DROIT & PLURIEL  |  LAW & PLURALITIES

Jean-Sylvestre Bergé

Formations doctorales (direction – animation)

• Directeur de l’École Doctorale Droit Normandie (de 1998 à 2001) : organisation d’un cycle annuel de conférences interdisciplinaires – de séances de formation des doctorants – et de journées de rencontres doctorales multisites (Caen, Le Havre et Rouen)
• Organisation d’une session doctorale européenne (ACI – Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche) sur le thème de la réception du droit communautaire en droit privé des Etats membres (Université de Paris X – Nanterre, janvier 2003) – Travaux publiés (Bruylant, 316 p.)
• Codirecteur (2006-2009) et membre du bureau (depuis 2002) de l’École Doctorale de sciences juridiques et politiques de l’Université de Paris X – Nanterre (www.u-paris10.fr/edsjp) – Organisation de sessions internationales de rencontres doctorales et du séminaire hebdomadaire – Suivi des doctorants.
• Responsable (2011/2012) des séminaires sur « L’européanisation du droit » – Ecole doctorale de droit (EDD), Université Lumière Lyon 2 – Jean Moulin Lyon 3 – Jean Monnet Saint-Etienne
• Organisation (14 et 15 juin 2012) à l’Université Jean Moulin – Lyon 3 de la session doctorale internationale du GDR CNRS ELSJ en partenariat avec l’Ecole doctorale de droit (EDD) et l’Equipe de droit international européen et comparé (EDIEC) : une table ronde – un débat – des ateliers (35 doctorants de toute l’Europe) sur le thème de la fragmentation de l’espace juridique de liberté, sécurité, justice – Travaux publiés à la RTDE 2012/4.
• Responsable (2012/2013) des séminaires sur « La comparaison dans le droit », Ecole doctorale de droit (EDD), Université Lumière Lyon 2 – Jean Moulin Lyon 3 – Jean Monnet Saint-Etienne
• Organisation d‘une journée d’études : Approche interdisciplinaire du droit, de l’économie et de la gestion (EDD et EDEG, 2014)
• Organisation avec les Professeurs M. Gardeñes Santiago et S. Francq du séminaire doctoral international de Lyon – Barcelone – Louvain (Jean Monnet Lifelong Learning Program – Project n. 54239-LLP-1-2013-1-FR-AJM-IC – remporté par le CREDIP – GDR CNRS ELSJ – dir. J.-S. Bergé) sur le thème « Boundaries of European Private International Law » : sept. 2013 à août 2014 (Programme Barcelona 27 28 march 2014; Final Programme LLN 5-6 June 2014) – Travaux publiés (Bruylant 2015, 720 p.)
• Organisation de sessions doctorales internationales pluri-annuelles (IUF 2016-2021) sur le thème de l’approche pluridisciplinaire (sciences dures, humaines et sociales) et comparée des phénomènes de circulation :
  • 2017 – LYON – Première édition : Regards croisés sur les méthodes (ateliers : Environnement – Sciences et Techniques – International – Européen – Société) – Université de Lyon (ED de droit) en collaboration avec l’IUF et l’IXXI – 3 fév. 2017 (75 participants) : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21597 –
  • 2018 – LYON – Deuxième édition : Technosphère et droit : approche pluridisciplinaire – Université de Lyon (ED de droit) en collaboration avec l’IUF et l’IXXI – 30 mars 2018 (60 participants) : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22543; vidéos : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=23573
  • 2019 – NICE – Troisième édition : Le sens des libertés économiques de circulation – approche pluridisciplinaire et comparée – Université de Côte d’Azur (ED Despeg) en collaboration avec l’IUF, le CNRS, l’AIDE – 23 et 24 mai 2019 (80 participants) – : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24450 – Travaux publiés (Bruylant 2020, 422 p.)
• Organisation d’un cycle pluriannuel de conférences en français ou anglais sur le thème « Approches pluridisciplinaires et comparées des phénomènes dans la globalisation » – Université de Côte d’Azur (ED Despeg) – IUF –  2018 – 2021 (5 conférences)
• Organisation d’une journée d’études pluridisciplinaires Jeune recherche sur le thème « Questionner nos objets par nos a priori – Université de Côte d’Azur – IDEX UCAjedi – mai 2022

