Bergé, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2011/1, pp. 229-259.
  14. Comment construire ensemble un espace judiciaire européen accessible aux citoyens ? Euroscope (revue du Centre d’études européennes de l’Université Jean Moulin – Lyon 3) 2011, n° 4, p. 2.
  15. Le droit du marché intérieur sous tension du droit international privé, Revue Lamy Droit des affaires – Chronique de droit du marché intérieur (coord. E. Carpano, CEE – EDIEC), mai 2012, n° 71, pp. 63-65.
  16. Le droit national, international et européen et la question des rapports entre les différentes hiérarchies des normes, Annuaire de droit de l’Union européenne – 2011, Editions Panthéon-Assas 2013, pp. 3-21.
  17. Déambulation du juriste dans le labyrinthe juridictionnel international et européen, in Information en ligne et mondialisation : enjeux juridiques et judiciaires, Legicom 2014/1, pp. 35-39.
  18. A Need of Law? About a Long Term Research on a New Legal Concept: ‘Full Movement Beyond Control’ (May 9, 2016). Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2777653
  19. Legal Thinking as an International Private Standard of the Law (June 22, 2016). Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2799200
  20. Border Crossing Phenomena and the Law: Which Method? (July 6, 2016). Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2805545
  21. Du manuel au traité : une double expérience d’écriture autour du droit européen, ADUE 2015, Ed. Panthéon-Assas 2016, pp. 3-11.
  22. The Gap between Legal Disciplines, Blind Spot of the Research in Law: Remarks on the Operation of Private International Law in the EU Context (February 8, 2017). Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=2913418
  23. Le triple test… et ses contextes, in Dossier spécial sur « Les contenus générés par les utilisateurs », Juris Art etc. – Dalloz 2015, n° 25, pp. 26-28.

4° – Encyclopédies juridiques

  1. Lamy « Droit des médias et de la communication » (sous la dir. de Ch. Gavalda et P. Sirinelli) – contribution sur le thème : « Les aspects internationaux du droit d’auteur et des droits voisins », fév. 2000 (dernière mise à jour juin 2009), 110 pages
  2. Juris- Classeur « Propriété littéraire et artistique » (sous la dir. de A. Lucas) – fasc. n° 1130 – contribution sur le thème : « Nature du droit d’auteur – Objet matériel – Indépendance et coexistence du droit d’auteur et du droit de propriété – art. L. 111-3 du C. pop. intell. », mai 2001, 12 pages
  3. Dictionnaire Permanent « Bioéthique et Biotechnologies » (sous la dir. de D. Vigneau) – contribution sur le thème : « Libre-échange dans l’Union européenne », fév. 2002, 20 pages + annexes (dernière mise à jour : août 2010)
  4. Juris- Classeur « Propriété littéraire et artistique » (sous la dir. de A. Lucas) – fasc. n° 1920 – contribution sur le thème : « Droit international et européen – Sources », avril 1999, 16 pages ; refonte sept. 2009, juin 2017
  5. Juris- Classeur « Propriété littéraire et artistique » (sous la dir. de A. Lucas) – E-fascicule – L’essentiel : Droit européen et international – juillet 2009, 16 pages – dernière mise à jour : juin 2017
  6. Juris-Classeur « Droit international » (sous la dir. H. Fulchiron) – Protection internationale et européenne de la propriété intellectuelle. – Sources. – Principes. – Contextes de mise en œuvre – Fascicule 572-115 – 49 p., fév. 2014
  7. Répertoire de Droit international –  dir. sc. P. Lagarde, D. Carreau et H. Synvet – Répertoire de Droit européen – dir. sc. S. Simon et S. Poillot-Peruzzetto – Verbo Droit international privé et droit de l’Union européenne, en coll. D. Pocheron et G. Cerqueira, 48 p., avril 2017

5° – Chroniques

a. Droit de l’activité professionnelle (CRDAP de Rouen, Les Petites Affiches, 2000-2001)

  1. Droit de l’activité professionnelle, Petites Affiches, Chronique n° I, 3 et 4 mai 2000, n° 88 et 89, pp. 3-7 et pp. 9-15 : coordination scientifique de la chronique (CRDAP, Université de Rouen) ; Commentaire de deux décisions rendues par le Conseil de la concurrence (22 juin 1999, CILP, BOCCRF 1999, p. 566) et la CJCE 16 sept. 1999, J.-C. Becu, aff. C-22 / 98)
  2. Droit de l’activité professionnelle, Petites Affiches, Chronique n° II, 9 et 10 août 2000, n° 158 et 159, pp. 4-14 et pp. 12-20 : coordination scientifique de la chronique (CRDAP, Université de Rouen).
  3. Droit de l’activité professionnelle, Petites affiches, Chronique n° III, 6 février 2001, n° 26, pp. 10-24 : coordination scientifique de la chronique (CRDAP, Université de Rouen) ; Commentaire d’une décision rendue par la Cour d’appel de Paris (1re ch. 29 février 2000, CILP, BOCCRF 2000, p. 182).
  4. Droit de l’activité professionnelle, Petites affiches, Chronique n° IV, 13 juillet 2001, n° 139, pp. 8-22 : coordination scientifique de la chronique (CRDAP, Université de Rouen) ; Commentaire d’un arrêt rendu par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 30 janvier 2001.

