Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice

Publication des actes des journées des 30 janv. – 2 fév. 2017

Co-organisés par le Secrétariat d’Etat à l’enseignement supérieur et à la recherche et le GIP Mission de recherche Droit et Justice

Contribution sur le thème : « Les figures du juriste global »

Editions Lexis-Nexis, à paraître

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Projet IFITIS

Série de 5 articles sur les phénomènes de circulation totale qui échappent au contrôle de l’homme (état provisoire et de vulgarisation de le recherche)

  1. Ces phénomènes de circulation totale qui échappent à notre contrôle
  2. Circulation totale des déchets au-delà du contrôle 
  3. Circulation totale des données au-delà du contrôle
  4. Circulation totale des capitaux au-delà du contrôle
  5. Gouverner la circulation totale au-delà du contrôle

The Conversation, du 24 au 28 avril 2017

 

Répertoire de Droit international – Editions Dalloz – dir. sc. P. Lagarde, D. Carreau et H. Synvet

Répertoire de Droit européen – Editions Dalloz – dir. sc. S. Simon et S. Poillot-Peruzzetto

Rédaction d’une nouvelle rubrique : « Droit international privé et Droit de l’Union Européenne »

En collaboration J.-S. Bergé, D. Porcheron et G. Vieira da Costa Cerqueira

Table des matières

46  p., Juin 2017

Juris-Classeur Propriété Littéraire et Artistique

Direction A. Lucas

Droit international et européen du droit d’auteur et des droits voisins

E-fascicule 360 – synthèse 90

Juris-classeur – fasc. 1920

Juin 2017

Roland Barthes (1915-1980), célèbre sémiologue, philosophe, critique littéraire français

Obsédé par le risque permanent de sa propre bêtise

Le 7 mai, ne pensons qu’à une chose : notre propre bêtise… celle qui nous conduirait à croire que les deux candidatures se valent ou que le vote blanc ou nul et l’abstention ne profitent à aucune d’elles.

Reproduction: couverture du livre de C. Coste sur « Bêtise de Barthes » (éd. Klincksieck, 2011)

Chronique annuelle – Revue trimestrielle de droit européen – Ed. Dalloz

Jurisprudence judiciaire française intéressant le droit de l’Union – Année 2016

Sous la responsabilité de l’Equipe de droit international européen et comparé (EDIEC – Université Jean Moulin – Lyon 3)

RTDE 2017/2

Sommaire de la chronique

RDC

REVUE DES CONTRATS 2017/2

Chronique de droit européen des contrats (CEDH – UE)

Contribution sur le thème : Droit primaire de l’UE et droit privé en situation horizontale contractuelle

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index

Revue Trimestrielle de Droit Européen

Editions Dalloz

Rubrique « Notes de lecture » – RTDE 2017/2

Précis de culture juridique 

sous la dir. de F.-X. Lucas et Th. Revet

Editions Lextenso, 2017, 280 p.

Contribution sur le thème : « Le contrôle de conventionnalité »

Séminaire pluridisciplinaire (droit – économie – gestion)

Aimé par A. Charbonneau, L. Grard et J. Porta

Projet de recherche NoME : Normes et Mondialisation des échanges

Intervention sur le thème : La concurrence normative dans les échanges internationaux

Bordeaux, 19 mai 2017

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Projet IFITIS

Séminaires de printemps :

  • Circulation totale au-delà du contrôle et Droit international privé – IUF/CREDIP-EDIEC (Université Jean Moulin Lyon 3 – Faculté de droit) – avec la participation de chercheurs de Lyon, Louvain-la-Neuve, Nice, Paris-Nanterre, Versailles, Aix-en-Provence – Lyon, 17 mars 2017
  • Circulation totale au-delà du contrôle et Données – IUF/IXXI (ENS Lyon) –  avec la participation de chercheurs de Lyon, Toulouse, Grenoble – Lyon, 23 mars 2017
  • Circulation totale au-delà du contrôle et Droit privé – IUF/ Equipe de droit privé (Université Jean Moulin Lyon 3 – Faculté de droit) – Lyon, 4 mai 2017

Programme

 

Et si l’ELSJ était bel et bien l’avenir de l’Union européenne ? Sur bon nombre de sujets difficiles qui questionnent aujourd’hui la construction européenne, les concrétisations de l’Espace de liberté, sécurité et justice se trouvent comme placées à l’avant-garde de ce qui pourrait être le droit européen de demain.