Thèses soutenues (direction) et Habilitation à diriger des recherches (garant) – Position des docteurs :

1. A. Noblet (ALR) « La lutte contre le contournement des droits nationaux en droit communautaire » (Université de ROUEN – thèse soutenue le 8 déc. 2004) – Avocat au barreau de Rouen
2. A. Heymann (ALR) « Le juge de la marque communautaire » (Université de PARIS X-NANTERRE – thèse soutenue le 10 déc. 2004) – Thèse en co-tutelle Université de GENEVE – Avocate au barreau de Genève (Suisse)
3. A. Boujeka – HDR soutenue le 29 sept. 2005 (Université de PARIS X-NANTERRE) – Maître de conférences à l’Université de Paris Nanterre – Magistrat au tribunal judiciaire de Paris – docteur en droit de l’U. Paris Nanterre (dir. A. Bénabent)
4. J. Ren « La protection juridique des inventions dans les relations commerciales entre la France et la Chine – Etude de droit comparé et de droit international privé » (Université de PARIS X-NANTERRE – thèse soutenue le 8 déc. 2006) – Juriste à l’INRA
5. M. Ngom « L’UEMOA et les exceptions au libre-échange : étude comparée UE – OMC » – Université de PARIS OUEST – NANTERRE LA DEFENSE – thèse soutenue le 1^eroct. 2008
6. C.-M. Philippe (ALR) « Le droit du public et l’information par l’image » – Université de PARIS OUEST-NANTERRE LA DEFENSE – thèse soutenue le 6 déc. 2008 – Avocate au barreau de Paris
7. J. Mialhe (ALR) « La protection juridique du cinéma entendu comme art – Essai interdisciplinaire » (co-direction avec le Pr P. Daillier), Université de PARIS OUEST-NANTERRE LA DEFENSE – Thèse soutenue le 18 déc. 2008 – Avocate au barreau de Paris – Professeur de lettres modernes
8. C. Özcan « Les droits des sportifs professionnels – Etude de droit européen et français » (co-direction avec le Pr M.-C. Boutard-Labarde), Université de PARIS OUEST-NANTERRE LA DEFENSE – Thèse soutenue le 25 mars 2009 – Professeur assistant à l’Université d’Ismir (Turquie)
9. K. Ben Dahmen Ben Tanfous, Le statut des accords internationaux conclus par les Etats membres en matière de protection de la propriété industrielle dans l’ordre juridique communautaire, Thèse de l’Université de 7 novembre à Carthage, TUNIS soutenue le 19 juin 2010 – Maître de conférences à l’Université de Carthage (Tunis 2) et à l’Ecole de commerce de Tunis (Tunisie)
10. P. Nasseripour « La construction d’un modèle européen de gestion collective transfrontière des droits d’auteur et des droits voisins dans le secteur de la musique en ligne », Université de PARIS OUEST-NANTERRE LA DEFENSE – Thèse soutenue le 31 octobre 2012 – Professeur d’anglais juridique
11. S. Lalanne « Aspects juridiques du commerce international des propriétés intellectuelles à l’aube du XXIe siècle », Université de PARIS OUEST-NANTERRE LA DEFENSE – Thèse soutenue le 24 octobre 2013 – Senior lecturer à l’Université de Scheffield (School of Law) – Consultant externe pour l’OCDE
12. C. Freytag « La puissance d’achat en droit de la concurrence – Approche comparée dans les contextes européen, allemand et français, Co-tutelle Université de PARIS OUEST-NANTERRE LA DEFENSE et Université de HAMBOURG – Thèse soutenue à Hambourg le 26 juin 2014 – Juriste d’entreprise
13. E. Théocharidi «L’européanisation du droit national : le cas des contrats conclus par le consommateur et le travailleur », thèse Université de PARIS OUEST-NANTERRE LA DEFENSE, soutenance 3 déc 2014 – Maître de conférences à l’Université de Paris Nanterre
14. M.-B. Venencie, « Le droit européen de la lutte contre la contrefaçon de marques et le couple franco-allemand », cotutelle Université de CHEMNITZ – thèse Université de PARIS OUEST-NANTERRE LA DEFENSE, soutenance 17 déc. 2014 – Avocate au barreau de Berlin (Allemagne)
15. M. Bagal « La protection des indications géographiques dans un contexte global – Essai sur un droit fondamental », thèse Université de JEAN MOULIN – LYON 3, soutenance 5 décembre 2016 – Juriste ONG – Experte auprès de la FAO et de l’UE
16. E. Tourne, Le phénomène de circulation des données à caractère personnel dans le cloud – Etude de droit matériel dans le contexte de l’Union européenne, thèse Université de JEAN MOULIN – LYON 3, soutenance 11 juin 2018 – Juriste d’entreprise
17. R. Achour [double formation en droit et biologie], Innovation végétale et propriété intellectuelle – approche dialectique du droit et de la science, thèse Université de JEAN MOULIN – LYON 3 (en co-direction avec N. Binctin) – soutenance 29 nov. 2018
18. O. Beauvallet, La justice pénale internationale : diversité et évolution des juridictions hybrides, HDR Université COTE D’AZUR – magistrat de l’ordre judiciaire en juridiction internationale – docteur en droit de l’EHESS (dir. Y. Thomas) – soutenance 28 mars 2021
19. M. Françoise, L’office des juges en conflit de lois – Etude de droit international privé européen, thèse Université de JEAN MOULIN – LYON 3 (en co-direction avec L. PAILLER) – soutenance 15 novembre 2021 – Maître de conférences à l’Université Jean Moulin – Lyon 3

