Jean-Sylvestre BERGÉ

MAJ juin 2017 / Updated June 2017

1° Organisation / organization

  • janvier 2001 – ROUEN – CRDAP – Organisation d’un colloque sur le thème de « La responsabilité professionnelle : une spécificité réelle ou apparente » (240 participants) – en collaboration avec la Compagnie des avoués et l’Ordre des avocats à la Cour d’appel de ROUEN – Présidence et rapport d’ouverture : Ph. le Tourneau ; Rapport de synthèse : G. Viney – Intervention sur le thème : « De la déloyauté au parasitisme ».
  • janvier 2003 – NANTERRE – CEDCACE et CEJEC – Co-organisation avec M.-L. Niboyet d’un colloque international sur le thème de « La réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres » (350 participants) – Université de Paris X – Nanterre – Rapport d’ouverture : L. Idot ; rapports de synthèse : J. Basedow et G. de la Pradelle – Intervention avec le Pr M.-N. Jobard-Bachellier sur le thème des « Conflits de lois ».
  • avril 2010 – NANTERRE – CEDIN / CEJEC / CEDCACE – Demi-journée d’études : « La fragmentation du droit applicable aux relations internationales – Nouveaux défis – Nouveaux outils » (150 participants) – dir. scientifique M. Forteau – coordination avec M.-L. Niboyet et J.-M. Thouvenin – Intervention sur le thème « Le droit européen face à la fragmentation du droit applicable aux relations internationales »
  • nov. 2013 – LYON – CDF – CREDIP – UE (Programme Jean Monnet) – Colloque international sur le thème « Vers un statut européen de la famille ? » ; co-direction avec H. Fulchiron (250 participants) ; Intervention orale sur le thème : Le rôle des juges européens en question ; vidéo : http://suel.univ-lyon3.fr/el-tv-2/24-centre-de-droit-de-la-famille-vers-un-statut-europeen-de-la-famille-colloque-21-22-11-2013
  • juin 2015 – LYON – EDIEC – colloque sur « La pratique du droit européen (UE) par le juge judiciaire – analyses et discussions autour de cas » – Colloque national associant professionnnels du droit (magistrats du Conseil du constitutionnel, de la Cour de cassation et de la Cour administrative d’appel de Lyon) et des universitaires – parrainage des Editions Dalloz, du GIP « Droit et Justice » – ouverture des travaux – conclusions par G. Canivet
  • fév. 2016 – LYON – Université Jean Moulin – Lyon 3 – Universidade de São Paulo – International workshop : Global Phenomena and Social Sciences – Journée internationale de réflexion sur les transformations épistémologiques qu’impliquent certains phénomènes internationaux sur différentes disciplines des sciences sociales (ici : la science politique, l’économie, la gestion, l’anthropologie, la sociologie, le droit) – comité scientifique : S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia

2° Participation

  • mai 1996 – PARIS – Centre de recherches de droit international de l’Université de PARIS II (Panthéon-Assas). Communication sur le thème : Incidences du droit communautaire sur le conflit de lois, l’exemple du droit d’auteur.
  • janv. 1998 – ROUEN – Colloque de Droit international – Commission européenne – programme GROTIUS – Palais de Justice de ROUEN. Intervention sur le thème : « Conventions de BRUXELLES et de LUGANO : les principes et les difficultés d’application ».
  • mars 1998 – PARIS – Colloque sur « Les nouvelles directives européennes concernant la publicité et les contrats à distance » – Université de PARIS I (Panthéon-Sorbonne). Intervention sur le thème « La publicité vue par le droit d’auteur et le droit des marques : état des questions ».
  • juin 1998 – ÉVRY – Colloque sur « La radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble » – Université d’ÉVRY – Présidence : A. Françon. Intervention sur le thème « Conflit de lois ».
  • avril 1999 – ROUEN – Colloque sur « La contrefaçon : une copie qui coûte cher » – Université de ROUEN – Objet de l’intervention : Rapport de synthèse.
  • mai 1999 – ROUEN – Colloque sur « Les contrats à l’exportation : les clauses sensibles » – Université de ROUEN – Objet de l’intervention : Les clauses relatives au transfert de technologie.
  • août 1999 – OXFORD – Colloque sur « Biomédecine, famille & droits de l’homme » – Association internationale de droit de la famille – Intervention sur le thème « Tourisme procréatif et droit communautaire européen des échanges : le cas Blood ».
  • oct. 1999 – LYON – Colloque sur « Droit de la concurrence et droit privé » – Université LUMIÈRE LYON II – Présidence : Ph. le Tourneau – Intervention sur le thème : Droit communautaire de la concurrence et concurrence déloyale.
  • janv. 2000 – PARIS – Séminaire de recherche sur « L’embryon : problèmes de qualification » – Université de PARIS I (Panthéon-Sorbonne) – Centre de recherche en droit privé – Département Science et Droit – Intervention sur le thème : « Procréation assistée, tourisme de contournement et droit communautaire ».
  • juin 2000 – PARIS – Association H. Capitant – Journées parisiennes : « L’intégration juridique » – Présentation du pré-rapport français sur le thème : « Les instruments nationaux de l’intégration juridique ».
  • déc. 2000 – ROUEN – École Doctorale Droit Normandie – Université de Rouen ; Conférence sur le thème : « L’intégration des normes internationales et européennes dans l’ordre juridique français »
  • février 2001 – ROUEN – ELSA (Association européenne des étudiants en droit) – conférence-débat sur le thème : « Internet et le Droit » – Présidence des débats et rapport de synthèse
  • novembre 2001 – PARIS – Assemblée Nationale – Colloque le Droit de l’Internet : approches internationales et européennes (organisation : Ministère de la Justice – Université de Paris I – ARPEJE) – Intervention sur le thème : La résolution du conflit de lois
  • avril 2002 – NANTERRE – Ecole Doctorale de Droit – Université de Paris X – conférence sur le thème des Rapports de concordance et d’antinomie entre les catégories juridiques : l’exemple du droit communautaire de la bioéthique
  • juin 2002 – ROUEN – Barreau de Rouen et Barreau de Celle-Hanovre (All.) – Colloque international sur « L’objet d’art dans l’Union européenne » (synthèse de B. Edelman) – contribution sur le thème : « La circulation des objets d’art : rapports entre l’UE et les pays tiers »
  • décembre 2002 – NANTERRE – Ecole Doctorale de Droit – Université de Paris X – conférence avec le Pr M.-N. Jobard-Bachellier sur le thème « Droit communautaire et droit international privé : influences croisées ».
  • mars 2003 – NANTERRE – Ecole Doctorale de Droit – Université de Paris X – séminaire sur le thème : « Des différentes manières de conduire un commentaire d’arrêt en travaux dirigés ».
  • juin 2003 – PARIS – MICEFA – Faculty Partnership Seminar – Conférence en anglais sur le thème « European Law and National Law ».
  • oct. 2003 – PARIS – Forum Légipresse – Le droit de la communication à l’épreuve de l’Europe : construction et résistance – Intervention sur le thème : L’internationalisation croissante des litiges : les réponses apportées en matière de presse et de droit d’auteur par la proposition de règlement communautaire « Rome II ».
  • oct. 2003 – TOULOUSE – Université de Toulouse 1 – Journée d’études (dir. L. Idot et S. Poillot-Peruzzetto ; synthèse L. Idot) – Internormativité et réseaux d’autorités : l’ordre communautaire et les nouvelles formes de relations entre les ordres juridiques – Intervention sur le thème : L’enchevêtrement des normes internationales et européennes au sein de l’ordre juridique communautaire (ou l’inter-régionalisation du droit).
  • nov. 2003 – PARIS – Académie de droit européen de Trèves – Université de Paris 1 – colloque international (dir. A. Fuchs ; H. Muir Watt et E. Pataut ; synthèse P. Lagarde) – Les conflits de lois et le système juridique communautaire – Intervention sur le thème : La protection du droit d’auteur et des données à caractère personnel : étude d’un phénomène de communautarisation du droit des conflits de lois.