b. Droit européen (CEJEC de Nanterre, Les Petites Affiches, 2002 à 2011)

  1. Variations sur l’harmonisation communautaire des droits nationaux, Petites affiches, Chronique de droit européen n° I, 28 février 2002, pp. 4-20 ; coordination scientifique de la chronique (CEJEC ; Université de Paris X – Nanterre) ; contribution sur le thème : « La triple dimension matérielle – interne, communautaire et internationale – des directives d’harmonisation des droits intellectuels ».
  2. Questionnement sur la place des normes internationales et européennes au sein de l’ordre juridique communautaire, Petites affiches, Chronique de droit européen n° II, 26 juillet 2002, n° 149, pp. 9-21 et 29 juillet 2002, n° 150, pp. 8-21 ; coordination scientifique de la chronique (CEJEC ; Université de Paris X – Nanterre) ; contributions sur les thèmes : « Comment l’ordre juridique communautaire tente de tirer profit de l’accord ADPIC sans s’y laisser prendre » (en collaboration avec H. Gherari) et « D’un droit comparé à l’autre : comparaison des droits nationaux et comparaison des normes internationales et européennes».
  3. Le rôle conféré par le droit communautaire aux droits nationaux, Petites affiches, Chronique de droit européen n° III, 19, 20 et 21 mai 2003, n° 99 à 101, 32 p. ; coordination scientifique de la chronique (CEJEC ; Université de Paris X – Nanterre) ; contributions sur les thèmes : « La marge de manœuvre des Etats membres dans la transposition des directives » (en collaboration avec S. Robin-Olivier) et « La répartition communautaire des compétences entre les autorités et les lois des Etats membres : faut-il ou non s’interroger sur un renouvellement des analyses en droit international privé ? ».
  4. Le droit communautaire et les divisions du droit, Petites affiches, Chronique de droit européen n° IV, n° 168 à 172, août 2004 ; coordination scientifique de la chronique par I. Omarjee et S. Robin-Olivier (CEJEC ; Université de Paris X – Nanterre) ; contribution sur le thème : « La distinction fond – procédure sous le double éclairage du droit communautaire et du droit des États membres » (en collaboration avec L. Sinopoli).
  5. Les frontières du droit communautaire, Petites affiches, Chronique de droit européen n° V, n° 220 à 224, novembre 2005 ; coordination scientifique de la chronique en collaboration avec S. Robin-Olivier (CEJEC ; Université de Paris X – Nanterre) ; contribution sur le thème : « L’absence de frontières étatiques à l’intérieur de la Communauté européenne : de la réalité au mythe ».
  6. L’avenir du droit européen : Introduction, Petites affiches, Chronique de droit européen n° VI, n° 61, mars 2006 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee ; contribution sur le thème : « L’avenir du droit européen en droit ».
  7. L’avenir du droit économique européen et de la politique économique et monétaire, Petites affiches, Chronique de droit européen n° VII, n° 106, mai 2006 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee.
  8. L’avenir du droit européen en matière pénale et environnementale, Petites affiches, Chronique de droit européen n° VIII ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2006 n° 142, pp. 9-15..
  9. L’avenir du droit européen de la famille, Petites affiches, Chronique de droit européen n° IX ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2006 n° 221, pp. 13-20.
  10. L’avenir du droit européen et le droit social, Petites affiches, Chronique de droit européen n° X ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2006, n° 257, pp. 10-21.
  11. Le droit européen et la création du droit (1ère partie), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XI ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, contribution avec S. Robin-Olivier sur le thème : Introduire le droit européen en droit., LPA 2007, n° 76, pp. 6-14.
  12. Le droit européen et la création du droit (2ème partie : Le droit privé), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XII ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2007, n° 112 ; pp. 8-15.
  13. Le droit européen et la création du droit (3ème partie : Le droit des contrats – L’analyse d’impact), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XIII ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2007, n° 166 ; pp. 6-14.
  14. Le droit européen et la création du droit (4me partie : Le droit pénal européen ; Un régime matrimonial européen), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XIV ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA, 2007, n°  241, pp. 11-21.
  15. Le droit européen et la création du droit (5me partie : La méthode ouverte de coordination), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XV ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2007, n° 261, pp. 10-19.
  16. Le droit européen et la création du droit (6me partie : Approches comparées (OHADA & Autorités et juridictions spécialisées en droit de la concurrence), Petites affiches, Chronique de droit européen & comparé n° XVI ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2008, n° 20, pp. 5-22.
  17. Approche critique du vocabulaire juridique européen (1ère partie : l’égalité en droit social de l’UE), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 17 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2008, n° 140-141, pp. 5-14.
  18. Approche critique du vocabulaire juridique européen (2ème partie : le pouvoir des juges), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 18 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2008, n° 164-165, pp. 7-13.
  19. Approche critique du vocabulaire juridique européen (3ème partie : Qu’est-ce que la transposition ?), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 19 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2008, n° 205, pp. 4-11.
  20. Approche critique du vocabulaire juridique européen (4ème partie : La distinction national, étranger et européen), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 20 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, contribution sur le thème ; « La distinction « national – étranger – européen » et le droit international privé : question de vocabulaire ou problème arithmétique ? », LPA 2008, n° 221, pp. 5-12.
  21. Approche critique du vocabulaire juridique européen (5ème partie : La confiance), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 21 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2009, n° 13, pp. 7-18..
  22. Approche critique du vocabulaire juridique européen (6ème partie : L’harmonisation totale), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 22 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2009, n° 83, pp. 9-19.
  23. Approche critique du vocabulaire juridique européen (7ème partie : La terminologie contractuelle commune), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 23 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2009, n° 128, pp. 11-18.
  24. Approche critique du vocabulaire juridique européen (8ème partie : La notion d’intérêt communautaire en droit de la concurrence), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 24 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2009, n° 193, pp. 7-17.
  25. Approche critique du vocabulaire juridique européen (9ème partie : L’autonomie du Droit de l’Union européenne), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 25 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2010, n° 22, pp. 11-20.
  26. Approche critique du vocabulaire juridique européen (10ème partie : La reconnaissance mutuelle à l’épreuve de la coopération judiciaire), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 26 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2010 n° 37, pp. 7-18.
  27. Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice (1ère partie : la dimension spatiale des espaces), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 27 ; Contributions avec M. Fallon sur le thème des rapports externes à l’UE et des situations purement internes à un Etat membre, coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2010 n° 112, pp. 5-15.
  28. Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice (2ème partie : Libertés de circulation et droit des migrations), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 28 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA 2010, n° 194, pp. 4-16.
  29. Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice (3ème partie : Libertés de circulation et données à caractère personnel), Petites affiches, Chronique du CEJEC de droit européen & comparé n° 29 ; coordination scientifique de la chronique avec I. Omarjee, LPA, 3 fév. 2011, n° 24, pp. 3-15.