Thèses en cours (direction) et HDR en cours (garant) :

1. D. Porcheron, Le rapport dominant/dominé et la personne physique dans les situations privées internationales, HDR en préparation, Université COTE D’AZUR
2. H. El Goutbi, Le test d’euro-compatibilité et le droit économique international marocain, thèse en préparation, Université COTE D’AZUR
3. M. L. Ngo Nkot, La protection du nom de domaine dans l’espace OAPI : étude prospective au regard du droit comparé, thèse en préparation, Université COTE D’AZUR
4. G. C. Giorgini, Ethique du droit du commerce international – Le cas de l’insolvabilité, HDR en préparation, Université COTE D’AZUR
5. A. Tercinet, L’apport du droit comparé (américano-chinois) aux évolutions globales du droit de la concurrence, HDR en préparation, Université COTE D’AZUR

Participation à des jurys de thèses et habilitations à diriger des recherches

– D. Engelhard « Le marché pertinent en droit de la concurrence », direction Pr. M.-C. Boutard-Labarde et O. Audeoud, Université de PARIS X-NANTERRE, janv. 1998.

– A. – E. Kahn « Le droit des musiciens dans l’environnement numérique », direction Pr. F. Pollaud-Dulian, Université de BOURGOGNE, juin 1998

– C. Feviliye-Dawey « La garantie financière professionnelle », direction Pr. M. Behar-Touchais, Université de ROUEN, juin 1999.

– C. Brière « Les conflits de conventions internationales en droit privé », direction Pr. P. Courbe, Université de ROUEN, sept. 1999.

– I. Szczepanski « Aides d’État et mesures d’effet équivalant à des restrictions quantitatives à l’importation. Étude d’un cumul de qualifications en droit communautaire », direction Pr. H. Gaudemet-Tallon, Université de PARIS II (Panthéon-Assas), janv. 2000.

– L. Bineau-Armengaud « Suicide et droit », direction Pr Y. Flour, Université de ROUEN, juillet 2000.

– C. Willems « Les nouvelles conceptions de la fraude en droit international privé de la famille », direction Pr. P. Courbe, Université de ROUEN, juillet 2000.