  • janv. 2004 – ROUEN – École doctorale de droit – Intervention sur le thème : « Faut-il opposer le droit communautaire et le droit international privé des conflits de lois ? »
  • juin 2004 – NANTERRE – Centre de théorie du droit (dir. M. Troper) – Intervention sur le thème : « L’enchevêtrement des sources internationales et européennes dans l’ordre juridique communautaire : contribution à l’étude du phénomène de régionalisation du droit »
  • janv. 2005 – PARIS – Comité français de Droit international privé – Communication sur le thème : « La double internationalité du droit communautaire et le droit international privé »
  • janv. 2005 – BOULOGNE SUR MER – Université du Littoral – Côte d’Opale – Conférence sur le thème de « La positivité du droit comparé ».
  • fév. 2005 – NANTERRE – Centre d’études juridiques européennes et comparées – Université de Paris X – Nanterre – Intervention sur le thème : « L’esprit communautaire de la Constitution européenne ».
  • mai 2005 – NOUMÉA – Département de droit d’économie et de gestion – Débat sur les aspects juridiques et économiques du Traité établissant une Constitution pour l’Europe – Ouverture sur la discussion sur le thème : « Les potentialités libérales et anti-libérales offertes par le Traité établissant une Constitution pour l’Europe ».
  • juillet 2005 – NOUMÉA – Laboratoire de recherches juridiques et économiques (LARJE) – Intervention sur le thème : « Comparaison des phénomènes juridiques d’intégration et de coordination dans le contexte européen ».
  • mai 2006 – MONTPELLIER – Université de Montpellier 1 – UFR de droit – Colloque : « Réformer le droit ! » – Intervention sur le thème : « Réformer le droit communautaire ».
  • mai 2006 – BOULOGNE SUR MER – Université du Littoral – Côte d’Opale – Colloque international (co-organisé avec le CEJEC – Université de Paris X – Nanterre) : « Les échanges entre les droits, l’expérience communautaire – Une lecture des phénomènes de régionalisation et de mondialisation du droit » – Intervention sur le thème : « La part d’originalité du droit communautaire ».
  • août 2006 – NOUMÉA – Université de la Nouvelle-Calédonie – Laboratoire de recherches juridiques et économiques (LARJE) – Intervention sur le thème : « L’impossible autarcie juridique : l’exemple du droit de l’environnement »
  • novembre 2006 – LYON – Université Jean Moulin – Lyon III – Ecole doctorale de droit – Intervention sur le thème : « Le droit européen et le droit »
  • décembre 2006 – NANTERRE – Centre d’études juridiques européennes et comparées – Université de Paris X – Nanterre – Intervention sur le thème : « La place du droit européen dans les introductions au droit »
  • janvier 2007 – NANTERRE – Ecole doctorale de sciences juridiques et politiques – Cycle de rencontres « Droit » et « Economie » – Intervention présentée avec S. Harnay (économiste – Nanterre). sur le thème « La concurrence des règles juridiques – Modèles économiques et construction juridique européenne»
  • mars 2007 – BRUXELLES – Université libre de Bruxelles – Commission européenne – Colloque (dir. A. Nuyts) : Le contentieux international de la propriété intellectuelle et des technologies de l’information – Intervention sur le thème : « Le cadre communautaire des litiges transfrontières en matière de propriété intellectuelle et de technologies de l’information » – http ://www.ulb.ac.be/droit/ipit/
  • mars 2007 – PARIS – ATHAREP/CNRS – Journée internationale d’étude (dir. A. Boujeka et N. Dournovo) : Quelle politique de protection des personnes handicapées en Europe et dans le monde ? – Rapport de synthèse
  • mai 2007 – STRASBOURG – Université Robert Schuman – CEIE – Colloque (dir. V. Michel) : Le droit, les institutions et les politiques de l’Union européenne face à l’impératif de cohérence – Intervention sur le thème : « Le droit communautaire entre cohérence et incomplétude : l’exemple des rapports entre le droit du marché intérieur et le droit international privé »
  • juin 2007 – NANTERRE – Rencontre CREDOF – CEJEC – Intervention sur le thème : « Le caractère fondamental des libertés de circulation dans la construction européenne »
  • juin 2007 – NANTERRE – CORHUM – Colloque international sur « L’Humour » – Intervention sur le thème : « L’humour, le droit et les juristes »
  • juillet 2007 – NANTERRE – Barreau des Hauts de Seine / UFR de Sciences juridiques (UPX) – formation sur le thème : « Droit communautaire et stratégies judiciaires ».
  • nov. 2007 – PARIS – ARNU – Chambre des notaires – Journée d’études sur « Le notariat du 21ème siècle : perspectives et prospectives », intervention sur le thème : « Le notaire, le tarif et les libertés économiques ».
  • février 2008 – NANTERRE – Ecole doctorale de sciences juridiques et politiques – Séminaire « Catégories et catégorisation » – Intervention sur le thème : « Le droit européen et les catégories juridiques »
  • mars 2008 – NANTERRE – Economix – Fides – Revue Economique : Participation à une table ronde sur le thème « Economie des systèmes juridiques »
  • mars 2008 – PARIS – Ecole de formation du barreau – Intervention sur le thème : « La contrefaçon en ligne et le Règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations extra-contractuelles »
  • mars 2008 – NANTERRE – Ecole Doctorale Economie, Organisation et Société – Cycle Droit – Economie :- Thème « Après le traité de Lisbonne, quel projet pour l’Union européenne ? » – Intervenant : Ph. Herzog (Pr., économiste, ancien député européen), Discutant : J.-S. Bergé
  • avril 2008 – NANTERRE – CEJEC – Cycle de débats : Approche critique du vocabulaire juridique européen – Intervention avec E. Pataut sur l’usage des termes « national », « étranger » et « européen » en droit européen des libertés économiques et en droit international privé
  • avril 2008 – WASHINGTON – The Washington College of Law – American University – Comparative research seminar – Intervention sur le thème : « The European Framework for Cross-Border Intellectual Property and Information Technology Litigation »
  • juin 2008 – NANTERRE – CEJEC – Programme de recherche sur la modélisation comparée de la sécurité juridique en matière de transactions immobilières (coord. B. du Marais et M.-F. Nicolas-Manguin) – Propos introductifs sur la sécurité juridique : approche de droit français et européen
  • juin 2008 – NANTERRE – ECONOMIX – Contrat de recherche du Conseil national des barreaux (CNB) sur les conséquences économiques de la libéralisation du marché des services juridiques (dir. O. Favereau) – Intervention sur le thème : la Cour de justice et la justification par les États des entraves aux échanges dans le domaine des services juridiques
  • sept. 2008 – PARIS – SCIENCES PO – Contrat de recherche GIP-Justice (dir. J.-B. Auby) – L’influence du droit européen sur les catégories juridiques du droit public français – Séminaire de travail – Intervention sur le thème : Un regard comparatif interne : l’influence du droit européen sur le droit privé français
  • sept. 2008 – PARIS – LEGIPRESSE – Forum – Maison du Barreau de Paris – Les nouvelles frontières de la vie privée (dir. Ch. Bigot) – Intervention sur le thème : Questions pratiques autour de la diffusion des supports de presse par Internet – Quel juge compétent ? Quelle loi applicable ? Quelle efficacité internationale des décisions rendues ?
  • oct. 2008 – LIMOGES – Faculté de droit – OMIJ – Colloque : « Droits européens et cinéma » (dir. F. Marchadier) – Intervention sur le thème : « Le droit de l’Union européenne et les enjeux du numérique »
  • oct. 2008 – LILLE – Convention nationale des avocats – Animation de l’atelier « Le droit civil européen » : Comment recouvrer les créances en Europe ? Comment divorcer les couples européens ?
