DROIT & PLURIEL  |  LAW & PLURALITIES

(*) Sur le fil… de la recherche antécédente – Billet de vulgarisation sur le projet de recherche ANTECEDENT – IDEX UCAjedi 2022-…. « Pour une approche antécédente du droit » (http://www.universitates.eu/jsberge/?p=26695)

Au fil des lectures – D. Pestre (dir.), Histoire des sciences et des savoirs, T.2 Modernité et globalisation, éd. Seuil, 2015.

A l’entrée « Mundus œconomicus » (19e siècle) de J.-B. Fressoz (p. 386), on peut lire :

« Dans le mundus œconomicus (…), la loi fabrique le bon cadre des conflits (en les individualisant et en fixant leurs modalités judiciaires) et la science établit l’ordre cognitif dans lequel ils prennent place. Par exemple (…), parce que la chaudière qui explose est normalisée et perfectionnée par une administration savante, il doit forcément exister un responsable contre qui se retourner pour obtenir une indemnité ».

Question : comment le droit et les juristes peuvent-ils repenser « ce gouvernement des hommes par l’administration des choses » (ibid.) ?

Réponse : par – notamment – une démarche antécédente qui permet de revisiter l’ensemble des précompréhensions du droit que les juristes ont trop souvent abandonné aux (autres) savoirs !

A suivre…

INSÉCURITÉ JURIDIQUE : L’ÉMERGENCE D’UNE NOTION

G. Cerqueira, H. Fulchiron, N. Nord (dir.), Edtions SLC, 2022

Contribution sur le thème : « Les réalités hors contrôle : les nier c’est créer de l’insécurité juridique, les appréhender c’est essayer de penser le droit dans un environnement d’insécurité juridique »

Recueil Dalloz – Chronique – 2022, n° 37

Que faire de nos a priori en droit ? Jalons pour une recherche antécédente

IDEX UCAjedi – Chaire ANTECEDENT

Projet d’ouvrage : Une théorie antécédente du droit – Dalloz, Méthodes du droit, en préparation pour 2025/2026

The A Priori Method in the Social Sciences: A Multidisciplinary Approach (ed.)

Springer International, in progress

Book Description:

What came before our disciplines? What are our a priori? These questions, which come to us from the philosophy of science, have been the subject of much theorising.

This book brings together contributions from authors from France, Brazil, Canada, the United States and Israel.

It has the entirely original ambition to place social sciences (Law, Philosophy, Economics, Management, Sociology, Anthropology) at the heart of these fundamental questions in an effort to establish a dialogue, both within and beyond the academic community, between our various branches of knowledge about the different postulates, presuppositions, prejudices, paradigms, beliefs, commonplaces, biases or emotions that forge our theoretical and practical constructs.

This will allow us to shed light on and discuss their meaning.

Nantes Université – Faculté de droit et des sciences politiques

Mobilités et droit

Colloque des doctorants et jeunes docteurs – édition 2022

6 octobre 2022

Rapport de synthèse

Programme – Inscription

La collection « Séquences » est à l’honneur en cette rentrée avec :

– la sortie le 1er septembre de 2 nouveaux titres et une 3e édition :

– 3 titres déjà en circulation :

Bonne rentrée à tous !

Master 2 Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

2022/2023

Cours de Droit international privé de la propriété intellectuelle

Syllabus et lectures disponibles sur https://lms.univ-cotedazur

Master 2 – Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

2022/2023

Séminaires : « Datasphère, propriété intellectuelle et nouvelles technologies« 

Syllabus et lectures disponibles sur https://lms.univ-cotedazur.fr

Master 2 Droit des différends d’entreprise et du travail

2022/2023

Lecture on « Strategies for International and European Disputes”

Syllabus et lectures disponibles sur https://lms.univ-cotedazur.fr

Cours de Droit global

Master 1 de Droit des affaires

2022/2023

Syllabus et lectures disponibles sur https://lms.univ-cotedazur.fr

Partout, c’est la même analyse qui remonte.

Face aux difficultés structurelles auxquelles nos universités sont confrontées depuis des décennies, on assiste à une montée des petits jeux politiques, une perte du sens universitaire de notre engagement, le positionnement dans les diverses gouvernances de collègues ne disposant pas – ou pas encore – d’une visibilité locale, nationale ou internationale dans le cœur de notre métier qui est la recherche.