c. Application du droit de l’UE par le juge judiciaire français (EDIEC de Lyon, Revue Trimestrielle de Droit Européen, 2011-2017)

  1. Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne – Chronique annuelle (jurisprudence 2011) – Coordination EDIEC – Contribution sur le thème : « Dits et non-dits d’une recherche systématique de jurisprudence sur les bases de données » (en collaboration avec R. Loljeeh), RTDE 2012/2, pp. 499-503.
  2. Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne – Chronique annuelle (jurisprudence 2012) – Coordination EDIEC – Contribution sur le thème : « Ce que rendre compte d’une année de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire », RTDE 2013/2, pp. 292-13 à 292-49.
  3. Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne – Chronique annuelle (jurisprudence 2013) – Coordination EDIEC – Contribution sur le thème : « Ce que rendre compte d’une année (2013) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire », RTDE 2014/3, pp. 433-478.
  4. Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne – Chronique annuelle (jurisprudence 2014) – Coordination EDIEC – Contribution sur le thème : « Ce que rendre compte d’une année (2014) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire », RTDE 2015/2, p. 348-1.
  5. Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne – Chronique annuelle (jurisprudence 2015) – Coordination EDIEC – Contribution sur le thème : « Ce que rendre compte d’une année (2015) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire », RTDE 2016/2, 374-1.
  6. Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union européenne – Chronique annuelle (jurisprudence 2016) – Coordination EDIEC – Contribution sur le thème : « Ce que rendre compte d’une année (2016) de jurisprudence judiciaire française intéressant le droit l’Union européenne veut dire », RTDE 2017/2, p. 336-1.

d. Droit européen des contrats (Revue des Contrats, depuis 2003)