  • oct. 2008 – TOULOUSE – Université de sciences sociales Toulouse I – Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé (IRDEIC) – Colloque international : « La codification européenne du droit international privé » (dir. S. Poillot-Peruzzetto) – Intervention sur le thème : « La codification du DIP et la dynamique interprétative de la Cour de justice »
  • oct. 2008 – NANTERRE – Gedeom – Droit & Cultures – Ecole doctorale de sciences juridiques et politiques – Colloque international Jean Carbonnier : Le droit, les sciences humaines, sociales et religieuses – Intervention sur le thème : « Jean Carbonnier et l’hypothèse du droit européen »
  • nov. 2008 – MONACO – IREP – COME – Colloque international pluridisciplinaire – L’Etat et la mer – Environnement et usages (dir. Pr J. Basso) – Intervention sur le thème : « Mer, Terre et Droits de propriété : l’hypothèse de l’extension du territoire sur le domaine maritime »
  • déc. 2008 – STRASBOURG – Université Robert Schuman – CEIE – Colloque (dir. V. Michel) : La reconnaissance mutuelle en droit de l’Union européenne – Intervention sur le thème : « La reconnaissance mutuelle en matière civile et commerciale »
  • déc. 2008 – LOUVAIN – Université Catholique de Louvain – Master en droit international et européen – Cours du Pr S. Francq – Intervention sur le thème « Compétition régulatoire et politiques européennes »
  • mars 2009 – ESSEX – COLCHESTER – Université d’Essex – Conference – « Comparative Law under European Influence »
  • mai 2009 – SEVILLE – Espagne – Faculté de droit de Séville – Animation d’un groupe de travail (workshop) composé de doctorants sur le thème : Europe as a Community of Values ?
  • mai 2009 – STRASBOURG – Université de Strasbourg – CEIE – Séminaire doctoral sur différents sujets de thèses en cours en droit européen – dir. V. Michel
  • mai 2009 – NANTERRE – CEJEC – Cycle de débats : Approche critique du vocabulaire juridique européen – Intervention avec R. Mehdi sur le thème : « L’acquis communautaire ».
  • juin 2009 – LYON – Université Jean Moulin – Lyon 3 – Colloque : « Le droit international privé et la propriété intellectuelle » – Dir. scientifique : C. Nourissat et E. Treppoz – Intervention sur le thème « Le principe de territorialité et le droit de la propriété intellectuelle » : http://suel.univ-lyon3.fr/webtv?task=viewvideo&video_id=256
  • juin 2009 – TOULOUSE – Université de Toulouse 1 – Réseau européen « liberté – sécurité – justice » (Aix – Bayonne – Lyon – Nanterre – Toulouse) – Rencontres doctorales – Les méthodes de l’espace de « liberté – sécurité – justice »
  • juin 2009 – MONTPELLIER – Université de Montpellier 1 – Fédération nationale pour le droit de l’entreprise – Certificat d’études spécialisées – Journée de formation sur le thème : « les aspects internationaux de la propriété intellectuelle ».
  • oct. 2009 – NICE – Université de Nice – Sophia Antipolis – GREDEG – Séminaire « Droit/Economie » – Intervention avec S. Harnay (économiste) sur le thème : « Regulatory competition et modélisation du droit européen »
  • oct. 2009 – SAINT-ETIENNE – Université Jean Monnet – Colloque de la Faculté de droit : « La summa divisio droit privé – droit public présente-t-elle encore un intérêt aujourd’hui ? – Participation à la table ronde sur le thème : « L’Union européenne : un ordre juridique sans summa divisio ? » : http://suel.univ-lyon3.fr/webtv?task=viewvideo&video_id=238
  • nov. 2009 – LE HAVRE – Université du HavreFaculté des Affaires Internationales – Colloque sur « La clémence et le droit » (dir. J.-M. Jude) ; Intervention sur le thème : La clémence et le droit européen
  • nov. 2009 – NANTERRE – CEJEC – Cycle de débats : « Marché intérieur et espace de liberté sécurité justice : liens et ruptures » – Débat avec M. Fallon sur le thème : la dimension spatiale des espaces : rapports externes et situations purement internes
  • déc. 2009 – STRASBOURG – Université de Strasbourg – CEIE – Séminaire doctoral sur différents sujets de thèses en cours en droit européen – dir. V. Michel
  • janv. 2010 – NANTES – Droit Aliments Terre – Programme Lascaux – dir. F. Collart Dutilleul – Participation à une journée d’étude sur le thème : « Le droit spécial de l’alimentation à l’épreuve du droit privé »
  • mars. 2010 – LIMOGES – OMIJ – Quadrilogue (intervenants : J.-P. Marguénaud, D. Mazeaud, J. Rochfeld et J.-S. Bergé) sur le thème : « Le titre 3, Livre III du Code civil français a-t-il un avenir européen ? »
  • mars. 2010 – PARIS – Trans-Europe-Experts (TEE) – 1er forum : les enjeux juridiques européens – Table-ronde sur le thème : « Libre circulation et harmonisation : un tandem pour l’Europe » (intervenants : L. Azoulai, S. Francq, P. Oliver et J.-S. Bergé)
  • avril. 2010 – LYON – Ecole doctorale de droit – Conférence sur le thème : « L’articulation du droit national, international et européen : questionnement sur les méthodes » http://suel.univ-lyon3.fr/eltv/viewvideo/476/colloques-a-conferences-de-ledd/j-s-berge–larticulation-du-droit-national-international-et-europeen-questionnement-sur-les-methodes
  • avril 2010 – NANTERRE – Ecole doctorale de sciences juridiques et politiques – Cycle « conflit et droit » – Conférence sur le thème : « Conflit de droits et application d’un droit construit à plusieurs étages » http://e-sonore.u-paris10.fr/main.php?daj=result&sid=&ref=PXN0003119
  • mai 2010 – NANTERRE – Economix – Séminaire « Conventions » – Intervention avec Ch. Bessy sur le thème : « Les métiers du droit à l’épreuve du marché intérieur européen, dialogue entre économistes et juristes »
  • mai 2010 – LYON – CORA – Journée d’études « Comment recouvrer efficacement les créances dans un espace communautaire : les expériences de l’Europe et de l’Ohada » – Dir. scientifique F. Ferrand – Coord. G. Ngoumtsa Anou – Intervention sur le thème : « L’exequatur en droit positif comparé (Ohada/UE) »
  • mai 2010 – NICE – Faculté de droit – Conférence sur le thème : « Le pluralisme juridique mondial appliqué »
  • juin 2010 – NANTERRE – CTAD – Présentation-débat avec P. Brunet sur le thème : « Pluralisme juridique mondial et hiérarchie des normes »
  • juin 2010 – ROUEN – Après-midi d’étude en l’honneur des professeurs P. Courbe, J. Meunier et R. Moulin – Intervention sur le thème : « L’application du droit à plusieurs niveaux (national, international et européen »
  • octobre 2010 – BUENOS AIRES – Université de San Salvador – Centre de droit comparé franco-argentin (dir. D. Roilette) – Conférence sur le thème : Relaciones entre Derecho Europeo e Internacional : comparación, combinación y jerarquías
  • novembre 2010 – MONTPELLIER – Université de Montpellier 1 – Faculté de droit – IDEDH – Colloque sur le thème : Le droit à un procès équitable au sens du droit de l’Union européenne – dir. scientifique : F. Sudre, L. Coutron et C. Picheral – Intervention sur le thème : « Droit à un procès équitable et coopération judiciaire en matière civile et pénale : l’hypothèse (à vérifier) d’un rapport de mise en œuvre ».
  • novembre 2010 – GRENOBLE – Université Pierre-Mendès France – CUERPI – Colloque : « L’articulation des droits de propriété intellectuelle » – dir. scientifique : J.-M. Bruguière – Intervention sur le thème : « Les solutions législatives ».