On assiste à une standardisation des enseignements du L au M, les rares cours connectés à des thématiques de recherche innovante étant évincés au profit de cours standards.

Si on laisse filer les choses, nous aurons demain des porteurs de référentiels disposés à imposer à leurs collègues de suivre tel ou tel programme.

Et pourtant, l’Université reste une chance formidable.

L’Université à la Française, c’est le miracle de toutes ces initiatives pédagogiques et de recherche originales, en rupture, qui permettent à des électrons encore libres de nourrir une réflexion collective.

Tout le contraire d’une université d’apparatchiks !

Jean-Sylvestre Bergé

(*) L’auteur de ce billet s’exprime à titre purement personnel, indépendamment des responsabilités et fonctions qu’il occupe actuellement ou qu’il a occupées par le passé dans diverses institutions universitaires.

Direito & Internet, Volume V – Quartier Latin – to be published

Collective work edited by N. de Lucca, C. Rosa Pereira de Lima, A. Simão Filho, R. Mota Maciel

Contribution on « Internet of Things: from techno-legal fascination to complex system »

Société française pour la philosophie et la théorie
juridiques et politiques

Deuxièmes rencontres – Toulouse, 2022 : Frontières de la philosophie du
droit

Direction scientifique : Pr Mathieu Carpentier

Communication sur le thème : « En quoi pourrait consister une théorie
antécédente du droit ? »

Towards a New « Antecedent Legal Method »

Available at SSRN (June 29, 2022): https://ssrn.com/abstract=4149668

The law is a matter of choice. To choose the law is to privilege one set of rules over another and to make one decision rather than another. These choices are dominated by an a priori understanding we have of the subjects to which we apply the law. These a priori can be assumptions, presuppositions, prejudices, paradigms, beliefs, commonplaces, biases or emotions. The crucial question is how we can address this initial understanding in a way that fuels an original critical re-consideration of the law. An answer may be found in the philosophy of science. Two accepted definitions of the a priori coexist. In the first, an a priori is understood as a transcendental justification of knowledge. In its second and most usual meaning, it is a prejudice.

The perspective of a new method to be constructed seeks to demonstrate that these two perspectives lead to an epistemological impasse when applied to the law. There is considerable debate as to whether the law is a science, whether there is a specifically legal knowledge, and whether it is possible to use experiments in this field. These endless controversies are sterile. We need a wide-ranging and inclusive research of a priori, here renamed as « antecedents » to provide a true epistemological opportunity for the field of law.

RTD Civ. 2022, p. 476

Compte rendu d’ouvrages

Par Sébastien Pimont et Vincent Forray

Jean-Sylvestre Bergé, Les situations en mouvement et le droit (Dalloz, coll. « Méthodes du droit », 2021, 327 p.) – Cet ouvrage constitue un jalon important du parcours scientifique foisonnant et patient de Jean-Sylvestre Bergé – qui s’est notamment déroulé dans le cadre du projet IFITIS, démarré en 2016 et dont le livre est l’un des fruits. À l’origine de l’ensemble, on trouve une conviction de l’auteur : « le droit se construit au départ d’objets ». C’est un point crucial pour saisir sa démarche. Le droit -comprendre un ensemble positif, discursif et dogmatique – est pris dans ce qu’on pourrait décrire comme un rapport de réaction-transformation avec les grands problèmes du monde dont les objets portent la marque. La discipline juridique devient alors une manière de connaître les phénomènes sociaux ; le droit contient des méthodes d’analyse du réel.

Ici, Jean-Sylvestre Bergé s’empare d’un objet de vastes dimensions – les situations en mouvement – et qu’il faut d’abord comprendre au sens littéral de l’énoncé qui l’exprime : des mouvements géophysiques de personnes ou de biens. Il s’agit à la fois des circulations ordinaires, mais aussi ce que l’auteur nomme « la circulation totale au-delà du contrôle ». L’expression désigne les flux qui, produits par l’homme, lui échappent – par exemple les gaz à effet de serre, l’information, les virus dont la circulation est liée à celles des personnes, ou les espèces exotiques envahissantes.