  1. Principe communautaire d’autonomie procédurale et droit national des contrats, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 1/2003, pp. 71-79.
  2. La revente hors réseau entre les mains des droits français et européen de la concurrence, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2/2004, pp. 297-300.
  3. Le syndrome de la primauté et de l’effet direct du droit communautaire, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 3/2004, pp. 659-662.
  4. Le clivage acteurs publics – acteurs privés à la lumière du droit communautaire : le contrat face à un impératif de santé publique, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 4/2004, pp. 1075-1080.
  5. La Cour de justice, juge du contrat soumis à la loi étatique choisie par les parties, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2/2005, RDC 2005/2, pp. 463-467.
  6. Coexistence du droit communautaire et du droit des contrats, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 4/2005, pp. 1197-2004.
  7. Au-delà du droit communautaire, le droit national, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 3/2006, pp. 873-878.
  8. Présomption de contrat et droit communautaire, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 4/2006, pp. 1273-1276.
  9. Le droit européen et les sources généralistes en droit des contrats : altérité, concurrence et influence, in Débats sur « Le désordre des sources en droit des contrats (concurrences et conflits) », Revue des contrats, 2007/4, pp.1145-1449.
  10. Les cinquante ans du Traité de Rome instituant la Communauté européenne et le contentieux contractuel, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 3/2007, pp. 897-901.
  11. Radiographie d’une année de jurisprudence de la Cour de cassation en droit communautaire des contrats, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 4/2007, pp. 1269-1274.
  12. Question de vocabulaire : impact de la disparition du terme « communauté » et ses dérivés dans les traités sur l’Union européenne sur le droit des contrats, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2/2008, pp. 523-526.
  13. Terminologie contractuelle commune et droit européen : les mots de la comparaison, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 4/2008, pp. 1347-1351.
  14. La corrélation « droit européen » et « droit des contrats » – À propos de la proposition de directive relative aux droits des consommateurs, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2/2009, pp. 697-704.
  15. Droit européen de la libre circulation, liberté de ne pas contracter et contrôle du pays d’origine, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 4/2009, pp. 1565 à 1572.
  16. À propos du petit droit européen des contrats : de quelques exemples récents en droit de la propriété intellectuelle, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2010/2, pp. 725-728.
  17. L’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne et le contrat, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2010/2, pp. 728-729.
  18. L’hypothèse d’un 28ème droit européen des contrats, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2010/4, pp. 1401-1404.
  19. L’acquis communautaire au passé, présent et futur, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2011/2, 575-578.
  20. Décryptage : le dialogue du droit des contrats et du droit européen, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2011/4, pp. 1311-1314
  21. L’activité notariale, l’acte authentique et la Cour de justice, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2011/4, pp. 1314-1319.
  22. Le droit national des contrats, nouveau complexe du droit européen des contrats ?, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2012/2, pp. 569-573.
  23. Le droit européen des contrats : commencer par la fin et terminer par le début !, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2012/4, pp. 1349 – 1353.
  24. Premiers ouvrages consacrés à la proposition de règlement portant droit commun européen de la vente : entre contextualisation et décontextualisation, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2013/2, pp. 667-670.
  25. Réformer chez soi et l’enfer des autres : la concurrence normative est partout !, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2014/2, pp. 283-284.
  26. Le contrat européen au pays du « commerce de gros », Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2014/4, pp. 760-761.
  27. L’application du régime de la preuve dans un contexte national et le juge européen, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2015/2, pp. 378-381.
  28. La mise à niveau européen de l’office du juge et de l’ordre public national, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2015/4, p. 958 à 960.
  29. Le droit européen des contrats sous les projecteurs de la doctrine (outre-Manche), Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2015/4, p. 960.
  30. Le spectre de l’harmonisation totale ou le vieux rêve du jeune droit européen, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2016/2, 340.
  31. Remarques sur l’acte juridique en droit européen, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2016/2, 341.
  32. La langue des documents contractuels et le droit de l’UE, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2016/4.
  33. Orientations interprétatives de la Commission sur la législation UE relative aux droits des passagers aériens, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2016/4.
  1. Perspectives de droit privé européen : au-delà des figures de droit national, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2017/1, p. 145.
  2. La non-invocabilité du droit européen en situation contractuelle, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2017/1, p. 146.
  3. Droit primaire de l’UE et droit privé en situation horizontale contractuelle, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2017/2, p. 352.
  4. L’activation-désactivation du contrat comme vecteur de la circulation des services dans l’Union européenne, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2017/4, à paraître.
  5. Le droit européen des contrats est comme le diable : il se cache dans les détails !, Revue des contrats (éd. LGDJ), n° 2017/4, à paraître.

 

e. Interactions droit international – droit européen (Journal du Droit International, depuis 2009)

  1. Les interactions du droit international et européen : Approche du phénomène en trois étapes dans le contexte européen,  JDI 2009.3, pp. 903-922.
  2. Les interactions du droit international et européen (en collaboration M. Forteau) : la place respective de la combinaison et de la hiérarchisation du droit international et européen : réflexion au départ de quatre cas, JDI 2010, pp. 887-910.
  3. Les interactions du droit international et européen (par U. Candas et A. Miron, coordination J.-S. Bergé), JDI 2011, pp. 769-804.
  4. Les interactions du droit international et européen : Les mots de l’interaction : compétence, applicabilité et invocabilité (à propos de CJUE, 21 déc. 2011, ATAA, aff. C-366/10 – CJUE, 15 mars 2012, SCF, aff. C-135/10 – CE, 11 avril 2012, GISTI, req. n° 322326), Journal du droit international 2012/3, pp. 1005-1020.
  5. Les interactions du droit international et européen : doctrine et interactions du droit international et européen, Journal du droit international 2013/3, pp. 963-971.
  6. Les interactions du droit international et européen : Au-delà du droit européen, le droit international (public et privé), en collaboration avec S. Touzé, Journal du droit international 2014/3, pp. 917-938.
  7. Les interactions du droit international et européen : Les rapports droit international et droit européen : entre dissociabilité et indissociabilité, en collaboration avec S. Touzé, Journal du droit international 2015/3, pp. 915-933.
  8. Les interactions du droit international et européen : La question de l’équivalence du droit international et du droit européen, en collaboration avec S. Touzé, Journal du droit international 2016/3, pp. 983-1008.
  9. Les interactions du droit international et européen : Variations autour du for de nécessité et de la propriété intellectuelle globalisée, en collaboration avec S. Touzé, Journal du droit international 2017/3, pp. 927-943.