  • novembre 2010 – LYON – Université Jean Moulin – Lyon 3 – CEE – Colloque : « Le revirement de jurisprudence en droit européen et comparé » Dir. scientifique : M. Karpenschif – E. Carpano – Intervention sur le thème « Revirement de jurisprudence ou casuistique jurisprudentielle. A propos de la confrontation devant la CJ des libertés européennes de circulation et du droit national ».
  • novembre 2010 – NANTERRE – CEJEC – Cycle de débats : « La doctrine européenne en question » – Intervenant : D. Simon ; Discutant : J.-S. Bergé.
  • déc. 2010 – TOULOUSE – IRDEIC – Séminaire de travail – Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? – Organisation : Pr S. Poillot-Peruzzetto – Préparation d’une intervention avec le Pr P. de Miguel Asensio (Madrid) sur le thème : Textes internationaux et européens : codification et rapports de systèmes.
  • déc. 2010 – NANTERRE – CEDIN – « Recherche sur le thème : circulation juridique et application multiniveau du droit » ; 15 déc. 2010 – 1er groupe de travail en présence de Régis Bismuth, William Warlet, Alina Miron, Marjorie Beulay, Caroline Breton Audrey Soussan, Jeanne Dupendant, Jean-Marc Thouvenin et Jean-Sylvestre Bergé
  • fév. 2011 – PARIS – Colloque international : « Droit de l’UE et droit international : les interactions normatives » – CRUE – CEDICUM – SDIE – CECOJI – Dir. L. Burgorgue-Larsen, E. Dubout, A. Maitrot de la Motte et S. Touzé – Intervention sur le thème : L’applicabilité des normes du droit de l’Union européenne et du droit international
  • mars 2011 – TOULOUSE – IRDEIC – Colloque international – Quelle architecture pour un code européen de droit international privé ? – Organisation : Pr S. Poillot-Peruzzetto – intervention avec le Pr P. de Miguel Asensio (Madrid) sur le thème : Textes internationaux et européens : codification et rapports de systèmes.
  • mars 2011 – MADRID – Universidad Complutense de Madrid – Facultad de Derecho – V seminario internacional de derecho internacional privado : Tendencias en la evolución del derecho internacional privado ; Intervention sur le thème : le droit européen face à la fragmentation du droit applicable aux relations internationales : Le regard de l’internationaliste privatiste.
  • avril 2011 – AIX-EN-PROVENCE – Ecole nationale de la magistrature – Cour d’appel d’Aix-en-Provence – Journée de formation coordonnée par Ch. Baron en présence de M. l’AG Y. Bot et Me Ch. Roth sur le thème : « Cour de justice de l’Union européenne et juges nationaux : le renvoi préjudiciel »
  • mai 2011 – NANTERRE – CEDIN – « Recherche sur le thème : circulation juridique et application multiniveau du droit » – conférence-débat avec l’ensemble des membres du centre.
  • mai 2011 – PARIS – ENS – Débat sur le thème « Mondialisations du droit et Application des droits (national international et européen) » avec la participation de Jean-Louis Halpérin
  • juin 2011 – PARIS – Chancellerie des Universités – De la hiérarchie des normes – Demi-journée d’études – La Sorbonne – Coordination : L. Soubelet – Introduction : Ph. Jestaz – avec la participation notamment de D. de Béchillon, J. Ghestin, G. Teboul et J.-S. Bergé – Intervention sur le thème : « Hiérarchies des normes et application multiniveau (national – international – européen) du droit »
  • octobre 2011 – NANTES – Conseil national des barreaux – Convention nationale des avocats – Participation à l’atelier sur le thème « Le périmètre du droit à l’épreuve des règles de la concurrence – Présentation des travaux des économistes sur la Profession d’avocat » en présence de Christophe Jamin, Olivier Favereau et Bruno Deffains
  • octobre 2011 – TOULOUSE – Journée Européenne de la Justice (Union européenne – Conseil de l’Europe) – Tribunal de Grande Instance de Toulouse – Université du Capitole (Toulouse 1) – GDR CNRS ELSJ – Participation à la table-ronde sur le thème : Comment construire ensemble la justice civile en Europe pour le citoyen ?
  • novembre 2011 – LUXEMBOURG – Faculté de Droit, d’Economie et de Finance – Campus Limpertsberg – Groupe de recherche en droit privé européen – Conférence sur le thème : « Droit privé européen et pluralisme juridique mondial appliqué »
  • novembre 2011 – LYON – Ecole doctorale de droit (Université Louis Lumière Lyon 2 – Université Jean Moulin Lyon 3 – Université Jean Monnet Saint-Etienne) – Conférence de rentrée sur le thème : « L’enseignement, la recherche et l’application du droit : le moment du basculement » – http://suel.univ-lyon3.fr/eltv/viewvideo/959/colloques-a-conferences-de-ledd/rentree-de-ledd-2011
  • novembre 2011 – BAYONNE – Université de Pau et du Pays d’Adour – GDR CNRS Réseau universitaire européen ELSJ – Centre de documentation et de recherches européennes (CDRE) – Intervention et discussion sur le thème : Européanisation du droit et application du droit dans un contexte mondial
  • novembre 2011 – AMIENS – Université de Picardie – Jules Verne – Faculté de droit et de sciences politiques – CEPRISCA – Colloque : La prestation de service internationale entre liberté et contrainte – Intervention avec S. Harnay (économiste) sur le thème : « La prestation de service internationale, objet du droit et de l’économie ? Le cas des professions juridiques »
  • novembre 2011 – LILLE – Université Lille 2, CRDP-ERDP – L’Union européenne et l’idéal de la « meilleure législation » : Du Livre blanc sur la Gouvernance européenne à la « réglementation intelligente » – Intervention avec F. Leplat sur le thème : « L’évaluation de la directive services par le Parlement européen »
  • novembre 2011 – HANOI (Vietnam) – Maison du droit Vietnamo-Française – Intervention sur le thème : « Les phénomènes d’internationalisation et d’européanisation du droit d’auteur : incidences sur les rapports franco-vietnamien »
  • décembre 2011 – LYON – Ecole doctorale de droit (Lyon – Saint-Etienne) – Séminaire de discussion sur l’européanisation du droit – Invité L. Azoulai – Intervention sur le thème : L’européanisation des concepts et objets juridiques ?
  • décembre 2011 – FLORENCE – Institut universitaire européen – Seminar ‘’Procedures and Procedural Justice in EU Law’’ dir. by. Prof. Loïc Azoulai and Prof. Giorgio Monti – Presentation : « Complex Procedures, Transnational Procedures, Civil and Criminal Cooperation Law : the New Paradigm ? «
  • mars 2012 – CRETEIL – Université de Paris Est – Colloque européen « l’unité des libertés de circulation – in varietate concordia ? » – SDIE – CEIE – Coord. Pr E. Dubout, A. Maitrot de la Motte – Intervention sur le thème : « Problématiser l’unité – Existence et exercice des droits subjectifs dans la jurisprudence relative aux libertés de circulation»
  • mars 2012 – MADRID – CEPOL – ENSP : Presentation of the CEPOL Course Policing in Europe – International Police Cooperation (module 3 : Cooperation and Communication)
  • avril 2012 – TUNIS – Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales – Laboratoire de recherche en droit de l’UE et les relations Maghreb-Europe – Colloque international « La propriété intellectuelle entre synergies internes et articulations externes » – dir. K. Ben Dahmen – Contribution sur le thème : « Droit de la propriété intellectuelle, droit international privé et droit européen : de l’articulation des sources à l’articulation des objets » – Rapport de synthèse
  • juin 2012 – ROUEN – Faculté de droit – Remise officielle des mélanges à la mémoire de Patrick Courbe (éd. Dalloz, 2012 – coordination J. Foyer, J. Meunier, F. Jault-Seseke, J.-S. Bergé et I. Dauriac)
  • juin 2012 – STRASBOURG -Faculté de droit – Fédération de recherche « L’Europe en mutation », journée d’étude sur : L’harmonisation optionnelle : théorie et applications pratiques – Intervention sur le thème (avec D. Porcheron) : Les difficultés résultant des instruments optionnels – L’exemple de la proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente
  • juin 2012 LYON – EDIEC – GDR ELSJ : Tables rondes sur « La fragmentation du droit de l’ELSJ » – Ouverture des travaux
  • sept. 2012 – EREVAN – Université Française en Arménie (UFAR) – Partenariat Université Jean Moulin – Lyon 3 – Séminaire de discussion sur le thème : « Le droit européen de 3ème génération ».
