DROIT & PLURIEL | LAW & PLURALITIES

Laurence Idot – Liber Amicorum – Concurrences 2022

Sous la direction de Ch. Lemaire et F. Martucci

Contribution sur le thème : « L’avènement des espaces normatifs de flux – l’aventure européenne »

Journal du droit international (Clunet) n° 2, Avril 2022, biblio. 4

Veille par Marc Fallon

Compte rendu de : Jean-Sylvestre Bergé, Les situations en mouvement et le droit, Paris, Dalloz, 2021, 327 p.

Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l’université Côte d’Azur, livre un « essai d’une épistémologie pragmatique » particulièrement stimulant pour la recherche juridique, et servi par un sens pédagogique précieux à la démonstration d’une nouvelle méthode d’approche de phénomènes de société par les juristes, qu’ils soient théoriciens du droit, législateurs ou spécialistes d’une discipline déterminée, tels le droit international privé, le droit de l’Union européenne ou le droit des migrations.

Par son objet autant que par son objectif, cette recherche cible un phénomène d’ampleur exponentielle dans un monde transformé en village global, que caractérise une circulation transfrontière de masse liée à l’ouverture des frontières. Ce qui interpelle l’auteur est le constat de flux ou mouvement de biens et de personnes échappant de manière inéluctable au contrôle des structures institutionnelles, nationales, régionales ou internationales, établies par les humains mêmes qui les ont provoqués. Ceux-ci sont désormais d’autant plus impuissants à colmater des digues savamment érigées à l’aide d’outils normatifs traditionnels, qu’ils gardent l’illusion d’un contrôle de tels flux.

Très nettement, les soubresauts institutionnels nés de la récente pandémie de la Covid-19 ne sont pas là pour le contredire. Le mérite revient à l’auteur d’avoir lancé sa recherche dès 2016. Son approche consistait à illustrer une hypothèse de travail en choisissant pour thèmes les flux de personnes, de déchets, de capitaux et de données, dont l’observation permettrait de faire voir une réalité, autant que ses causes, à savoir la mesure d’une maîtrise de flux dans un espace normatif fragmenté, à la fois, par la pluralité d’ordres juridiques et par la rigidité de catégories juridiques.

L’originalité de la recherche réside dans sa méthode et dans ses résultats potentiels.

Program and Registration

La confiance mutuelle dans l’Union européenne

Sous la dir. de F. Riem et M. Poelemans

Contribution sur le thème : « Confiance mutuelle et espace de circulation : propos introductifs »

Mare & martin, collection Horizons européens, 2022

Précis de culture juridique 

sous la dir. de F.-X. Lucas et Th. Revet

Editions Lextenso, 6e éd., 2022

Contribution sur le thème : « Le contrôle de conventionnalité »

Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique

Direction A. Lucas

Droit international et européen de la propriété littéraire et artistique

E-fascicule 360 – Synthèse 90

Juin 2022

Pour en savoir plus :

Dépôt de votre candidature du 4 au 20 mai 2022 sur e-candidat

Programme : https://rddphi.com/programme-idex/

Inscription : https://www.eventbrite.fr/e/billets-journee-detude-pluridisciplinaire-de-la-jeune-recherche-316186571547

ACFAS – 89e congrès

Atelier 9 mai 2022 – Contraintes et droits

Organisation : Alexandra Popovici, Marie-Andrée Plante, Gaële Gidrol-Mistral, Mark Antaki

Intervention sur le thème : Prolégomènes pour une recherche antécédente sur les X en Y

Accès au colloque en ligne

F. MECHBAL et V. MOREAU (dir.), L’efficacité du droit et des politiques publiques, Revue Lexsociété, Université Côté d’Azur, 2022

Propos conclusifs

Liber amicorum en hommage à Yves BOT

Sa justice – l’Espace de liberté, de sécurité et de justice

Sous la dir. de Véronique BEAUGRAND, David MAS et Maud VIEUX

Editions Bruylant, 2022

Contribution sur le thème : Le juge européen aux prises avec les situations en mouvement

Sommaire

Mélanges en l’honneur de Pierre Sirinelli

Contribution sur « Ce que la circulation des objets de propriété intellectuelle nous apprend du droit – Propos libres et sans rigueur »

Dalloz, 2022.

Séminaire d’excellence – Faculté de droit et de science politique – Académie de droit – 1ère année

Thème : « Le juriste dans la mondialisation »

Mars 2022

Rencontre KGRI
La Souveraineté numérique et le Privacy
◼ Date et heure : Le mercredi 9 mars, 9h-12h (heure française)
◼ Lieu：en ligne (Zoom)
◼ Langue：Japonais / Français avec interprétation simultanée
◼ Sujet de discussion：
L’UE, dans le cadre de sa politique de « souveraineté numérique », crée ses propres Data hubs et encadre les transferts transfrontaliers des données, ce qui symbolise pour certains une tendance croissante à la localisation des données, alors que garantir la libre circulation des données est également une question importante du point de vue du droit à l’autodétermination informationnelle et à l’innovation économique. Sur la base de la discussion dans l’UE et en France, nous discuterons la possibilité pour établir un norme harmonisée et équilibrée entre la localisation des données et leur libre circulation.

Master 2 de Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Nice, mars 2022

Syllabus on https://lms.univ-cotedazur.fr

Master DS4H – Digital Law & IP

Lecture on: Datasphere and the Law

Nice, March 2022

Syllabus on https://lms.univ-cotedazur.fr

Master 2 Droit et Pratique du commerce international

Master 2 Droit économique de l’Union européenne

Lecture on: International and European Intellectual Property Law

Nice, March 2022

Syllabus on https://lms.univ-cotedazur.fr

La vulnérabilité en droit international, européen et comparé

Sous la direction de A. Boujeka et M. Roccati

Contribution sur le thème : La vulnérablité-défaut de mobilité dans un monde juridique globalisé

Presses Universitaires de Paris Nanterre, 2022

Présentation et sommaire

Interview by Professor Marion Ho-Dac

Master 2 – Droit des affaires – Mention Droit économique

Cours et séminaire de recherche : Le droit économique dans l’environnement international

Thèmes : Application du droit dans un contexte global et problématiques de droit économique / Concurrence des juges / Concurrence normative / Standardisation globale / Circulation totale

UCA – EUR Lex-Société – 2021/2022

Syllabus sur https://lms.univ-cotedazur.fr