 6° – Commentaires, comptes rendus, avant-propos, préfaces, éditoriaux, entretiens, contributions à des blogs

  • Commentaire d’un arrêt rendu le 19 sept. 1994 par la 4e ch. de la Cour d’appel de PARIS, Rev. crit. dr. internat. privé, janvier-mars 1996, pp. 90-100.
  • Commentaire d’un arrêt rendu le 10 fév. 1998 par la 1re ch. civ. de la Cour de cassation, Rev. crit. dr. internat. privé, juillet-septembre 1998, pp. 438-444.
  • Commentaire d’un arrêt rendu le 16 juillet 1996 par la CJCE, Europe, oct. 1998, comm. n° 343, pp. 21-22.
  • Commentaire commun de trois décisions rendues par le TGI Rennes 22 juin 1992, la CA Rennes 17 janvier 1996 et la C. cass. 1re civ. 7 avril 1998, Rev. crit. dr. internat. privé, janv- mars 1999, pp. 76-88.
  • Commentaire d’un arrêt rendu le 9 juin 1998 par la 1re ch. civ. de la Cour d’appel de Paris, Alinéa 1999, n° 6, pp. 22-23.
  • Commentaire d’une décision (98 / 731 / CE) de la Commission des communautés européennes du 11 décembre 1998, Europe mars 1999, comm. n° 119, p. 20.
  • Compte rendu de la thèse de H. Chanteloup, « Les quasi-contrats en droit international privé », Coll. Bibl. de droit privé, T. 304, LGDJ 1998, 359 p., préface M.-L. Niboyet, Revue internationale de droit comparé, 1999, p. 1162.
  • Compte rendu de l’ouvrage collectif publié en hommage à Louis Dubouis, « Droits nationaux, droit communautaire : influences croisées », La Documentation Française, collection Monde européen et international, juin 2000, Revue trimestrielle de droit civil 2001, p. 246.
  • Commentaire d’un arrêt rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation le 6 juillet 2000, Rev. crit. dr. internat. privé, 2001 pp. 329-332.
  • Compte rendu de la thèse de M. T. Azzi, Recherche sur la loi applicable aux droits voisins du droit d’auteur en droit international privé, Université de Paris II (Panthéon-Assas), sous la direction du Professeur H. Gaudemet-Tallon, dacty., 502 p. + 11 annexes, nov. 2000, Propriétés Intellectuelles (Revue de l’IRPI) 2001 / n° 1, p. 115.
  • Compte rendu des Actes du colloque organisé le 24 mars 2000 par le Centre d’études européennes de l’Université Jean Moulin – Lyon 3 : « Les effets des jugements nationaux dans les autres États membres de l’Union européenne », éd. Bruylant 2001, 250 p., Revue internationale de droit comparé 2002, p. 208.
  • Commentaire d’un arrêt rendu par la 1ère ch. Sect. A de la Cour d’appel de Paris le 3 oct. 2001, Rev. crit. dr. internat. privé, 2002, pp. 315-324.
  • Compte rendu de la thèse de O. Cachard, La régulation internationale du marché électronique, préface Ph. Fouchard, éd. LGDJ 2002, coll. Bibl. de droit privé, T. 365, 487 pages dont 430 de texte, Revue internationale de droit comparé 2002, p. 1167.
  • Commentaire d’un arrêt rendu par la 1ère ch. civ. de la Cour de cassation le 5 mars 2002, Rev. crit. dr. internat. privé, 2002, pp. 685-689.
  • Commentaire de deux arrêts rendus par la Cour de cassation (Ch. Com.) – 26 mars 2002 – et la Cour de justice des Communautés européennes – 6 juin 2002 –, Rev. crit. dr. internat. privé, 2002, pp. 772-786.
  • Observations en collaboration avec M.-N. Jobard-Bachellier sous un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes – 10 décembre 2002 –, Rev. crit. dr. internat. privé, 2003, pp. 536-544.
  • Observations sous deux jugements du TGI de Paris (11 fév. et 11 mars 2003), Journal du Droit international 2004, pp. 491-498.
  • Compte rendu de la thèse de M.-P. Puljak, Le droit international privé à l’épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité, préface Y. Lequette, éd. PUAM 2003, 451 pages, Revue internationale de droit comparé, 2004/4, p. 1022.
  • Avant-propos aux Actes de la journée de rencontres doctorales « Le clivage acteurs publics – acteurs privés à la lumière du droit européen », LPA 17 mars 2005, n° Spécial.
  • Commentaire d’un arrêt rendu par la CJCE, 29 avril 2004, IMS Health, aff. C-418/01 : « L’histoire des rapports contrariés entre le Droit de la propriété intellectuelle et le Droit de la concurrence : retour sur le cas IMS Health », Légipresse, avril 2005, pp. 57-61.
  • Compte rendu de l’ouvrage dirigé par M. Delmas-Marty, Critique de l’intégration normative. L’apport du droit comparé à l’harmonisation des droits, éd. PUF, coll. Les voies du droit, 2004, 330 pages, Revue internationale de droit comparé, 2005/2, p. 541.