  • oct. 2012 – BRUXELLES – Université Libre de Bruxelles (ULB)- Centre Perelman de théorie du droit – dir. B. Frydman – Présentation et discussion sur le thème « « L’application contextualisée du droit national, international et européen : quelles situations pratiques pour quels soubassements théoriques ? »
  • oct. 2012 – LOUVAIN – BRUXELLES – Université Catholique de Louvain – Université de Saint-Louis – conférence discussion sur le thème : « Autonomie et dépendance des ordres juridiques : la piste du pluralisme juridique mondial appliqué » (programme de recherche sur les rapports d’autonomie et de dépendance des ordres juridiques, dir. S. Francq)
  • oct. 2012 – NANTERRE – Centre d’études juridiques européennes et comparées (CEJEC) – conférence discussion sur le thème : « L’application du droit dans le contexte national, international et européen : les conclusions d’une recherche (2009/2012) »
  • nov. 2012 – PARIS – Ecole de droit de la Sorbonne (Université de Paris I – Panthéon – Sorbonne) – Séminaire sur la personne en droit de l’Union européenne – Organisation : S. Barbou des Places et E. Pataut – Séminaire 1. Introduction générale. Personne, personnalité et droit de l’Union avec D. Simon
  • nov. 2012 – LYON – Université Jean Moulin Lyon 3 – EDIEC – Séminaire du CREDIP sur les frontières du droit international privé – Intervention sur le thème : « Pluralisme juridique mondial appliqué et Droit international privé »
  • nov. 2012 – LE CAIRE – Université d’Aïn Shams – Cours de droit des conflits de juridictions (DIP) – 4me année – Conférence traduite en arabe sur le thème : « Les différents étages (national, international et européen) de la protection du droit des marques »
  • déc. 2012 – LYON – CEPOL (UE) – ENSP (Fr) – GDR CNRS ELSJ – – Policing in Europe : Legal aspects of International Police Coopération – Lecture with S. Poillot Peruzzetto on « Main principles of cooperation in the field of security and justice »
  • déc. 2012 – GRENOBLE – Université de Grenoble – CUERPI – Colloque sur les contrats de la propriété intellectuelle – Pratique contractuelle, évolutions jurisprudentielles et réformes législatives – Rapport de synthèse sur le thème : Quelle contractualisation pour quelle propriété intellectuelle ?
  • déc. 2012 – LYON – Ecole doctorale de droit – Séminaire sur la comparaison dans le droit – Séance de discussion avec L. Azoulai sur le thème Comparer l’incomparable – l’exemple des droits subjectifs définis au niveau national, européen et international
  • janv. 2013 – AIX-EN-PROVENCE – CNRS – Aix-Marseille-Université (AMU) – Faculté de Droit et de Science Politique d’Aix-Marseille – UMR de « Droit public comparé – droit international et droit européen » – Direction R. Mehdi – Présentation et discussion sur le thème : Du droit appliqué au droit fabriqué : le cas du pluralisme juridique mondial appliqué
  • janv. 2013 – LYON – CREDIP – EDIEC – EDD – Séminaire de discussion sur le thème de « L’ordre public vu au travers du prisme comparé du droit international public, droit international privé et droit européen » – http://suel.univ-lyon3.fr/droit/colloques-et-conferences-de-centres-et-instituts/voircategorie/183/ediec
  • fév. 2013 – CHAMBERY – Université de Savoie – Faculté de droit – CDPPOC (Centre de recherche sur le droit privé et public des obligations et de la consommation) – Cycle de conférences organisé par G. Pignarre – Intervention sur le thème : « L’autre droit européen des contrats »
  • mars 2013 – HANOI (Vietnam) – Agence universitaire de la Francophonie – Université nationale de Hanoi – Faculté de droit – Conférence sur l’application du droit dans le contexte national, international et européen
  • mars 2013 – PARIS – Université de Paris Descartes en coll. avec le Centre de théorie du droit de Nanterre et l’Ecole de droit de Sciences Po – Colloque « Des traités aux manuels de droit : une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire » – Intervention sur le thème : « Des manuels aux traités : retours sur une expérience à l’envers (du manuel au traité) »
  • Avril 2013 – PARIS – Journal de la régulation – Dir. scientifique : M.-A. Frison-Roche – Journée d’études sur « Régulation et contrat » – intervention sur le thème : les différents contextes de régulation (a-national, national, international, européen) et le contrat.
  • Avril 2013 – PARIS – Collège européen de Paris – Université de Panthéon – Assas – colloque international : « Autonomie et droit européen » – Dir. scientifique : C. Kessedjian – Intervention sur le thème « Concurrence normative entre Etats et droit européen »
  • Mai 2013 – LYON – ENSP – Présentation sur le thème : « Retour sur la fragmentation du droit de l’ELSJ »
  • Mai 2013 – POITIERS – Université de Poitiers – CECOJI – Colloque international sur « La standardisation privée internationale » – Dir. scientifique : R. Bismuth – Intervention sur le thème « La standardisation de la pensée juridique comme forme de standardisation privée »
  • Mai 2013 – SAINT-ETIENNE – Université Jean Monnet – CERCRID – CDP – GDR CNRS ELSJ : Séminaire de recherche sur le thème : L’espace pénal européen et l’espace de sécurité, de liberté et de justice : à la croisée des chemins ? – Dir. scientifique : D. Zerouki-Cottin – Observations conclusives – http://suel.univ-lyon3.fr/eltv/voircategorie/206/lespace-penal-europeen-a-la-croisee-des-chemins
  • Juin 2013 – KONSTANZ – Journée franco-allemande à l’Université des Sciences Appliquées de Constance – Conferences on : « Global studies for glogal students ? Cases of the application of the Law in several contexts » & « Territoriality of Intellectual Property and Global Legal Pluralism »
  • Juin 2013 – AIX-EN-PROVENCE – Université d’Aix-Marseille – CERIC – GDR CNRS ELSJ – Quatrième session doctorale européenne – La dimension externe de l’ELSJ – Dir. scientifique : R. Mehdi – Intervention sur le thème : « L’actualité des rapports entre l’ELSJ et les autres espaces juridiques européens »
  • sept. 2013 – LYON – Université Jean Moulin – Lyon 3 – SELF (Study English in Lyon, France) Program Welcome Day – Presentation on Law, Globalization & Contextualization
  • sept. 2013 – FLORENCE (Italie) – European University Institut – Phd Workshop : Impact of EU law on private law – dir. Pr H. Micklitz & C. Sieburgh – Presentation on : « The bottom up approach of the ECJ cases : the example of the case DIOR II »
  • sept. 2013 – EREVAN (Arménie) – Université Française en Arménie (UFAR) – Partenariat Université Jean Moulin – Lyon 3 – Séminaire de discussion avec le vice-ministre de la justice sur le thème : « La place du juriste européaniste (CEDH) dans la cité »
