DROIT & PLURIEL  |  LAW & PLURALITIES

IFITIS Research Programme on « Full Movement beyond Control and the Law »

Supported by Institut Universitaire de France (IUF) – Senior Project (2016/2021)

Hosted by GREDEG, CNRS, UCA, Nice, France (2018-2021)
Hosted by EDIEC, UJML3, Lyon, France (2016-2018)

The purpose of the IFITIS research is to bring into the law a new legal approach in order to deal with phenomena provoked by humans and called « full movement beyond control » (persons, data, capital, waste).

Final report (2016-2021): Download here

General presentation of the original project (October 2015 – 13 pages): 

• Available in English at SSRN: http://ssrn.com/abstract=2777653 or http://dx.doi.org/10.2139/ssrn.2777653
• Available in French : http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21308

Publications:

• Book published: Rethinking Flow Beyond Control – An Outreach Legal Essay – Ebook (open access) – DICE Editions, collection Confluence des droits, 2021, 154 pages – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=26663
• Book published: Les situations en mouvement et le droit – Essai d’une épistémologie pragmatique – Dalloz – coll. Méthodes du droit, 2021, 344 pages – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=22473
• Book published: Le sens des libertés économiques de circulation / The Sense of Economic Freedoms of Movement (ouvrage collectif sous la dir. de /collective book edited by J.-S. Bergé, G.-C. Giorgini – Bruylant – coll. Droit Economie International – 2020, 422 pages) – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=24834
• Book published: J.-S. Bergé, S. Harnay, U. Mayrhofer, L. Obadia (eds), Global Phenomena and Social Sciences – An Interdisciplinary and Comparative Approach, Springer, 2017, 126 pages – http://www.universitates.eu/jsberge/?p=21499
• Articles published (from 2016 to today): 59 (see list below)

Annual Multidisciplinary, International and Comparative Conferences and Doctoral Sessions :

• First edition: Approche pluridisciplinaire des phénomènes / Multidisciplinary approach to phenomena – Lyon, February 2017
• Second edition: Technosphère et droit / Technosphere and the Law (video) – Lyon, March 2018
• Third edition: Le sens des libertés économiques de circulation / The Meaning of Economic Freedoms of Movement – (video) – Nice, May 2019
• Fourth edition: Approches antécédentes et modales des circulations / Antecedent and Modal Approaches of Movements – Nice, March 2020

Workshops and conferences:

• Workshops and conferences in France, Brazil, Canada, Belgium, Japan, Israel,  Italy, United-States, Russia (from 2016 to today): 78 (see list below)

Chronology (from 2021 to 2015) of events of the IFITIS Research Programme:

#4 BIG Podcast – « Les situations e…

A l’occasion de la parution de son dernier livre, Jean-Sylvestre Bergé, professeur de droit, partage avec nous ses réflexions sur « les situations en mouvement et le droit ». Son cadre théorique mobilise notamment la notion de « circulation ». L’occasion pour BIG_Lab de le questionner sur les flux et les frontières à l’heure de la globalisation (entretien en français).

On the occasion of the publication of his latest book, Jean-Sylvestre Bergé, professor of law, shares with us his thoughts on « situations in motion and the law ». Its theoretical framework notably mobilizes the notion of « circulation ». The opportunity for BIG_Lab to question him on flows and borders in the era of globalization (interview in french).

Référence du livre: Jean-Sylvestre Bergé, Les situations en mouvement et le droit: essai d’une épistémologie pragmatique, Dalloz, 2021, Méthodes du droit, 327 p. Une version anglaise du livre a également été publiée dont le titre est « Rethinking Flow beyond Control – An Outreach Legal Essay ».

Inscriptions : colloqueRC@unimes.fr

Intervention sur le thème : Épistémologie pragmatique de la circulation en droit de la responsabilité civile

Intervention sur le thème : La Covid-19 : un laboratoire des circulations totales au-delà du contrôletotales au-delà du contrôle

Colloque – Les droits et libertés numériques : une nouvelle génération de droits fondamentaux ? – UCA – IFR – CERDACFF – Nice, oct. 2021

Intervention sur le thème : « L’autolimitation des droits dans la sphère des données (datasphère) : les enjeux de la circulation totale »

Inscriptions : colloque.adpl@gmail.com

Propos conclusifs

Toulon (visio et présentiel) – 5 octobre 2021 – 16h-18h

Intervention sur le thème : « Sortir du droit pour tenter de mieux y revenir : à propos des situations en mouvement »

Rethinking Flow and Control Legal Models (September 4, 2021), 29 pages, Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=3917325

Keywords: legal theory, situation in movement, circulation, flow, control, space, total phenomenon, risk, duties, rights