  • Commentaire en collaboration avec M.-N. Jobard-Bachellier d’un arrêt rendu par la CJCE, 9 septembre 2004, Commission c. Espagne, aff. C-70/03, Journal du Droit international, 2005/3, pp. 819-832.
  • Commentaire d’un arrêt rendu par la CJCE, 30 juin 2005, Tod’s, aff. C-28/04, Journal du Droit international, 2006/2, pp. 639-651.
  • Compte rendu des Mélanges Xavier Blanc-Jouvan, De tous horizons, éd. Sté de Législation comparée, mai 2005, Rev. trim de droit civil 2006/2, p. 418.
  • Compte rendu du Traité de Droit du commerce international (dir. J. Béguin et M. Menjucq), éd. Litec, 2005, 1119 pp., Revue internationale de droit comparé 2006/3, p. 991.
  • Préface de l’ouvrage (thèse de doctorat publiée) de Junmin Ren, La protection juridique des inventions dans les relations commerciales entre la France et la Chine – Etude de droit comparé et de droit international privé, Editions You-Feng, Paris, 2007.
  • Compte rendu de l’ouvrage : Propriété intellectuelle et droit commun (sous la dir. de J.-M. Bruguière, N. Mallet-Poujol et A. Robin, préf. M. Vivant, éd. PUAM, coll. Institut de droit des affaires, 2007, 400 pp., Revue internationale de droit comparé, 2008/3, p. 775.
  • • Compte rendu de la thèse de A. Ragueneau, « Les contrats de mise à disposition d’œuvre sur les réseaux numériques – Etude de droit matériel et analyse de conflit de lois en droit américain et français », 487 pp., Propriétés intellectuelles, avril 2009, 205.
  • Compte rendu de l’ouvrage de Eric Geerkens, Paul Delnoy, Aurélie Bruyère, Anne-Lise Sibony, « Méthodologie juridique – Méthodologie de la recherche documentaire juridique », Larcier, 2ème éd., 2009 (246 p.), RTDCiv., 2009, 593.
  • Compte rendu de l’ouvrage Pierre-Yves Monjal et Eleftheria Neframi (dir.), Le commun dans l’Union européenne, éd. Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne, T. 5, 2009, 236 pages, RTDEuro 2010, 235.
  • Compte rendu de l’ouvrage de Francis Snyder et Imelda Maher (dir.), The Evolution of the European Courts : Institutional Change and Continuity – L’évolution des juridictions européennes : changements et continuité, éd. Bruylant, coll. CERIC, T. 18, 2009, 263 pages, RTDEuro 2010, 237.
  • Compte rendu de l’ouvrage de Fabrice Picod (dir.), Doctrine et droit de l’Union européenne, éd. Bruylant, coll. Droit de l’Union européenne, T. 5, 2009, 186 pages,, RTDEuro 2010, 236.
  • Compte rendu de l’ouvrage de Fabienne JAULT-SESEKE, Juliette LELIEUR et Christian PIGACHE (dir.), L’espace judiciaire européen civil et pénal – Regards croisés, éd. Dalloz, collection thèmes et commentaires, 2009, 188 pages, RTDEuro 2010, 509.
  • Compte rendu de l’ouvrage de Christine KADDOUS et Fabrice PICOD, Union européenne – Recueil de textes, 8ème éd. Stämpfli – Bruylant – LGDJ, 2010, 1371 pages, RTDEuro, 2010, 494.
  • Compte rendu de l’ouvrage de Vincent SAGAERT, La réforme du droit privé en France – un modèle pour le droit privé européen ?, éd. Larcier 2009, 182 pages, RTDEuro 2010, 508.
  • Compte rendu de différents ouvrages consacrés au Traité de Lisbonne, RTDEuro 2010, 798.
  • Compte rendu de l’ouvrage de Edouard DUBOUT et Sébastien TOUZÉ (dir.), Les droits fondamentaux : charnières entre ordres et systèmes juridiques, éd. Pedone 2010, 336 pages ; Mireille DELMAS-MARTY et Stephen BREYER (dir.) Julien CANTEGREIL (coord.), Regards croisés sur l’internationalisation du droit : France – Etats-Unis, Ed. Société de Législation Comparée, 2009, 266 pages, RTDEuro, 2010/4, accessible sur www.dalloz-revues.fr
  • Compte rendu de l’ouvrage de R. Wass-Nocquet, Le Royaume-Uni : Etat membre de l’Union européenne, La volonté politique saisie par l’œuvre juridictionnelle, LGDJ 2010, 665 p., RIDC 2011/2, p.493.
  • Compte rendu de l’ouvrage de H. Ruiz Fabri et M. Rosenfeld (dir.), Repenser le constitutionnalisme à l’âge de la mondialisation et de la privatisation, Ed. Société de Législation Comparée, Paris, 2011, 452 pages, RTDE 2001/3, accessible sur www.dalloz-revues.fr
  • Compte rendu de l’ouvrage de E. Psychogiopoulou, The Integration of Cultural Considerations in EU Law and Policies, Martinus Nijhoff Publishers, Leiden Boston, 2008, 399 pages ; Annuaire de Droit Européen 2008, vol. VI, Bruylant 2011, p. 1228.
  • Compte rendu de l’ouvrage de J. Heymann, Le droit international privé à l’épreuve du fédéralisme européen, Economica, 2010, 423 p., préface H. Muir Watt, JDI 2011/4, p. 1391.
  • Editorial : Saisir le droit dans sa complexité ! – Journal du CDI (Lyon 3 – EDIEC) n° 8/mars 2012, Dossier sur les Interactions du droit international et européen.