  • oct. 2013 – PARIS – Legipresse – Forum « Mondialisation de l’information : enjeux juridiques et judiciaires » – Intervention sur le thème : Déambulation du juriste dans le labyrinthe juridictionnel international et européen
  • oct. 2013 – SYDNEY – MELBOURNE (Australia) – University of New South of Wales – Monash University – University of Melbourne – International delegation of the University of Jean Moulin – Lyon 3 – Conferences on the topic : « Law, Globalization and Concretization »
  • oct. 2013 – THE HAGUE (Netherlands) – French-Dutch Cooperation Council – International conference : Movement of Persons in the European Union – Organisation : Prof Dr Jaap W. de Zwaan – Presentation on « Diversification of free movement of persons in EU Law »
  • oct. 2013 – PARIS – Agence Campus France – IIème Rencontre des Présidents d’Université Français et Colombiens CPU/CDEI/CGE – ASCUN – Presentation on : Think Global Education : The Challenge of the Contextualisation
  • nov. 2013 – TOULOUSE – Université de Toulouse 1 – Capitole – LLM Comparative and European Private International Law (in cooperation with University of Dundee – UK) – Lecture on : Intellectual Property Law & Multilevel Context
  • nov. 2013 – HSINCHU (Taïwan) – National Chiao Tung University (NCTU) – Academic delegation of the University of Jean Moulin – Lyon 3 – Presentation on the topic : Intellectual Property Law in a Global Context
  • nov. 2013 – TAIPEI (Taïwan) – National Taïwan University (NTU) – Faculty of Law – Academic delegation of the University of Jean Moulin – Lyon 3 – Presentation on « The Contexts of the Application of the Law»
  • nov. 2013 – LYON – Normes de, dans et par la mondialisation – Regards croisés : sciences du droit et de la société – Séminaire doctoral ED 483 (Sciences Sociales) et ED 492 (Droit) – Coordination : Pr O. Obadia – Intervention sur le thème : Droit, mondialisation et contextualisation
  • nov. 2013 – LYON – 1st International Research Workshop (USP/UNESP/ UNICAMP Brazil – UDL France) – Scientific coordinators : P. Wirtz (UDL) & M. Dottori (USP/UNESP/UNICAMP) – Track 4 Program : Social Sciences And The Humanities In The Globalized World – Presentation on Applying the law in a global context
  • nov. 2013 – STRASBOURG – Institut international des droits de l’homme – Séminaire doctoral – Les rapports normatifs dans le domaine de la protection des droits fondamentaux – Dir. S. Touzé – Discussion des présentations des doctorants et post-doctorants
  • nov. 2013 – SEATTLE (USA) – University of Whashington – Global Monday Lecture Series – Academic delegation of the University of Jean Moulin – Lyon 3 – Presentation on the topic : Relevance and Desirability of Globalized Law
  • déc. 2013 – LYON – CEPOL (UE) – ENSP (Fr) – GDR CNRS ELSJ – – Policing in Europe : Legal aspects of International Police Coopération – Lecture with S. Poillot Peruzzetto on « Main principles of cooperation in the field of security and justice »
  • nov. 2013 – BERKELEY (USA) – University of California – Berkeley – Academic delegation of the University of Jean Moulin – Lyon 3 – Presentation on the topic : Applying the Law in a Global Context
  • déc. 2013 – TUNIS (Tunisie) – Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université 7 novembre à Carthage – Conférence sur le thème : Les méthodes de droit international privé à l’épreuve du pluralisme juridique mondial : en parler ou le faire ?
  • déc. 2013 – LYON – – Université Jean Moulin – Lyon 3 – CREDIP – IDCEL – EDD – Revue des contrats (Lextenso Editions) – demi-journée de réflexion sur le thème : L’autre droit (européen et international) des contrats ? – Rapport d’ouverture
  • déc. 2013 – NICE – Groupe de Recherche en Droit, Economie, GestionUMR 6227 – CNRS et Université de Nice Sophia Antipolis – Intervention sur le thème : L’application du droit dans différents contextes et à différents niveaux… Et après ? -Animation de la discussion : Pr F. Siiriainen
  • janv. 2014 – NANTERRE – Ecole doctorale de droit et de sciences politiques – Conférence débat sur le thème : L’application du droit dans un contexte global : débat sur la méthode – Animation et discussion : Pr E. Millard
  • mars 2014 – HANOI (Vietnam) – Agence universitaire de la Francophonie – Université nationale de Hanoi – Faculté de droit – Conférence sur « Les contextes de mise en œuvre de la propriété intellectuelle »
  • mars 2014 – SEOUL (Corée du sud) – Salon APAIE – International delegation of the University of Jean Moulin – Lyon 3 – Presentation on “Globalization and contextualization in Social sciences”
  • mars 2014 – BARCELONE (Espagne) – Boundaries of European Private International Law – Jean Monnet Lifelong Learning Program – Project n. 54239-LLP-1-2013-1-FR-AJM-IC – Seminar n° 1 – Barcelona : European PIL – National and International Law – Coordination : Jean-Sylvestre Bergé, Stéphanie Francq, Migue Gardenes-Santiago – 35 participants – programme : http://www.universitates.eu/jsberge/wp-content/uploads/2014/02/Programme-Barcelona-27-28-march-20141.pdf – Vidéos : http://suel.univ-lyon3.fr/el-tv-2/92-seminar-n-1-barcelona-european-pil-national-and-international-law-27-28-march-2014
  • avril 2014 – NEW YORK CITY (USA) – New York University – Center for the Global Affairs – Academic delegation of the University of Jean Moulin – Lyon 3 – Conference on the topic : Operating the Law in a Global Context : the Challenge of the Contextualization : https://www.youtube.com/watch?v=3ein5cwIzTw
  • avril 2014 – PRINCETON (USA) – Princeton University – Academic delegation of the University of Jean Moulin – Lyon 3 – Issues on Global Health, Law and Public Affairs
  • mai 2014 – LYON – Université Catholique de Lyon – La notion de personne en Droit de l’Union européenne – Dir. scientifique : M. Cannarsa – Intervention sur le thème : La personne dans le droit de l’UE et la distinction entre le droit- source et le droit-objet
  • mai 2014 – SAN DIEGO (USA) – Salon NAFSA – International delegation of the University of Jean Moulin – Lyon 3 – – Presentation on “Globalization and contextualization in Social sciences”
  • juin 2014 – LOUVAIN-LA-NEUVE (Belgique) – Boundaries of European Private International Law – Jean Monnet Lifelong Learning Program – Project n. 54239-LLP-1-2013-1-FR-AJM-IC – Seminar n° 2 – Louvain-La-Neuve : European PIL and European Law – Coordination : Jean-Sylvestre Bergé, Stéphanie Francq, Migue Gardenes-Santiago – 35 participants – http://www.universitates.eu/jsberge/european-pil-and-european-law-louvain-la-neuve-june-2014/
  • juin 2014 – NANTERRE – CEJEC – GDR CNRS ELSJ – Ateliers doctoraux sur le pouvoir juridictionnel dans l’ELSJ