Présentation – Programme – Inscription

Intervention avec P.Y. Quiviger sur le thème : « La part implicite du droit : présentation et comparaison des approches antécédentes et computationnelles »

Jeudi 23 sept., 15h30

Compte rendu de lecture par le Professeur Jacques Commaille (ENS Paris Saclay – Institut des sciences sociales du politique) : https://ds.hypotheses.org/8883

M2 Droit et pratique du commerce international

Lecture on: Transnational Commercial Law and Litigation

“Litigation” by Jean-Sylvestre Bergé

2021/2022

UCA – M2 DAGD

Lecture on: Datasphere and Private International Law

2021/2022

Syllabus and readings available on https://lms.univ-cotedazur.fr

C’est bientôt la rentrée !

L’occasion de partager deux expériences pédagogiques : le commentaire d’affirmation et le cas pratique inversé.

De quoi s’agit-il ?

Ci-dessous, deux présentations méthodologiques rédigées à l’attention des étudiants (tous niveaux).

Cours de Droit international privé européen

Master 1 – EUR Lex@Société – IDPD

Année universitaire 2021/2022

Supports de cours et TD disponibles sur https://lms.univ-cotedazur.fr

Cours de Droit global

Master 1 de Droit des affaires

2021/2022

Syllabus et lectures disponibles sur https://lms.univ-cotedazur.fr

En pleine période estivale, j’apprends à la lecture du Monde (7 août 2021) que l’association GENEPI (groupement étudiant national d’enseignement aux personnes incarcérées) s’est sabordée.

La raison avancée ? Une radicalisation du mouvement, hostile à toute forme d’enfermement.

Voilà qui s’appelle une énorme bêtise !

Dans le logo du GENEPI, ce qui compte c’est la main tendue à travers les barreaux entre des étudiants souvent novices mais désireux de partager et un monde carcéral difficile, spécialement en maisons d’arrêt.

Le résultat de ces enseignements en détention était souvent modeste : pendant deux heures, une fois par semaine, nous offrions à un public carcéral diversifié (hommes, femmes, mineurs) la possibilité de s’ouvrir au monde, d’échanger, d’apprendre, de comprendre.

Deux heures, des enseignants non professionnels, cela peu paraître peu.

En réalité, c’est énorme !

Des détenus ont repris des études, ont réappris à parler devant les autres, sont sortis de l’enfermement dans lequel ils étaient placés.

Quant aux étudiants participants, ils étaient les seuls non professionnels à entrer en détention.

Le dialogue ne se nouait pas seulement avec les détenus mais également avec l’univers carcéral dans son entier (la direction, les surveillants, les services sociaux…).

C’était aussi une formidable expérience pédagogique (je peux le dire : j’ai appris mon métier de pédagogue… en détention).

Je n’ai qu’un souhait : que le GENEPI renaisse au besoin sous un autre nom pour renouer avec cette image de main tendue entre le monde carcéral et le monde extérieur.

Jean-Sylvestre Bergé

Membre du GENEPI (1986-1989), ancien responsable de la section de Toulon

Précis de culture juridique 

sous la dir. de F.-X. Lucas et Th. Revet

Editions Lextenso, 5e éd., 2021.

Contribution sur le thème : « Le contrôle de conventionnalité »

Présentation du séminaire pluriannuel et vidéos des séances précédentes

Colloque CAPSE – French version :
https://www.canalc2.tv/video/15792

CAPSE conference – English version:
https://www.canalc2.tv/video/15779

Séminaire philojuridique sur les enjeux théoriques d’une recherche sur les situations en mouvement

Intervenant : Jean-Sylvestre Bergé

Discutante : Hania Kassoul

Podcast sur la chaîne youtube RDD-Phi

29 mai 2021

Programme : cliquer ici

Inscription : https://univ-cotedazur.zoom.us/webinar/register/WN_qSJwbPMFTfmYKZoegely2Q

Dans le cadre de la Semaine doctorale intensive (SDI – Sciences Po Paris/Nanterre), la Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques (SFPJ) organise une table-ronde consacrée au dernier ouvrage de Jean-Sylvestre Bergé, Les situations en mouvement et le droit (Dalloz, 2021). 

L’événement sera diffusé en direct sur la chaîne de la SDI (« IDTube ») le mercredi 16 juin de 10h à midi et sera rediffusé le 18 juin à midi et à 17h. 

Avec la participation de l’auteur et de : 

• Véronique Champeil-Desplats (Université Paris Nanterre) 
• Jacques Commaille (École Normale Supérieure de Cachan) 
• Vincent Forray (SciencesPo Paris)

Inscription et programme : https://www.sciencespo.fr/ecole-de-droit/intensive-doctoral-week/fr/