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Projet IFITIS

Séminaires de printemps :

  • Circulation totale au-delà du contrôle et Droit international privé – IUF/CREDIP-EDIEC (Université Jean Moulin Lyon 3 – Faculté de droit) – avec la participation de chercheurs de Lyon, Louvain-la-Neuve, Nice, Paris-Nanterre, Versailles, Aix-en-Provence – Lyon, 17 mars 2017
  • Circulation totale au-delà du contrôle et Données – IUF/IXXI (ENS Lyon) –  avec la participation de chercheurs de Lyon, Toulouse, Grenoble – Lyon, 23 mars 2017
  • Circulation totale au-delà du contrôle et Droit privé – IUF/ Equipe de droit privé (Université Jean Moulin Lyon 3 – Faculté de droit) – Lyon, 4 mai 2017

Programme

 

Et si l’ELSJ était bel et bien l’avenir de l’Union européenne ? Sur bon nombre de sujets difficiles qui questionnent aujourd’hui la construction européenne, les concrétisations de l’Espace de liberté, sécurité et justice se trouvent comme placées à l’avant-garde de ce qui pourrait être le droit européen de demain.

On peut en faire la remarque au titre de la confiance mutuelle, du Parquet européen et du Brexit.

A suivre sur www.gdr-elsj.eu

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Dictionnaire des idées reçues en droit international

Ouvrage collectif en l’honneur du Pr Alain Pellet

coord. Hervé Ascensio, Pierre Bodeau, Mathias Forteau, Franck Latty, Jean-Marc Sorel et Muriel Ubéda-Saillard

Editions Pedone, mars 2017

Contribution sur le thème « La fragmentation du droit international »

index

Introduction au droit international et européen

Dalloz Editions – collection « Séquences »

En collaboration avec S. Touzé

Travail en cours

Blog de droit européen

Editrice : O. Tambou

Billet sur le thème :

« 60 ans après le Traité de Rome, le droit européen n’a pas changé (à condition que l’on s’en tienne à sa « vraie » nature) »

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Legal Certainty in Real Estate Transactions

B. du Marais, D. Marrani (eds.)

(Program of research : CRDP, CEJEC, FIDES – Paris Nanterre University)

Contribution on: Introductory remarks on legal certainty: the approach of French and European law

Intersentia, 2017

European private law is not only private law governed by sources of European secondary law. It also describes the application of primary European law (including the Area of Freedom, Security and Justice) to private law relationships.

This « other » European private law has henceforth its reference book: the casebook of the famous collection « Ius Commune », directed by professors A. Hartkamp, ​​C. Sieburgh, and W. Devroe, published under the title « European Law and Private Law » (Hart, March 2017)[1].

www.gdr-elsj.eu

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La saga des arrêts de la Cour de justice sur le domaine d’applicabilité dans l’espace de la directive 86/653/CEE relative à la coordination des droits des États membres concernant les agents commerciaux indépendants se poursuit. Un récent arrêt Agro Foreign Trade (CJUE, 16 fév. 2017, aff. C-07/15) est l’occasion d’y revenir avec ce double prisme : le droit européen est confronté à des situations complexes et le droit international privé (DIP) est ici son cas d’école.

The saga of the judgments of the Court of Justice on the field of spatial applicability of Directive 86/653 / EEC of 18 December 1986 on the coordination of the laws of the Member States relating to independent commercial agents continues. The recent judgment Agro Foreign Trade (CJEU, 16 Feb. 2017, Case C-07/15) is an opportunity to reiterate this dual prism: European law is confronted with complex situations and private international law (PIL) is here his case study.

A suivre sur http://www.gdr-elsj.eu

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Vietnam National University

Master international de Droit de la Coopération Economique et des Affaires Internationales – consortium AUF

Professeur invité : Cours de Droit international de la propriété intellectuelle (Sources – Principes – Contextes de mise en oeuvre)

Hanoi, avril 2017

 

Institut sur les systèmes complexes (IXXI) en coll. avec l’ENS de la Photographie (Arles)

Des usages du temps dans les sciences et les arts : Approche pluridisciplinaire
Intervention sur le thème : « L’espace-temps en droit »
Lyon, lundi 27 mars 2017

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Sciences-po Lyon – ENS Lyon

Japans Law – French Law Conference on « What are the Lessons for Legal Reform? »

17 and 18 March 2017

Organization: Pr B. Jaluzot

Communication on “Legal Unification in a European Perspective – The Failure of the Uniform Sales Act”

Poster

Programme

Ius Commune Casebook

European Law and Private Law

Hart-Bloomsbury Publishing, March 2017, 528 p.