L’auteur nous propose de parcourir l’empire des constructions juridiques au travers de cet objet et d’alimenter ainsi une « épistémologie pragmatique » du droit. L’expression permet de préciser le projet. L’épistémologie s’entend ici comme l’étude de la manière dont le discours juridique est fondé, produit et mis en œuvre. Elle est dite « pragmatique » dans la mesure où elle ne relève pas d’une théorie de la connaissance juridique, mais concerne le mode de formation du droit (les solutions) devant certains états de chose, d’où le rapport de réaction-transformation que nous évoquions plus haut.

Lundi 27 juin 2022 – Université Paris-Est Créteil, MSE
Session organisée par Laure Clément-Wilz, MIL, UPEC
14h – Conférence de Jean Sylvestre Bergé, Université Côte d’Azur, CNRS GREDEG, EUR
LexSociété, IUF, « La langue du droit et ses imaginaires : regard sur nos a priori ».
Répondante : Lucie Sponciado, MIL, UPEC

Programme général

Université de Toulouse 1 Capitole

Institut des Etudes Juridiques de l’Urbanisme, de la Construction et de l’environnement (IEJUC)

Séminaire de recherche (coord. Pr Didier Krajeski)

Intervention sur le thème : « Amener au droit un nouveau thème de recherche et définir une méthode : à propos des circulations totales au-delà du contrôle*»

21 juin 2022 -14h – Lien zoom : https://ut-capitole-fr.zoom.us/j/91651687897

* Projet de recherche IFITIS (IUF – 2016-2021)

Les droits et libertés numériques : une nouvelle génération de droits fondamentaux ?

Sous la dir. de P. Türk, à paraître aux Ed. LGDJ, collection Droit et Société

Contribution sur le thème – L’autolimitation des droits dans la sphère des données : les enjeux de la circulation totale

Culture(s) et liberté(s)

Dir. Laurence Burgorgue-Larsen & Céline Lageot & Jean-Jacques Sueur

PUJP – LGDJ, à paraître

Contribution sur La circulation totale dans le champ global

Le pont, de l’ouvrage d’art à l’objet juridique

Sous la direction de S. Blot-Maccagnan et K. Deharbe

Editions des PULIM, en préparation

Contribution sur le thème : Le pont, métaphore juridique des circulations internationales

Laurence Idot – Liber Amicorum – Concurrences 2022

Sous la direction de Ch. Lemaire et F. Martucci

Contribution sur le thème : « L’avènement des espaces normatifs de flux – l’aventure européenne »

Journal du droit international (Clunet) n° 2, Avril 2022, biblio. 4

Veille par Marc Fallon

Compte rendu de : Jean-Sylvestre Bergé, Les situations en mouvement et le droit, Paris, Dalloz, 2021, 327 p.

Jean-Sylvestre Bergé, professeur à l’université Côte d’Azur, livre un « essai d’une épistémologie pragmatique » particulièrement stimulant pour la recherche juridique, et servi par un sens pédagogique précieux à la démonstration d’une nouvelle méthode d’approche de phénomènes de société par les juristes, qu’ils soient théoriciens du droit, législateurs ou spécialistes d’une discipline déterminée, tels le droit international privé, le droit de l’Union européenne ou le droit des migrations.

Par son objet autant que par son objectif, cette recherche cible un phénomène d’ampleur exponentielle dans un monde transformé en village global, que caractérise une circulation transfrontière de masse liée à l’ouverture des frontières. Ce qui interpelle l’auteur est le constat de flux ou mouvement de biens et de personnes échappant de manière inéluctable au contrôle des structures institutionnelles, nationales, régionales ou internationales, établies par les humains mêmes qui les ont provoqués. Ceux-ci sont désormais d’autant plus impuissants à colmater des digues savamment érigées à l’aide d’outils normatifs traditionnels, qu’ils gardent l’illusion d’un contrôle de tels flux.

Très nettement, les soubresauts institutionnels nés de la récente pandémie de la Covid-19 ne sont pas là pour le contredire. Le mérite revient à l’auteur d’avoir lancé sa recherche dès 2016. Son approche consistait à illustrer une hypothèse de travail en choisissant pour thèmes les flux de personnes, de déchets, de capitaux et de données, dont l’observation permettrait de faire voir une réalité, autant que ses causes, à savoir la mesure d’une maîtrise de flux dans un espace normatif fragmenté, à la fois, par la pluralité d’ordres juridiques et par la rigidité de catégories juridiques.

L’originalité de la recherche réside dans sa méthode et dans ses résultats potentiels.

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