  • septembre 2014 – STRASBOURG – Université de Strasbourg – Ecole d’été – La constitution économique de l’Union européenne – Animation d’un séminaire sur le thème « Reconnaissance mutuelle, concurrence des droits ou harmonisation »
  • sept. 2014 – LYON – INTERPOL – Certified Expert Programme in International Law Enforcement Cooperation (ICEP) – Training session – Conference on « The Combination of International, European and National Law : the example of the fight against terrorism »
  • nov. 2014 – SAO PAULO – Universidade de São Paulo – USP – Faculdade de Dereito – Conférence sur « L’application du droit au pluriel : réflexions sur le travail du juriste dans la mondialisation »
  • nov. 2014 – SAO PAULO – Associação Brasileira dos Constitucionalistas – XXIII Encontro Nacional de Direito Constitucional : A Democracia – 6, 7 e 8 de novembro de 2014 – Faculdade de Direito da Universidade de São Paulo – FADUSP – Allocution introductive : « Union européenne et démocratie : une construction par le bas »
  • nov. 2014 – SAO PAULO – Second International Research Workshop (USP/UNESP/ UNICAMP Brazil – UDL France) – Track : Social Sciences And The Humanities In The Globalized World – Presentation on « The Idea of Circulation in a Complex Legal Order »
  • nov. 2014 – RIO DE JANEIRO – Universidade do Estado do Rio de Janeiro – UERJ – Conference on the topic « Operating the law in a global context : the three steps method »
  • nov. 2014 – LUXEMBOURG – Université du Luxembourg – The European Union as a Global International Actor – Lecture Series organised by Prof. Eleftheria Neframi, University of Luxembourg, Jean Monnet Chair – Conference on « Operating European Law in a Global Context : discussion on the method »
  • nov. 2014 – PARIS – International Law Association – Intervention sur le thème « L’application du droit international au pluriel : le cas des dispositions impératives »
  • nov. 2014 – TOULOUSE – Université de Toulouse 1 – Capitole – LLM Comparative and European Private International Law (in cooperation with University of Dundee – UK) – Lecture on « Intellectual Property Law & Multilevel Context »
  • déc. 2014 – LYON – CEPOL (UE) – ENSP (Fr) – GDR CNRS ELSJ – – Policing in Europe : Legal aspects of International Police Coopération – Lecture with S. Poillot Peruzzetto on « Main principles of cooperation in the field of security and justice »
  • janv. 2015 – TUNIS (Tunisie) – Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Carthage – Séminaire de recherche sur « L’actualité des interactions droit international et européen et l’ELSJ »
  • janv. 2015 – LYON – Université Jean Moulin – Lyon 3 – Séminaire du CREDIP – Présentation discussion sur le thème : Droit international (privé) / Droit européen : entre dissociabilité et indissociabilité ? A propos de l’actualité récente
  • janv. 2015 – LYON – Université Jean Moulin – Lyon 3 – Collège de droit – Conférence du Président Jean-Paul Costa (CEDH) – Préparation de la conférence avec les étudiants et animation de la discussion
  • fév. 2015 – LEUVEN (Belgique) – KU Leuven – Faculteit Rechtsgeleerdheid – LLM – Presentation on « The Three Steps Method in the Global Law Context : the case of the Intellectual Property Law »
  • fév. 2015 – LOUVAIN-LA-NEUVE (Belgique) – Université Catholique de Louvain (UCL) – Présentation sur « Le DIP européen entre contextualisation et rapport de mise en œuvre »
  • mars 2015 – HANOI (Vietnam) – Maison du droit Vietnamo-Française – Présentation débat sur le thème : « Comparaison de l’ASEAN et de l’UE » avec Dr Vo Tri Thanh
  • mars 2015 – LEUVEN (Belgique) – Leuven Centre for Global Governance Studies dir. by Pr J. Wouters – Conference on the Circulation as a Phenomenon and a Constraint -with the participation of Pr G. van Calster
  • mai 2015 – ROME (Itialie) – UNIDROIT – Conférence internationale – International meeting : 20 ans de la Convention d’Unidroit sur les biens culturels/The UNIDROIT Convention on Stolen or Illegally Exported Cultural Objects – 20 years later – Intervention sur/on : La Convention d’UNIDROIT – remarques sur la dynamique des sources en droit international/ The UNIDROIT Convention – Remarks on the Dynamics of Sources  in International Law.
  • mai 2015 – OXFORD (Royaume-Uni) – University of Oxford – Faculty of Law – Institute of European and Comparative Law – Research Fellow – Project : EU Law in a Global Context in collaboration with G. Helleringer
  • mai 2015 – LYON – Université Jean Moulin – Lyon 3 – 2e Atelier de recherche : Complexité et Politiques Publiques (IAE Lyon, CERSA et GET) – Intervention sur le thème : L’application du droit dans un contexte global : comment le juriste peut-il survivre à la complexité ?
  • mai 2015 – LYON – Université Jean Moulin – Lyon 3 – Institut de droit de l’environnement (IDE) – Séance de discussion sur le thème : Approches comparées et interdisciplinaires des situations environnementales internationales : sortir du droit et y revenir
  • juin 2015 – TOULOUSE – GDR CNRS ELSJ – 7ème session des ateliers doctoraux du GDR – Les principes de l’ELSJ – communication sur le thème : Le principe d’universalité du droit de la coopération judiciaire civile en débat.
  • juin 2015 – LYON – Université Jean Moulin – Lyon 3 – EDIEC – colloque sur « La pratique du droit européen (UE) par le juge judiciaire – analyses et discussions autour de cas » – Rapport d’ouverture.
  • juin 2015 – MONTREAL – QUEBEC (Canada) – Université de Montréal – Université Mcgill – Université Laval – Rencontres universitaires sur le thème : Approches comparées et interdisciplinaires des phénomènes internationaux.
  • août – octobre 2015 – RIO DE JANEIRO (Brésil) – Chaire internationale « Consultat de France à Rio – Univerdidade do Estado do Rio de Janeiro (UERJ) – Projeto “A atividade de empresa, a sociedade Empresária e o Estado: Métodos jurídicos da participação dos atores empresariais brasileiros em situações de dimensão internacional e regional” – en collaboration avec le Pr José Gabriel Assis de Almeida
  • sept. 2015 – RIO DE JANEIRO (Brésil) – Colóquio Brasil Argentina de Direito Aeronáutico – UERJ – Instituto dos Advogados Brasileiros (IAB) – Contribution on : A comparative perspective: Operating national, international and European Law on Air Transport before the European Court of Justice
  • sept. 2015 – SÃO PAULO (Brésil) – Universidade de São Paulo – USP – Faculdade de Direito – Licence Pites – Conférence sur “L’ordre juridique de Santi Romano : hier, aujourd’hui et demain”.
  • sept. 2015 – SÃO PAULO (Brésil) – Universidade de São Paulo – USP – Faculdade de Direito – Cours de doctorat du Pr Fernando Menezez – Séminaire de discussion sur le thème : “D’une circulation à une autre : éléments de recherche”.