On peut en faire la remarque au titre de la confiance mutuelle, du Parquet européen et du Brexit.

A suivre sur www.gdr-elsj.eu

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Dictionnaire des idées reçues en droit international

Ouvrage collectif en l’honneur du Pr Alain Pellet

coord. Hervé Ascensio, Pierre Bodeau, Mathias Forteau, Franck Latty, Jean-Marc Sorel et Muriel Ubéda-Saillard

Editions Pedone, mars 2017

Contribution sur le thème « La fragmentation du droit international »

Blog de droit européen

Editrice : O. Tambou

Billet sur le thème :

« 60 ans après le Traité de Rome, le droit européen n’a pas changé (à condition que l’on s’en tienne à sa « vraie » nature) »

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Legal Certainty in Real Estate Transactions

B. du Marais, D. Marrani (eds.)

(Program of research : CRDP, CEJEC, FIDES – Paris Nanterre University)

Contribution on: Introductory remarks on legal certainty: the approach of French and European law

Intersentia, 2017

European private law is not only private law governed by sources of European secondary law. It also describes the application of primary European law (including the Area of Freedom, Security and Justice) to private law relationships.

This « other » European private law has henceforth its reference book: the casebook of the famous collection « Ius Commune », directed by professors A. Hartkamp, ​​C. Sieburgh, and W. Devroe, published under the title « European Law and Private Law » (Hart, March 2017)[1].

www.gdr-elsj.eu

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La saga des arrêts de la Cour de justice sur le domaine d’applicabilité dans l’espace de la directive 86/653/CEE relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants se poursuit. Un récent arrêt Agro Foreign Trade (CJUE, 16 fév. 2017, aff. C-07/15) est l’occasion d’y revenir avec ce double prisme : le droit européen est confronté à des situations complexes et le droit international privé (DIP) est ici son cas d’école.

The saga of the judgments of the Court of Justice on the field of spatial applicability of Directive 86/653 / EEC of 18 December 1986 on the coordination of the laws of the Member States relating to independent commercial agents continues. The recent judgment Agro Foreign Trade (CJEU, 16 Feb. 2017, Case C-07/15) is an opportunity to reiterate this dual prism: European law is confronted with complex situations and private international law (PIL) is here his case study.

A suivre sur http://www.gdr-elsj.eu

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Vietnam National University

Master international de Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales – consortium AUF

Professeur invité : Cours de Droit international de la propriété intellectuelle (Sources – Principes – Contextes de mise en oeuvre)

Hanoi, avril 2017

 

Institut sur les systèmes complexes (IXXI) en coll. avec l’ENS de la Photographie (Arles)

Des usages du temps dans les sciences et les arts : Approche pluridisciplinaire
Intervention sur le thème : « L’espace-temps en droit »
Lyon, lundi 27 mars 2017

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Sciences-po Lyon – ENS Lyon

Japans Law – French Law Conference on « What are the Lessons for Legal Reform? »

17 and 18 March 2017

Organization: Pr B. Jaluzot

Communication on “Legal Unification in a European Perspective – The Failure of the Uniform Sales Act”

Poster

Programme

Ius Commune Casebook

European Law and Private Law

Hart-Bloomsbury Publishing, March 2017, 528 p.

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The Gap between Legal Disciplines, Blind Spot of the Research in Law:

Remarks on the Operation of Private International Law in the EU

Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=2913418

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L’échange des données dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’UE

Sous la dir. de C. Chevallier-Govers

Contribution sur le thème : « L’échange des données dans l’ELSJ : l’hypothèse de la circulation totale au-delà du contrôle »

Ed. mare & martin, 2017.

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La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières

Sous la dir. de A. Favreau (CUERPI – UGA)

Contribution sur le thème : « La circulation des droits de propriété intellectuelle »

Editions Larcier, collection Creation, Information, Communication, à paraître.

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La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information

sous la dir. de A. Bensamoun

Contribution sur le thème : « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur »

Ed. mare & martin, à paraître.

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