– N. Houx « L’extinction du contrat par les tiers (contribution à la recherche d’une distinction entre les tiers et les parties au contrat », direction Pr. M. Behar-Touchais, Université de ROUEN, sept. 2000.

– O. Charbit « Le droit de la concurrence et le secteur public », direction Pr. L. Idot, Université de PARIS I (Panthéon-Sorbonne), mars 2001.

– A. Gosselin-Gorand, « L’influence des principes communautaires de libre circulation sur les règles nationales de conflit de lois », direction Pr D. Bureau, Université de CAEN, nov. 2001.

– A.-S. Ginon, « La recherche biomédicale en quête de principes », direction I. Vacarie, Université de PARIS X – NANTERRE, déc. 2002.

– O. Sautel (Maître de conférences), Habilitation à diriger des recherches, Université de MONTPELLIER I, juillet 2003.

– E. Brunat « Le contrat d’affacturage international », direction D. Mainguy, Université de MONTPELLIER I, juillet 2003.

– S. Lecuyer « Appréciation critique du droit international prive conventionnel – Pour une autre approche de l’harmonisation du droit international privé a l’heure de la mondialisation », direction M.-N. Jobard-Bachellier, Université de PARIS X – NANTERRE, nov. 2006.

– J. Porta « La réalisation du droit communautaire – Essai sur le gouvernement juridique de la diversité », direction A. Lyon-Caen, Université de PARIS X – NANTERRE, décembre 2006.

– K. Garcia « Le droit civil européen », direction J.-P. Marguénaud, Université de LIMOGES, déc. 2006.

– P. Beauvais « Le principe de la légalité pénale dans le droit de l’Union européenne », direction E. Fortis, Université de PARIS X – NANTERRE, déc. 2006.

– A. Thieriet-Duquesne, « Le droit communautaire de la consommation et le droit privé des États membres – L’exemple du droit privé français », direction F. Chabas, Université de PARIS XII – VAL-DE-Marne, déc. 2007.

– B. Nawaiseh « La responsabilité civile en matière d’environnement en droit français et jordanien », direction P. Courbe, Université de ROUEN, mai 2008.

– G. Julia « L’œuvre de magie et le droit », direction P. Courbe, Université de ROUEN, nov. 2008.

– A. Ragueneau « Les contrats de mise à disposition d’œuvre sur les réseaux numériques – Etude de droit matériel et analyse de conflit de lois en droit américain et français », direction A. Lucas, Université de NANTES, nov. 2008.

– G. Busseuil « La notion de contrat en droit privé européen », direction M.-J. Campana, Université de PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE, déc. 2008.

– I. Rueda « Incidence des règles d’Unidroit sur le droit des contrats dans le contexte communautaire », direction S. Poillot-Peruzzetto, Université de TOULOUSE 1, déc. 2008.

– S. Yammahi « La protection du consommateur dans les contrats électroniques de consommation », direction P. Courbe, Université de ROUEN, juillet. 2009.

– Y. Dorkenoo « La responsabilité civile et l’assurance du sous-traitant en droit de la construction », direction C.-E. Claeys, Université de LILLE, fév. 2010.

– E. Grasso « La question de la terminologie dans l’Union européenne : le multilinguisme entre le droit à la différence et l’uniformisation », direction A. Simoni et S. Robin-Olivier, Université de FLORENCE et Université de PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE (co-tutelle), mars 2010.

– V. Perreux « Recherche sur l’équilibre entre les droits nationaux de propriété intellectuelle et la liberté communautaire de circulation des marchandises », direction D. Mainguy, Université de MONTPELLIER 1, nov. 2010.

– E.-A. Bucila – Oprea, Droit de l’Union européenne et lois de police, Université PANTHEON-ASSAS PARIS II, direction B. Audit, mars 2011.

– I. Abdouraoufi, Les clivages entre civilistes et juristes de Common Law dans la perspective d’un droit africain des affaires, direction O. Moréteau, Université JEAN MOULIN LYON 3, mai 2011.