  • oct. 2015 – RIO DE JANEIRO (Brésil) – UERJ – Faculdade de Direito – in collaboration with Pr José G. Assis de Almeida, presenation on : Nationality and Mobility of the multinational companies in the Brazilian, French and European contexts
  • oct. 2015 – LYON – CREDIP/EDIEC – communication sur le thème : L’étude des phénomènes internationaux : la méthode du juriste en question
  • nov. 2015 – LYON – Colloque sur « La concurrence réglementaire, sociale et fiscale dans l’UE – Théorie et pratique (s) » – Lyon-Saint-Etienne-Aix-en-Provence : CEE/CERCRID/CEFF – dir. E. Carpano, E. Mazuyer et M. Chastagnaret – Intervention sur Le (non) rapprochement des droits dans le contexte de l’UE : dialogue de l’économie et du droit, en collaboration avec S. Harnay, économiste
  • nov. 2015 – TOURS – Colloque international sur La concurrence des juges en Europe : le dialogue des juges en question(s) / Competition between Juges in Europe : the Dialogue in Question(s) – Direction scientifique : Pierre-Yves Monjal – Université de Tours – GERCIE E.A. 2110 – Intervention sur le thème : Entre concurrence  et dialogue des juges : la contrainte de circulation
  • nov. 2015 – LYON – Entretiens Jacques Cartier 2015 – La vie privée à travers les cultures. Convergences et divergences dans un monde globalisé – Colloque organisé par l’Inria Project Lab CAPPRIS (Dir. D. le Metayer et S. Gambs) – Intervention sur le thème : Le juriste face à la circulation totale des données
  • janv. 2016 – TUNIS (Tunisie) – Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’Université de Carthage – Conférence sur “L’ordre juridique de Santi Romano : hier, aujourd’hui et demain”
  • janv. 2016 – TOURS – Colloque international sur Harmonisation et droit européen – Direction scientifique : Karine Abderemane – Université de Tours – GERCIE E.A. 2110 – Intervention sur le thème : Incomplétude du droit de l’UE et harmonisation
  • fév. 2016 – LYON – Université Jean Moulin – Lyon 3 – Universidade de São Paulo – International workshop : Global Phenomena and Social Sciences – Presentation on : Border Crossing Phenomenon and the Law
  • fév. 2016 – LYON – INTERPOL – ENSP – Conseil Supérieur du Notariat – Université Jean Moulin – Lyon 3 – Symposium consacré aux enlèvements internationaux d’enfants – Intervention sur le thème : La notion d’enlèvement d’enfants : approche comparée en droit national, international et européen
  • mars 2016 – LYON – IXXI (GIS de recherche sur les systèmes complexes) – Rencontres Sciences-Juristes – Codirection S. Grumbach et J.-S. Bergé
  • mars 2016 – LYON – EDD – Conférence sur le thème : La recherche de Santi Romano sur l’ordre juridique – Discutants : A. Jeammaud et G. Pignarre
  • mars 2016 – LYON – Magellan – Séminaire sur le thème : La recherche en droit et en sciences de gestion autour des phénomènes complexes de circulation
  • mars 2016 – NICE – Faculté de droit – Conférence sur le thème : L’ordre juridique de Santi Romano : hier, aujourd’hui et demain – Discutant : J.-B. Racine
  • avril 2016 – QUEBEC – Université Laval – Chaire Jean Monnet – Pr O. Delas – Communication sur le thème : L’actualité des interactions droit international / droit européen : une dynamique essentielle à la construction européenne
  • avril 2016 – QUEBEC – Université Laval – Faculté de droit – débat avec le Pr B. Melkevic sur le thème du pluralisme juridique de Santi Romano
  • avril 2016 – QUEBEC – Université Laval – Centre de droit international et transnational – dir. Ch.-E. Côté – Séminaire sur le thème : « la méthode de recherche en questions : à propos du projet IFITIS »
  • avril 2016 – SAN SEBASTIAN – Universidad San Sebastian – Intervention sur le thème : L’ELSJ, un droit d’intersection in 8ème édition des Ateliers doctoraux du  Réseau universitaire européen « Droit de l’espace de liberté sécurité et justice » (GDR CNRS ELSJ, n° 3452)
  • juin 2016 – LYON – Université Jean Moulin – Lyon 3 – CDP – Colloque international sur « La prestation de services avec détachement de travailleurs » (dir. scient. B. Thellier de Poncheville) – Animation d’une table ronde
  • sept. 2016 – PARIS – Cour de cassation – Société de législation comparée – colloque international organisé sur le thème « Le droit étranger à l’épreuve des contrôles de constitutionnalité et conventionnalité » – Intervention sur le thème «  Lieux et formes d’application du droit étranger soumis à un contrôle de constitutionnalité et de conventionnalité »
  • oct. 2016 – SÃO PAULO – USP – workshops sur le projet de recherche IFITIS – conférence à l’IEA sur le thème : Full movement beyond control and the law (http://www.iea.usp.br/noticias/um-novo-conceito-juridico-para-o-fluxo-de-pessoas-bens-e-servicos
  • oct. 2016 – BRASILIA – IDP – UNICEUB – workshops sur le projet de recherche IFITIS – conférence à l’IDP sur le thème : Full movement beyond control and the law
  • nov. 2016 – RIO DE JANEIRO – UERJ – IAB – workshop sur le projet de recherche IFITIS – conférence à l’IDP sur le thème : Full movement beyond control and the law
  • nov. 2016 – LYON – Conférence – débat avec M. l’Avocat général Yves Bot, près la Cour de justice de l’Union européenne, sur le thème : Le juge européen aux prises avec la réalité : regards croisés (UE – CEDH – Conseil constitutionnel) sur l’application d’un grand principe du droit ( ne bis in idem).
  • nov. 2016 – LYON – UJML3 – Un nouveau regard sur la propriété intellectuelle : acquis et défis de la propriété intellectuelle en Afrique – Colloque international – Intervention sur le thème : Les titres OAPI de propriété industrielle : comparaison européenne
  • nov. 2016 – GRENOBLE – UGA – CESICE – Colloque international : « Echange des données dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union Européenne » – Intervention sur le thème : « La circulation totale au-delà du contrôle des données dans l’ELSJ »
  • nov. 2016 – LYON – UJML3 – CDF – La circulation des personnes et de leur statut familial dans un monde globalisé : la famille de l’étranger – Séminaire franco-Brésilien – Intervention sur le thème : Qu’est-ce qu’un « étranger » ? entre régionalisation et globalisation
  • nov. 2016 – PORTO – IJP – Wine & Law Conference – International Research Network – Presentation on : Operating Wine Law in a Global Context
  • nov. 2016 – NICE – UNICE – GREDEG – Workshop sur la circulation totale au-delà du contrôle des capitaux
  • nov. 2016 – AIX-EN-PROVENCE – AMU – CERIC – Workshop sur la circulation totale au-delà du contrôle et les changements climatiques
  • nov. 2016 – LYON – UJML3 – IDE – Workshop sur la circulation totale au-delà du contrôle, les déchets et la protection de l’environnement
  • déc. 2016 – PARIS – UPS – CERDI – Colloque international : La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information – Intervention sur le thème : CJUE et articulation des normes internationales et européennes
  • déc. 2016 – GRENOBLE – UGA – CUERPI – Colloque international : La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières – Intervention sur le thème : la circulation des droits de propriété intellectuelle
  • janv. 2017 – TOKYO (Japon) – Keio University – conference on “Full Movement Beyond Control and the Law” (IFITIS Research project)
  • janv. 2017 – TOKYO (Japon) – Keio University – Symposium on “Globalization of Japanese Companies and International Corporate Legal Practice Focus on Tax and IP Issues” – Presentation on “Recent Trends in Free Trade and Implications on IP: the Issue of the Brexit”
  • janv. 2017 – TOKYO (Japon) – Keio University – Meeting on “Legal Education: Present and Future Global Changes” – Presentation on: “Global Studies, Global Students, Global Lawyers : an European Perspective”
  • janv. 2017 – OSAKA – KYOTO (Japon) – Osaka University – Ritsumeikan University – conference on “Full Movement Beyond Control and the Law” (IFITIS Research project)
  • janv. 2017 – STRASBOURG – ED Droit, Science politique et Histoire – Conférence sur le thème : La recherche en droit, pour quoi faire ? Réflexion d’étape sur le projet IFITIS
  • janv. 2017 – PARIS – GIP Justice – MESR – Ministère de la Justice – ENM – CNRS – Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice – Intervention sur le thème : « Figures du juriste global »
  • mars 2017 – LYON – IUF – UJML3 – EDIEC – CREDIP : Workshop international sur la circulation totale au-delà du contrôle et le droit international privé
  • mars 2017 – LYON – IUF – IXXI – ENS : Workshop international sur la circulation totale au-delà du contrôle et les données
  • mars 2017 – LYON – IXXI – ENSP : Séminaire pluridisciplinaire sur le temps – Intervention sur le thème : « l’espace-temps » en droit
  • mars 2017 – LYON – Sciences-po Lyon – ENS Lyon : Japan Law – French Law Conference on « What are the Lessons for Legal Reform? » – Organization: Pr B. Jaluzot – Communication on “Legal Unification in a European Perspective – The Failure of the Uniform Sales Act”
  • mai 2017 – LYON – Université Jean Moulin – Lyon 3 – Equipe de droit privé Louis Josserand – Séminaire de discussion sur la circulation totale au-delà du contrôle et le droit privé
  • mai 2017 – BORDEAUX – Université – Séminaire pluridisciplinaire (droit – économie – gestion) animé par A. Charbonneau, L. Grard et J. Porta – Université de Bordeaux – Centre de recherche et de documentation européennes et internationales (CRDEI) – Projet de recherche NoME : Normes et Mondialisation des échanges – Intervention sur le thème : la concurrence normative dans les échanges internationaux.
  • juin 2017 – HERZLIYA (Israel) – IDC Herzliya – Radzyner School of Law – Workshops on “Full Movement Beyond Control and the Law” (IFITIS Research project)