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The Gap between Legal Disciplines, Blind Spot of the Research in Law:

Remarks on the Operation of Private International Law in the EU

Available at SSRN: https://ssrn.com/abstract=2913418

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L’échange des données dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’UE

Sous la dir. de C. Chevallier-Govers

Contribution sur le thème : « L’échange des données dans l’ELSJ : l’hypothèse de la circulation totale au-delà du contrôle »

Ed. mare & martin, à paraître.

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La propriété intellectuelle en dehors de ses frontières

Sous la dir. de A. Favreau (CUERPI – UGA)

Contribution sur le thème : « La circulation des droits de propriété intellectuelle »

Editions Larcier, collection Creation, Information, Communication, à paraître.

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La réforme du droit d’auteur dans la société de l’information

sous la dir. de A. Bensamoun

Contribution sur le thème : « La Cour de justice de l’Union européenne et les interactions entre les sources internationales et européennes du droit d’auteur »

Ed. mare & martin, à paraître.

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index

Revue Trimestrielle de Droit Européen

Editions Dalloz

Rubrique « Ouvrages reçus » – « Ouvrages commentés » –
RTDE 2017/1

Les réflexions et actions engagées par la Cour de cassation sur l’évolution de ses méthodes de travail et, notamment, sur l’introduction du test de proportionnalité dans le giron de son contrôle juridictionnel témoignent, plus que jamais, de la nécessité de penser l’application du droit européen comme une opération multisites de contextualisation.

Ce processus nécessairement complexe d’application du droit au pluriel ne saurait faire l’économie d’une réflexion approfondie sur le travail du juriste qui évolue dans un contexte global (*).

A suivre sur www.gdr-elsj.eu

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Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année 2016/20171

Faculté de droit – Collège de droit – 1re année

Conférences sur le thème : Le juriste dans la mondialisation

Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://moodle.univ-lyon3.fr/fdv

http://www.universitates.eu/jsberge/wp-content/uploads/2013/05/kuniv-lyon3-web.jpg

Université Jean Moulin – Lyon 3 – Année  2016/2017

Licence en droit (semestre 6 – licence droit privé)

Cours de Droit des libertés de l’Union  européenne

Plan de cours, supports de cours et lectures sur http://moodle.univ-lyon3.fr/fdv

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JOURNEE INTERNATIONALE D’ETUDE DOCTORALE – LYON
Cycle pluriannuel (2017/2021)
Sur le thème « Approche pluridisciplinaire des phénomènes : interrogation croisée du droit, des sciences dures, humaines ou sociales »
Journée du 3 février 2017

Affiche

Programme

—–
ANNUAL INTERNATIONAL DOCTORAL STUDY DAY – LYON
Multiannual cycle (2017/2021)
On the theme “Multidisciplinary approach to phenomena: questioning across the law, the pure, human and social sciences »
Day of 3 February 2017

Poster

Programme

 

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Comment repenser « l’étranger » et, plus précisément, « la famille de l’étranger » à travers les phénomènes de régionalisation (notamment d’européanisation) et de globalisation ?

Ici comme pour bien d’autres questions, une réponse au pluriel s’impose : le juriste, habitué à opposer l’étranger au national, doit dorénavant composer avec une distinction tripartite entre « étranger, national et européen » ; aux approches transcendantes tirées de l’affirmation de droits humains fondamentaux, il doit ajouter les approches immanentes fondées sur l’observation de phénomènes de plus en plus prégnants de circulation.

A suivre sur http://www.gdr-elsj.eu

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GIP Justice – MESR – Ministère de la Justice – ENM – CNRS 

Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice

Paris, 30 janvier au 2 février 2017

Programme

Vidéo

Intervention sur le thème : Figures du juriste global

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Université de Strasbourg

ED Droit, Science politique et Histoire

Dir. Pr C. Kleiner

Séance du 24 janv. 2017

14h – 16h – salle Alex Weill

Conférence sur le thème : La recherche en droit, pour quoi faire ? Réflexion d’étape sur le projet IFITIS (IUF – 2016-2021)

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Harmonisation et Union européenne

Dir. scientifique : K. Abderemane

Contribution sur « Harmonisation et principe d’incomplétude du droit européen (observations au départ de quelques exemples d’harmonisation en droit civil européen) »

RDUE 2017, à paraître.