– N. Sauvage, Le principe de sécurité juridique en droit international privé, direction P. Courbe – C. Legros, Université de ROUEN, juin 2011.

– B. Bonnamour de Clavière, Le dommage en droit international privé européen – Réflexions à partir du règlement Rome II sur la loi applicable aux obligations non contractuelles, direction C. Nourissat, Université JEAN MOULIN LYON 3, juin 2011.

– J. Verlhac, La mutation européenne du droit associatif, direction J.-P. Marguénaud, Université de LIMOGES, déc. 2011.

– Nguyen Thi Hong Nhung, Droit d’’auteur dans le cyberspace au Vietnam, direction E. Treppoz, Université JEAN MOULIN LYON 3, 31 janv. 2012.

– L.-A. Bidaud, L’enfant Rom, direction H. Fulchiron, Université JEAN MOULIN LYON 3, 16 fév. 2012.

– R. Roumet, Le droit international de la propriété intellectuelle à l’épreuve du biopiratage, direction J.-M. Bruguière, Université de GRENOBLE, 20 nov. 2012

– A. Portuese, Le principe d’efficience économique dans la jurisprudence européenne, direction B. Deffains et L. Vogel, Université de PARIS 2 – PANTHEON ASSAS, 10 déc. 2012

– B. Jaluzot, Méthodologie du droit comparé, HDR, garant : E. Treppoz, Université JEAN MOULIN LYON 3, 20 déc. 2012

– E. Cornut, Droit international privé et pluralisme juridique en Nouvelle-Calédonie, HDR, garant : E. Treppoz, Université JEAN MOULIN LYON 3, 18 janv. 2013

– L. Lebon, La territorialité et l’Union européenne – Approches de droit public, direction O. Dubos et D. Simon, Université MONTESQUIEU BORDEAUX IV, 5 juillet 2013

– M. Lunca, Les relations entre l’Union européenne et l’Organisation des Nations Unies, direction S. Doumbé-Billé, Université JEAN MOULIN LYON 3, 17 fév. 2014

– G. Vieira da Costa Cerqueira, Le rattachement juridique des sociétés commerciales supranationales – Proposition pour une société du Mercosur à la lumière du droit européen des sociétés, direction J. Bauerreis et J. Grandino Rodas, Université de STRASBOURG et Universidade de SAO PAULO, 3 septembre 2014

– M. Combet, L’établissement des sociétés en droit de l’UE : contribution à l’étude de la création jurisprudentielle d’un droit subjectif, direction C. Nourissat, Université JEAN MOULIN LYON 3, 12 sept. 2014

– R. Dalmau, La désactivation de la norme nationale par la Cour de Justice de l’Union Européenne (Le droit et la fiscalité nationale des sociétés à l’épreuve de la libre circulation des capitaux et de la liberté d’établissement), Université de PARIS 1 – PANTHEON SORBONNE, direction M. Menjucq, 17 nov. 2014

– J. Bauchy, L’espace civil européen : d’une structure substantielle à une construction processuelle, Université de TOULOUSE 1 – CAPITOL, direction M. Attal, 5 déc. 2014

– N. Faintrenie, L’influence européenne sur l’interprétation des actes juridiques privés, Université de LIMOGES, direction J.-P. Marguénaud, 2 nov. 2015

– L. Pailler, Le respect de la Charte des droits fondamentaux de l’UE dans l’espace judiciaire européen en matière civile et commerciale, Université de LIMOGES, direction E. Garraud et F. Marchadier, 9 nov. 2015

– E. Bonifay, Le principe de reconnaissance mutuelle et le droit international privé, AIX-MARSEILLE Université, direction I. Barrière-Brousse, 4 déc. 2015

– V. Rivollier, La doctrine et la (re)construction d’un droit privé européen, Université de SAINT-ETIENNE, direction P. Ancel, 10 déc. 2015

– K. Le Borgne, Droits européens et respect des traditions juridiques nationales, Université de POITIERS, direction F. Marchadier, 1^er juillet 2016