  • Commentaire de CJUE (grande chambre), 25 oct. 2011, affaires jointes C 509/09 et C 161/10, eDate – Martinez (Juge compétent et loi applicable sur Internet : de quelques solutions de droit européen), Légipresse, mars 2012, pp. 95-101.
  • Compte rendu de L. Coutron / sous la dir. de. – Pédagogie judiciaire et application des droits communautaire et européen. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 330 p., R. Titiriga – La comparaison, technique essentielle du juge européen. – Paris : L’Harmattan, 2011. – 372 p. – préface J.-D. Mouton ; RTDE 2012/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr
  • Compte rendu de B. Fauvarque-Cosson, E. Pataut, J. Rochfeld (dir.), La citoyenneté européenne, éditions Société de législation comparée, collection Trans Europe Experts, volume 3, 2011, 129 p., RIDC 2012.2, p. 598.
  • Quand la justice européenne se prend pour une justice nationale, publié sur http ://www.gdr-elsj.eu/, avril 2012
  • ELSJ et Marché intérieur : confrontation des deux espaces en droit de la coopération judiciaire civile, publié sur http ://www.gdr-elsj.eu/, mai 2012
  • Compte rendu de Avbelj (Matej), Komárek (Jan). ed. – Constitutional Pluralism in the European Union and Beyond. – Oxford : Hart Publishing, 2012. – 452 p. – ISBN : 9781849461252 ; Bakker (Christine), Sossai (Mirko). ed. – Multilevel Regulation of Military and Security Contractors. The Interplay between International, European and Domestic Norms. – Oxford : Hart Publishing, 2012. – 664 p. – ISBN : 9781849462488 ; Michel (Quentin). – Concilier l’inconciliable. Les régimes internationaux et européens de contrôle du commerce nucléaire. – Bruxelles et al. : Peter Lang, 2012. – 309 p. – ISBN : 9789052017990 ; Senden (Hanneke). – Interpretation of Fundamental Rights in a Multilevel Legal System. An analysis of the European Court of Human Rights and the Court of Justice of the European Union. – Bruxelles : Intersentia, 2011. – 476 p. – ISBN : 9781780680279, Compte rendu de Lanfranchi (Marie-Pierre), Lecucq (Olivier), Nazet-Allouche (Dominique) / sous la direction de. – Nationalité et citoyenneté : perspectives de droit comparé, droit européen et droit international. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 373 p. ; RTDE 2012/3, accessible sur www.dalloz-revues.fr
  • Entretien – 3 questions à Jean-Sylvestre Bergé, professeur à la faculté de droit de l’université Jean Moulin Lyon 3 et codirigeant du Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté, sécurité et justice » – La Semaine Juridique Edition Générale n° 29, 16 Juillet 2012, 880
  • Dans ou hors l’ELSJ ? Comment le Conseil « Justice et affaires intérieures » remet la question à plus tard (droit commun européen de la vente), publié sur http ://www.gdr-elsj.eu/, juil. 2012
  • Conseil des ministres JAI des 7 et 8 juin 2012 – Quel bilan pour la coopération judiciaire en matière civile ?, publié sur http ://www.gdr-elsj.eu/, sept. 2012
  • Les petits pas de la justice civile transfrontière européenne : l’exemple de la propriété intellectuelle, publié sur http ://www.gdr-elsj.eu/, nov. 2012
  • Bref commentaire de CJUE, 25 oct. 2012, Fisher, C-133/11 (contentieux international de la propriété intellectuelle), Revue Lamy Droit des affaires, Chronique de droit du marché intérieur (coord. E. Carpano, CEE – EDIEC), déc. 2012, pp. 69-70
  • Compte rendu de L. Dubouis et C. Gueydan, Les grands textes du droit de l’Union européenne (Traités – droit dérivé – jurisprudence), 8e édition, Dalloz, 2010, ISBN 978-2-247-09005-1, Annuaire de droit européen 2010, 1042
  • Préface de la thèse de Khédija Ben Dahmen, Interactions du droit international et du droit de l’Union européenne : expression d’un pluralisme juridique rénové en matière de protection de la propriété industrielle, Ed. L’Harmattan, 1062 p., 2013
  • Compte rendu de O. Deshayes (dir.), Le droit commun européen de la vente – Examen de la proposition de Règlement du 11 octobre 2011, SLC, coll. TEE, 2012, 449 p. ; R. Schulze (ed.), Common European Sales Law (CESL) – Commentary, Beck – Hart – Nomos, 2012, 780 p. ; Le Barbier-Le Bris (M.) / sous la dir. de. – L’Union européenne et la gouvernance mondiale. Quel apport avec quels acteurs ? – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 376 p. ; Poillot (E.), Rueda (I.). sous la dir. – Les frontières du droit privé européen / The Boundaries of European Private Law. – Bruxelles : Larcier, 2012. – 369 p. ; Van Raepenbusch (S.). – Les recours des particuliers devant le juge de l’Union européenne. – Bruxelles : Bruylant, 2012. – 120 p. : RTDE 2013/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr
  • D’un droit européen (proposition de droit commun européen de la vente) à l’autre (Règlement « B1bis ») : osons la comparaison !, publié sur http ://www.gdr-elsj.eu/, fév. 2013
  • Compte rendu de Benlolo-Carabot (M.), Candas (U.), Cujo (E.). – sous la dir. – Union européenne et droit international. En l’honneur de Patrick Daillier. – Paris : Pedone, 2012. – 912 p. – ISBN : 9782233006653 : RTDE 2013/3, accessible sur www.dalloz-revues.fr
  • Compte rendu de (L.) Vogel – Droit européen des affaires. – Paris : Dalloz, collection Précis, 2013. – 945 p. – ISBN : 9782247123131, RTDE 2013/4, accessible sur www.dalloz-revues.fr
  • Compte rendu de (L.) Niglia (ed.). – Pluralism and European Private Law. – Oxford : Hart Publishing, 2013. – 294 p. – ISBN : 9781849463379, RIDC, à paraître.
  • Compte rendu de Hartkamp (A.). – European Law and National Private Law. Effect of the EU Law and European Human Rights Law on Legal Relationship between Individuals. – Deventer : Kluwer, 2012. – p. – ISBN : 978901311101 ; Keirse (A.L.M.), Loos (M.B.M.) (eds). – Alternative Ways to Ius Commune. The Europeanisation of Private Law. – Cambridge ; Antwerp ; Portland : Intersentia, 2012. – 256 p. – ISBN : 978178068-0897, RTDE 2013/4, accessible sur www.dalloz-revues.fr
  • Compte rendu de Dony (M.). – La dimension externe de l’espace de liberté, de sécurité et de justice au lendemain de Lisbonne et de Stockholm : un bilan à mi-parcours. – Bruxelles : Éditions de l’Université de Bruxelles, 2012. – 288 p. – ISBN : 9782800415338, RTDE 2013/4, accessible sur www.dalloz-revues.fr
  • Compte rendu de Burgorgue Larsen (L.) (dir.). – La justice sociale saisie par les juges en Europe. – Paris : Pedone, 2013. – 203 p. – ISBN : 9782233006714 ; Vauchez (A.), De Witte (B.). (ed.) – Lawyering Europe. – Oxford : Hart Publishing, 2013. – 304 p. ISBN : 9781849463782, RTDE 2013/4, accessible sur www.dalloz-revues.fr
  • Préface de : I. Omarjee et L. Sinopoli (dir.), Les actions en justice au-delà de l’intérêt personnel (CEJEC de Nanterre) – Dalloz, collection Thèmes et commentaires, 2014
  • Préface de la thèse de G. Julia, L’œuvre de magie et le droit, à paraître aux Editions Larcier, collection « Création, information, communication », 2014
  • Juge compétent, atteinte au droit d’auteur par Internet et territorialité : éloge du minimalisme juridique (commentaire de l’arrêt Pinckney : CJUE, 3 oct. 2013, aff. C-170/12), Légipresse, fév. 2014, pp. 88-93
  • Compte rendu de Gragl (P.). – The Accession of the European Union to the European Convention on Human Rights. – Oxford : Hart Publishing, 2013. – ISBN : 9781849464604, RTDE 2014/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr
  • Compte rendu de Moccia (L.) (ed.) – The Making of European Private Law : Why, How, What, Who. – Bruxelles : Intersentia, 2013. – 225 p. – ISBN : 9783866532588 – Schulze (R.), Zoll (Fr.) (eds) – The Law of Obligations in Europe. A New Wave of Codifications. – Bruxelles : Intersentia, 2013. – 458 p. – ISBN : 978-3-86653-246-5, RTDE 2014/1, accessible sur www.dalloz-revues.fr
  • Compte rendu de H.-J. Lucas (en hommage), Les modèles propriétaires au XXIé siècle, Actes du colloque international organisé par le CECOJI, LGDJ 2012, 255 p. – ISBN 9791090426139, Revue Droit et Société, 86/2014, pp. 237-239.
  • Compte rendu de Reich (Norbert). – General Principles of EU Civil Law. – Bruxelles : Intersentia, 2013. – 216 p. – ISBN : 9781780681764, RTDE 2014/2, accessible sur www.dalloz-revues.fr
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  • Circulation totale : des déchetsau-delà du contrôle (2/5)https://theconversation.com/circulation-totale-des-dechets-au-dela-du-controle-75427  – 25 avril 2017
  • Circulation totale : des donnéesau-delà de tout contrôle ? (3/5) https://theconversation.com/circulation-totale-des-donnees-au-dela-de-tout-controle-75433  – 26 avril 2017
  • Circulation totale : des mouvements de capitaux débridés (4/5) https://theconversation.com/circulation-totale-des-mouvements-de-capitaux-debrides-75485 – 27 avril 2017
  • Gouverner la circulation totaleau-delà du contrôle (5/5) https://theconversation.com/gouverner-la-circulation-totale-au-dela-du-controle-75501 – 28 avril 2017
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