– J. Dupouey, La dimension juridique de l’intégration régionale en Asie du Sud-Est – Intégration et ordre juridique international : le cas de l’ASEAN, Université de PARIS OUEST NANTERRE LA DEFENSE, direction I. Omarjee, 10 oct. 2016

– M. Da Lozzo, La réalisation de l’accès à la justice dans l’Espace européen de justice – Une contribution à la résolution des litiges commerciaux transfrontières, Université de TOULOUSE 1 – CAPITOL, direction S. Poillot-Peruzzetto, 14 oct. 2016

– E. Tabuteau, Multiculturalisme, immigration, frontières et sécurité dans les sociétés anglophones contemporaines – Université de GRENOBLE-ALPES, soutenance HDR, direction S. Berthier-Foglar, 7 nov. 2016

– F. Hijazi, Le mineur dans l’espace de liberté, sécurité, justice, Université de MONTPELLIER, direction C. Picheral, 13 déc. 2016

– C. Percher, Le concept de travail décent à l’épreuve du droit de l’Union européenne, Université LUMIERE LYON II, direction M.-A. Moreau, 11 oct. 2017

– O. Tambou, L’effectivité du droit européen de la protection des données à caractère personnel, HDR, Université de STRASBOURG, direction F. Berrod, 11 janv. 2018

– G. Taupiac-Nouvel, L’identité du droit pénal européen, HDR, Université de PAU et du PAYS DE L’ADOUR, direction B. de Lamy, 22 nov. 2018

– O. Thibout, La responsabilité sociale des entreprises : dynamique normative et enjeux concurrentiels – Une illustration du droit en mouvement, Université COTE d’AZUR, direction P. Reis, 26 nov. 2018

– M. Ho Dac, Le traitement juridique de la circulation des personnes dans l’Union européenne – Approche méthodologique – HDR, Université Polytechnique HAUTS-DE-FRANCE, direction M. Jaouen, 19 juin 2019

– N. Tir, Evolution de la réglementation des institutions financières : de la lutte anti-blanchiment à la conformité, Université COTE d’AZUR, direction M. Teller, 10 juillet 2019

– K. Touijer, La construction juridique du consommateur raisonnable en droit de l’Union européenne, Université de NANTES, direction R. Encinas de Muñagorri – 25 octobre 2019

– E. Madeleine, La sécurité alimentaire à l’épreuve du droit international des investissements, Université COTE d’AZUR, direction J.-B. Racine – 10 décembre 2019

– J. Schwartz Miralles, Le lancement d’alertes en droits français et américain, AIX-MARSEILLE Université, direction Th. Granier – 16 décembre 2019

– M. Guiresse, Le principe juridique de confiance mutuelle entre Etats membres en droit de l’Union Européenne, Université de PAU-BAYONNE, direction H. Labayle – 27 juillet 2020

– H. Abaa Megne, Lex loci protectionis et droit d’auteur, Université COTE d’AZUR, direction F. Siiriainen – 30 novembre 2020.

– E. Guerrier, La gestion juridique des risques et des catastrophes naturelles en Haïti : les raisons d’une défaillance, les pistes d’une résilience, Université COTE d’AZUR, direction P. Steichen – 31 mars 2021

– P. Braga, The Brazilian Regulatory Systems for Unitization and Offshore Decommissioning – An Analysis of the Transnational Legal Order, Université GRENOBLE ALPES, direction C. Locatelli – 3 nov. 2021

– A. Bougeard, Le phénomène du Big Data et le Droit – Pour une appréhension juridique par sa décomposition technique, Université de STRASBOURG, direction F. Macrez – 9 novembre 2021

– H. P. Beguedou, Le Big Data : Etude de droit civil, Université de POITIERS, direction M.-E. Laporte-Legeais et M. Guillemain – 7 janvier 2022

– N. Meyer, De l’unilatéralisme à un droit inclusif en contexte multiculturel, soutenance HDR – Université de NOUVELLE-CALÉDONIE – 1er fév. 2022

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